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Mémoires en droit européen

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9 résultats

07 févr. 2012
doc

Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires

Mémoire - 29 pages - Droit européen

La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...

24 févr. 2011
doc

l'artilce 2 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 12 pages - Droit européen

Étude de l'Article 2 de la convention européenne des droits de l'homme - Droit à la vie

24 févr. 2011

l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 11 pages - Droit européen

Étude de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression

04 févr. 2011

Le Cadre Commun de Référence en matière de droit européen des contrats

Mémoire - 13 pages - Droit européen

Description du cadre commun de référence en matière de droit européen des contrats

04 févr. 2011

L'autorégulation dans le processus d'harmonisation du droit des contrats

Mémoire - 6 pages - Droit européen

Document traitant du système d'autorégulation : les dysfonctionnements constatés, dus aux différences de législation en matière de droit européen des contrats peuvent-ils se résoudre d'eux même

04 févr. 2011

Règlement ROME I sur les conflits de loi en matière contractuelle

Mémoire - 7 pages - Droit européen

Traite de l'effet du règlement Rome I sur les conflits de loi en rapport avec l'harmonisation du droit européen des contrats : cette législation peut-elle suffire à régler les dysfonctionnements constatés.

04 févr. 2011

La consultation lancée par la commission en matière de droit européen des contrats

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Analyse complète et détaillée de la consultation lancée par la Commission en matière de droit européen des contrats

04 févr. 2011

Le droit européen des contrats : Introduction

Mémoire - 12 pages - Droit européen

Ce document introduit longuement le sujet du droit européen des contrats : avec un historique et une chronologie des réflexions en la matière.

31 Janv. 2011
doc

L'histoire du Conseil européen

Mémoire - 6 pages - Droit européen

Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres, chacune apportant...