Fiche en Droit européen

Voir tous les documents

455 résultats

27 mai 2019

L'idée d'une Europe fondée sur la paix: l'Europe des six

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'idée européenne apparut dès 1648 par le Traité de Westphalie, donnant un principe de souveraineté propre aux États. Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières tels que Kant et Rousseau avancent l'idée d'une paix perpétuelle par une fédération des États en Europe. Dix ans après la Première...

21 Janv. 2019

Fiche de droit institutionnel de l'Union européenne

Fiche - 36 pages - Droit européen

Union européenne : une organisation supranationale de 27 États membres. Elle dispose d'institutions propres. Elle est caractérisée par un transfert de compétence des États vers l'union. Discours de l'horloge, Robert Schuman, 09 mai 1950 : fondateur de la CECA : méthode des petits pas...

23 avril 2017

Les contentieux de l'Union européenne

Fiche - 18 pages - Droit européen

La Cour de justice de l'Union européenne se compose de juges qui sont nommés selon l'article 253 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) d'un accord commun par les gouvernements pour six ans renouvelables. Selon l'article 252 du TFUE, les avocats généraux...

19 avril 2017

Le droit communautaire

Fiche - 8 pages - Droit européen

C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire œuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à partir de 1970, décision « Handelsgesellshaft »...

11 avril 2017

Fiches annales de droit communautaire

Fiche - 7 pages - Droit européen

Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des points. Ce document aidera ainsi de nombreux...

06 avril 2017

Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations

Fiche - 34 pages - Droit européen

L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de sa légitimité. Les attentats de 2015...

06 avril 2017

Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne

Fiche - 33 pages - Droit européen

L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en 1943 met...

27 déc. 2016

Le Parlement européen et le Conseil européen

Fiche - 1 pages - Droit européen

Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous...

27 déc. 2016

La CJUE et la commission européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

- Fonction contentieuse . Contrôle juridictionnel des actes des institutions communautaires : recours en annulation recours en carence exception d'illégalité . Contrôle juridictionnel des communautaires des actes des États membres recours en contestation de manquement recours en réparation -...

05 déc. 2016

Les rapports d’un traité à l’égard d’autres engagements professionnels

Fiche - 1 pages - Droit européen

En principe, il n'existe pas de hiérarchie entre les traités. Certains traités prévoient une hiérarchie, exemple : la Charte des Nations Unies, article 103 qui place la charte des Nations Unies au-dessus des autres engagements conventionnels des autres membres des Nations Unies. Il demande de...

04 Oct. 2016

Le droit de l'Union européenne en droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne s'est construite par le droit et on peut parler d'une union de droit. Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne constitue notre droit interne. On peut dire que le droit interne et le droit communautaire constituent les deux bras d'un même fleuve.

19 juil. 2016

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : élaboration, valeur juridique, etc.

Fiche - 5 pages - Droit européen

La principale source européenne de droits et libertés fondamentaux c'est la CEDH. Ce qui fait le succès de cette convention ce n'est pas le texte, c'est son juge et c'est toute l'originalité de la construction du Conseil de l'Europe. La mise en place dès 1950 d'une...

18 juil. 2016

Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne (UE)

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes. Deux principes à connaître : - Le principe de l'équilibre...

18 juil. 2016

Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

C'est la gardienne des finances de l'UE. La Cour des comptes examine et gère le budget de l'UE. C'est elle qui a pour mission de contrôler la gestion financière de l'Union, de rendre compte de l'utilisation de l'argent européen par des rapports annuels. C'est une...

28 juin 2016

Principes généraux du droit et principes fondamentaux en droit européen

Fiche - 2 pages - Droit européen

Difficulté d'interprétation du droit communautaire se pose à n'importe quel juge national. Il peut faire remonter la question juridique qu'il se pose à la CJUE par le mécanisme de la Question Préjudicielle. Cette possibilité qu'a eu la cour d'interpréter le droit communautaire saisie par le juge...

24 juin 2016

Le droit communautaire : la primauté d'un droit international sur le droit interne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Efficacité droit communautaire : suppose primauté car droit de tous les états est différent. France : Primauté possible via 55 Const°. Mais pas pour toutes les normes : - Contrôle de constitutionnalité : effet absolu sur la loi - Contrôle de conventionalité : effet relatif et contingent (car...

03 mai 2016

Les institutions européennes - publié le 03/05/2016

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine...

02 févr. 2016

Les procédures particulières devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

La juridiction nationale soumet la question relative à l' interprétation ou à la validité d' une règl européenne sous la forme d' une décision juridictionnelle (conformément aux règles nationales de procédure). CJUE Bosch, 6 avril 1962 (1er renvoi préjudiciel) : la Cour rappelle que...

02 févr. 2016

Les recours contre les États membres

Fiche - 2 pages - Droit européen

Lorsqu'un Etat membre a manqué à ses obligations découlant du traité. Les conditions d'ouverture Requérant : Etats membres (art. 259) : peut saisir la Cour, doit d'abord saisir la Commission pour qu' elle émette un avis motivé (l' absence d'avis motivé dans les 3 mois ne fait pas...

02 févr. 2016

Les recours contre les institutions européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art. 265 TFUE. Permet de sanctionner l' inertie des institutions (devaient agir or ne l'ont pas fait). Les conditions d'ouverture Institutions (Conseil / Conseil européen / Parlement / Commission /...

02 févr. 2016

Les recours contre les actes de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

Art. 263 TFUE. Le requérant Requérants privilégiés : n' ont pas à rapporter la preuve de leur intérêt à agir : - Etats membres - institutions européennes. Particuliers concernés (pers. physiques / morales) si les actes les concernent individuellement et directement (prouvent leur intérêt à...

02 févr. 2016

Le renvoi préjudiciel devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art. 267 TFUE. But d' harmoniser / unifier les interprétations des traités dans l' Union (outil majeur de la construction du droit européen). Le renvoi en interprétation Toute question relative à l'interprétation des traités / droit dérivé / statut et actes des organismes crées par le...

02 févr. 2016

La procédure ordinaire devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)

Fiche - 3 pages - Droit européen

Etats membres représentés par un agent du service contentieux du Ministère des affaires étrangères (généralement assisté par un avocat). Institutions européennes représentées par des agents de l' Union (souvent conseillés par des professeurs de droit bruxellois / assistés par des avocats).

02 févr. 2016

Le Tribunal de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

1 Greffe propre OR s' appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques. Les juges Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans).

02 févr. 2016

Le Tribunal de la fonction publique de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions

Fiche - 1 pages - Droit européen

7 juges nommés par le Conseil statuant à l' unanimité après consultation d' un « comité consultatif indépendant » (anciens membres de la CJ et du Tribunal + juristes possédant des compétences notoires) / mandat de 6 ans renouvelable.

02 févr. 2016

La Cour de justice de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation et attributions

Fiche - 2 pages - Droit européen

785 fonctionnaires (juristes des 28 Etats membres) + 290 pers. affectées à titre temporaire à la Cour de justice. Les juges 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation d' un comité) / mandat de 6 ans non renouvelable (renouvellement partiel des juges tous les...

17 Janv. 2016

La commission européenne - publié le 17/01/2016

Fiche - 2 pages - Droit européen

Composition 1 commissaire européen de chaque Etat (28 commissaires). Commissaires nommés pour 5 ans / renouvelables indéfiniment. 3 qualités requises : - compétence dans les affaires générales de l' UE - être « européiste » convaincu (fédéraliste) - être indépendant par rapport à son Etat...

17 Nov. 2015

Quels sont les conditions, caractéristiques et les effets des questions préjudicielles ?

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'UE est une organisation internationale ayant pour vocation de créer un marché commun et une intégration progressive des États dans une perspective fédérale. Par conséquent l'UE a créé son propre droit qui s'applique à tous ses membres, et de façon uniforme. Toutefois le droit est...

17 Nov. 2015

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le régime de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

La charte des doits fondamentaux a été adoptée le 2 octobre 2000 à l'occasion de la présidence française du Conseil Européen par Guy Braiband. Elle trouve sa cause dans le manque de visibilité d'une protection qui n'est assurée que par la voie jurisprudentielle (manque de visibilité notamment...

17 Nov. 2015

Quelles sont les manifestations du caractère contraignant du droit de l’Union européenne ?

Fiche - 3 pages - Droit européen

Si l'Union européenne se distingue des autres organisations internationales c'est parce qu'elle est la seule à créer un ordre juridique propre. On peut d'ailleurs y trouver une transcription constitutionnelle en observant en France la constitution de 1958. En effet, pour l'application du droit...

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok