Dissertation en Droit européen

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165 résultats

23 Oct. 2017

L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est une...

27 févr. 2017

L’adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

22 févr. 2017

La méthode de l'Union

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action...

23 déc. 2016

Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux est assurée par les disposition du traité...

29 juin 2016

Le juge français est-il le juge européen ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Président Lecourt relevait en 1976 qu'« instituer (…) l'Europe des juges - celle sans laquelle les meilleurs traités seraient restés lettres mortes - était un grand problème qui n'était pas résolu d'avance ». Il faisait ainsi référence au défi initial des arrêts fondateurs de la CJCE,...

28 Mars 2016

Fiscalité de l'environnement et droit de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Phénomènes environnementaux débordent les frontières, il serait donc utile d'avoir des initiatives niveau international. En général, en droit de l'environnement, une large partie du droit FR est issu de normes européennes ; forte influence DUE. Le contraste est donc plus fort s'agissant de la...

04 févr. 2016

Au regard du droit européen, quelle liberté reste-t-il au législateur et au juge français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Une norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure » a déclaré Hans Kelsen, fameux juriste autrichien, pour expliquer son concept de la hiérarchie des normes. Selon lui, la norme suprême d'un État est la Constitution. Ce raisonnement date du début du XXème siècle. Aujourd'hui,...

10 Nov. 2015

La place du fédéralisme européen de nos jours

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En l'absence d'un ordre mondial et en raison de leur souveraineté, ce sont les différents gouvernements qui choisissent la forme que revêtent leurs États. On peut d'ores et déjà en distinguer deux principales : l'État unitaire et l'État fédéral. Le premier se caractérise par le fait qu'il y a une...

07 Sept. 2015

Droit européen des droits de l’homme et droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Créée en 1949 par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, très protectrice des libertés individuelles, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a pour rôle de garantir son respect par les États signataires. Le droit pénal, quant à lui, vise d'abord à protéger la société des...

21 avril 2015

Quelle est la marge d’appréciation des hautes parties contractantes de la Convention EDH ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Si les Etats sont à l'origine de la création de la Convention EDH (le 4 novembre 1950 : Signature à Rome de la Convention européenne des droits de l'homme) et de la Cour EDH (le 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour européenne des droits de l'homme par l'Assemblée consultative...

07 Janv. 2015

La théorie des exigences impératives

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a déjà démontré son rôle dans l'évolution du droit communautaire, notamment, concernant les obstacles à la libre circulation des marchandises, leurs interdictions et les dérogations. L'interdiction des quotas et restriction quantitative depuis...

11 avril 2014

La jurisprudence européenne en matière de l'avortement est-elle une dérobade ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La liberté de procréation se divise en deux facettes, c´est-à-dire d´une part le droit de donner la vie et d´autre part le droit de refuser de le donner. Grâce aux nouvelles technologies biologiques et médicales, il est aujourd´hui possible d´interrompre la grossesse si la mère souhaite de ne pas...

30 Oct. 2013

Nationalisme et communautarisme dans nos sociétés contemporaines

Dissertation - 2 pages - Droit européen

À l'aube du terrorisme et des débats idéologiques sur l'immigration, examiner l'impact du nationalisme et du communautarisme, dans nos sociétés contemporaines, semble aller de soi. Il n'existe pas de définition du nationalisme, il n'existe qu'une définition négative dégagée de l'opposition de...

20 Sept. 2013

L'avortement en droit européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme doit être adaptée à la lumière des conditions prévalant de nos jours dans les sociétés démocratiques. Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université François-Rabelais de Tours, dans la quatrième Revue de droit...

19 juin 2013

La cour de Justice qualifie la communauté européenne de « nouvel ordre juridique international

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Sur la scène internationale, on retrouve deux principaux acteurs : les États et les OI. En ce qui concerne la communauté européenne, on pourrait considérer qu'il s'agit plutôt d'une OI au premier regard. En effet, l'UE semble correspondre à la définition du doyen Cornu de l'OI « collectivité...

27 Mars 2013

Les Traités et le devenir de la construction européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'histoire de la construction européenne conforme-t-elle la phrase selon laquelle « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes réalisant des solidarités de fait » (Robert SCHUMAN, discours du salon de...

14 Mars 2013

Existe-t-il un droit du travail européen ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

« Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre » (article 15, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne). Conformément à cet article, chaque individu membre de...

26 févr. 2013

La circulation des hommes en droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit européen repose sur un principe fondateur, celui de la libre circulation des travailleurs. L'idée étant de constituer un marché commun du travail, dans lequel tout le monde puisse circuler pour trouver un emploi. Ce principe permet également aux entreprises de recruter dans n'importe...

05 déc. 2012

La primauté du droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'affirmation du doyen Favoreu relative à une construction européenne faite à « coups d'arrêts » illustre l'importance du droit et de la jurisprudence communautaires dans le projet européen. Cette importance est le fruit deux principes fondamentaux du droit de l'Union Européenne : le principe...

06 Nov. 2012

Quel droit étudier?

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Le juriste d'entreprise : - Spécialiste de haut niveau en droit. - Défend et protège les intérêts de son entreprise. - Exerce : * dans une grande structure : accomplit missions spécifiques au domaine qu'il maîtrise (droit de la consommation, droit de la concurrence,…), * dans une petite...

26 Oct. 2012

Le principe de subsidiarité en droit européen

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le concept de subsidiarité part de l'idée que les décisions doivent être prises, dans la mesure du possible, au plus près de l'individu concerné. Transposée à la situation spécifique d'un Etat fédéral, la subsidiarité signifie que les institutions fédérales n'interviendront qu'en dernier...

20 Sept. 2012

Les évolutions de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Europe des citoyens s'est affirmée progressivement : d'abord limitée aux travailleurs, puis la liberté de circulation des personnes s'est généralisée, d'abord dans format restreint dans cadre de Schengen puis dans l'Union européenne avec le troisième pilier introduit par traité de...

20 Sept. 2012

Dans quelle mesure peut-on dire que les groupes d’intérêt jouent un rôle décisif dans les processus décisionnels européens ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques...

13 Sept. 2012

Le Conseil de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union européenne...

04 Sept. 2012

Peut-il y avoir une Constitution européenne?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne a été créée dans le but de reconstruire une Europe dévastée par la Seconde Guerre mondiale. A partir de 1950, plusieurs pays européens s'unissent économiquement et politiquement afin de garantir une paix durable sur le continent européen. Par la suite, l'Union européenne a...

04 Sept. 2012

Le principe de subsidiarité : un principe juridique?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'une des principales craintes des Etats membres de l'Union européenne (UE) était de perdre leur souveraineté au profit d'une Europe fédérale. Les Etats ont tout de même du attribuer à L'UE certaines compétences pour que celle-ci puisse agir. Cependant, ces compétences sont limitées afin d'éviter...

04 Sept. 2012

La primauté du droit de l’Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La primauté du droit de l'Union européenne a longtemps été remise en cause par les juridictions nationales qui considéraient que leurs droits fondamentaux étaient moins bien respectés. Cependant, l'Union européenne et notamment la CJUE se sont employées à accorder la primauté du droit...

05 juil. 2012

La gouvernance au sein de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Au début du mois de novembre de cette année, Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, a déclaré amèrement « Henry Kissinger demandait : « l'Europe, quel numéro ? », avec le traité de Lisbonne c'est plutôt un standard téléphonique » . Cette reprise de la célèbre formule de...

05 juil. 2012

Le principe de subsidiarité

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Si le principe de subsidiarité a été consacré de manière générale par le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, la présence de ce principe dans la construction européenne est ancienne, et par ailleurs, ce principe est bien plus ancien que la construction...

04 juil. 2012

L’aptitude du système contentieux de l’UE à assurer une protection juridictionnelle effective

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Concernant les juridictions de l'UE chacune des trois juridictions qui composent la CJUE dispose de compétences qui lui sont propres. Par ailleurs compétente en matière de contentieux de la légalité, la Cour de justice a une compétence exclusive portant notamment sur les recours en manquement,...

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