Libertés publiques

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04 juin 2020

En quoi le déclin de la loi a permis la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Hans Kelsen, éminent théoricien de son temps, a fondé le concept de hiérarchie des normes. En France, on a repris l'essence de cette pyramide, selon laquelle les normes suivent la classification suivante : au sommet le bloc de constitutionnalité, vient ensuite le bloc de conventionnalité, puis...

01 Janv. 2019

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours - 73 pages - Libertés publiques

Comment les notions en lien avec les droits et libertés ont évolué ? Des droits de l'homme aux libertés des droits fondamentaux, la dénomination n'est pas stable, car la discipline est le fruit d'une progression, lente, aussi traduite par un passage de la philosophie au droit. On peut...

25 Sept. 2018

Contentieux économique public - Contentieux de la régulation économique

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Cette liberté n'est pas inscrite dans un texte, elle n'est pas expressément mentionnée par la constitution. C'est le Conseil constitutionnel qui a reconnu l'existence de cette liberté d'entreprendre dans une décision de principe du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation : article 4...

03 févr. 2018

La politique publique de lutte contre les dérives sectaires

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Nous allons analyser un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entités. Le droit définit en effet un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit...

30 avril 2017

Droit des libertés fondamentales : le principe de sécurité juridique

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit". En son...

07 avril 2017

Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du préambule de 1946, de la...

07 avril 2017

L'exercice des libertés fondamentales : titulaires et débiteurs

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois bioéthiques de 1994, les normes juridiques...

07 avril 2017

Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats et avaient pour but de limiter le pouvoir de...

07 avril 2017

Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule autorité administrative indépendante prévue par...

07 avril 2017

Les sources internationales du droit des libertés fondamentales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres (conflits, guerres). On a alors l'apparition...

07 avril 2017

Les garanties des libertés fondamentales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité d'interdictions, des infractions clairement définies...

19 juil. 2016

La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi -> sanction pénale des propos haineux, racistes,...

13 juil. 2016

Le droit à la sûreté personnelle

Cours - 19 pages - Libertés publiques

Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot sureté est issu d'un terme latin...

13 juil. 2016

La protection de la vie privée : la liberté du domicile, le droit au secret des correspondances, etc.

Fiche - 9 pages - Libertés publiques

Pendant très longtemps les sources écrites en matière de protection de la vie privée étaient relativement modestes, voire insuffisantes. Oj elles sont bcp plus abondantes gr"ce à deux instruments juridiques principaux Art 8 CESDH (proclame le respect de la vie privée) et la loi du 17 Juillet...

13 juil. 2016

La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancées de la science et des biotechnologies médicales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

La nécessité de cette protection s'est d'abord manifestement après WWII lorsqu'on a découvert les expériences menées notamment sur les déportés par les médecins nazis dans les camps de concentrations et d'extermination. Elle s'est confirmée ensuite par la révolution...

13 juil. 2016

La non-discrimination en raison des caractères physiques

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme discrimination est en principe utilisé...

13 juil. 2016

La liberté de disposer de son corps - publié le 13/07/2016

Cours - 22 pages - Libertés publiques

Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de 1994 donc pendant longtemps ce...

13 juil. 2016

Introduction aux libertés fondamentales appliquées

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et...

29 Sept. 2015

Ludovic Trarieux et la Ligue des droits de l'Homme : un combat pour les libertés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Ludovic Trarieux, connu comme avocat puis homme politique français, est né le 30 novembre 1840 en Charente. Fils d'un propriétaire de terre, il fit ses études de droit et a obtenu le diplôme de licence, il exerça la profession d'avocat. Il s'inscrivit au barreau de Bordeaux, exerç"t sa profession...

28 Mars 2015

Le maintien de l'OP: obligation ou prétexte ?"

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver...

20 Janv. 2015

La liberté de communication telle qu'elle s'exprime en Suisse

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La liberté de communication englobe tout un ensemble de liberté. À savoir liberté d'opinion, expression, presse, TV.. etc. Il protège donc tout le cheminement des nouvelles, du savoir, des idées, depuis leur naissance pendant leur transmission, critique ou développement. Elle permet la libre...

08 Janv. 2015

Le contentieux européen : la liberté de religion

Dissertation - 33 pages - Libertés publiques

Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les...

02 déc. 2014

Commentaire de l'ordonnance « Dieudonné » du Conseil d'Etat du 9 janvier 2014

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

L'ordonnance rendue par le Conseil d'État (CE) le 9 janvier 2014 dans le cadre de la très médiatisée affaire Dieudonné, a fait l'objet de nombreuses critiques juridiques, pour beaucoup négatives. Jean-Marc Sauvé, vice-président du CE, y a répondu en déclarant que dans cette affaire,...

14 Nov. 2014

Récapitulatif de la Conférence sur l'IVG du 6 novembre 2014

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Conférence importante, car remise en cause sur le plan international (Espagne, États-Unis.. ), en France aussi, car parfois pas de centre IVG ou alors les médecins refusent de la pratiquer. Sujet qui touche les étudiantes en particulier. La pratique c'est quelque chose de fondamental.

02 Oct. 2014

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en...

22 Sept. 2014

Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre :...

12 août 2014

La liberté consiste à ne dépendre que des lois - Voltaire

Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques

Il conviendra d'analyser une citation de Voltaire, philosophe des Lumières, qui a énoncé que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois ». Cette citation s'inscrit dans les idées révolutionnaires du XVllle siècle qui seront concrétisées pour la première fois par la Déclaration des droits de...

06 mai 2014

Droits et libertés

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Ce commerce enrichit l'Europe. Des Européens en Afrique de la pacotille, des armes et des barres de fer contre des esclaves. Ces esclaves noirs sont ensuite transportés à bord de navires négrier dans des conditions dramatique jusqu'en Amérique. Là, les survivants sont vendus aux enchères...

29 avril 2014

La liberté d'expression

Cours - 25 pages - Libertés publiques

Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...

24 avril 2014

Loi informatique et liberté

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie...

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