Libertés publiques

Les libertés publiques sont les droits de l'Homme : elles sont constituées par les droits et les libertés collectives et individuelles, garanties par l'État.

  • Doctrine d DDH = issue du mvt de la pensée pô moderne, décline l'idée de la dignité individuelle qui s'attache à tt individu et qui s'exprime s/ le plan jq p/ 1 certain nbr de prérogatives. D'1 point de vue philosophique DDH: des libertés naturelles & inaliénables prééxistent à l'Etat, puisqu'elles existent à l'E de nature appartiennent à...

    adele

    jeudi 09 janvier 2014

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  • Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en euvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées dans un pays, mais ce sont des libertés fixées par la loi. On se retrouve dans un régime...

    Anissa

    mercredi 12 mars 2014

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  • Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions très complexes. Les libertés publiques sont apparues...

    sheryl

    dimanche 06 avril 2014

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  • La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale, est appliquée depuis le mois de janvier sur le territoire français. Elle concerne les établissements publics désignés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Son but premier...

    Marie-Christelle

    mardi 22 avril 2014

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  • La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques....

    anais

    jeudi 24 avril 2014

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  • Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne toute vie sô & pô. CC, 10 & 11.10.1984, relative à la L visant à limiter la...

    adele

    mardi 29 avril 2014

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  • Ce commerce enrichit l'Europe. Des Européens en Afrique de la pacotille, des armes et des barres de fer contre des esclaves. Ces esclaves noirs sont ensuite transportés à bord de navires négrier dans des conditions dramatique jusqu'en Amérique. Là, les survivants sont vendus aux enchères et vont travailler dans des plantations. Ils sont alors la...

    Emma

    mardi 06 mai 2014

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  • Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre : l'absence de tout ordre « tue » les libertés. Tout est une question...

    sophie

    lundi 22 septembre 2014

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  • Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en évidence les valeurs communes qui fondent l'ordre...

    Am

    jeudi 02 octobre 2014

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  • Conférence importante, car remise en cause sur le plan international (Espagne, États-Unis.. ), en France aussi, car parfois pas de centre IVG ou alors les médecins refusent de la pratiquer. Sujet qui touche les étudiantes en particulier. La pratique c'est quelque chose de fondamental.

    Louise

    vendredi 14 novembre 2014

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  • L'ordonnance rendue par le Conseil d'État (CE) le 9 janvier 2014 dans le cadre de la très médiatisée affaire Dieudonné, a fait l'objet de nombreuses critiques juridiques, pour beaucoup négatives. Jean-Marc Sauvé, vice-président du CE, y a répondu en déclarant que dans cette affaire, le juge « s'est situé dans la continuité de sa jurisprudence,...

    Noémie

    mardi 02 décembre 2014

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  • Il conviendra d'analyser une citation de Voltaire, philosophe des Lumières, qui a énoncé que « la liberté consiste à ne dépendre que des lois ». Cette citation s'inscrit dans les idées révolutionnaires du XVllle siècle qui seront concrétisées pour la première fois par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. En effet,...

    Morgane

    mardi 12 août 2014

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  • Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les risques d'arbitraire, pour autant qu'elle soit...

    Mélika

    jeudi 08 janvier 2015

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  • La liberté de communication englobe tout un ensemble de liberté. À savoir liberté d'opinion, expression, presse, TV.. etc. Il protège donc tout le cheminement des nouvelles, du savoir, des idées, depuis leur naissance pendant leur transmission, critique ou développement. Elle permet la libre formation de l'opinion. La protection peut s'exécuter...

    Marlène

    mardi 20 janvier 2015

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  • "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver l'op. l'op permet en effet de limiter les droits et libertés...

    Angele

    samedi 28 mars 2015

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  • Ludovic Trarieux, connu comme avocat puis homme politique français, est né le 30 novembre 1840 en Charente. Fils d'un propriétaire de terre, il fit ses études de droit et a obtenu le diplôme de licence, il exerça la profession d'avocat. Il s'inscrivit au barreau de Bordeaux, exerçât sa profession entre 1862 et 1880, c'était le plus jeune...

    Djordje

    mardi 29 septembre 2015

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  • Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et sociale de la Fr. Très souvent, l'expression « la Fr terre de liberté »...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de 1994 donc pendant longtemps ce droit était relativement peu protégé. Pendant longtemps le droit Fr a...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme discrimination est en principe utilisé dans un sens péjoratif qui est le sens courant. Le droit...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • La nécessité de cette protection s'est d'abord manifestement après WWII lorsqu'on a découvert les expériences menées notamment sur les déportés par les médecins nazis dans les camps de concentrations et d'extermination. Elle s'est confirmée ensuite par la révolution chirurgicale (les avancées de la génétique par exemple). Art 3 et 8 protègent...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • Pendant très longtemps les sources écrites en matière de protection de la vie privée étaient relativement modestes, voire insuffisantes. Oj elles sont bcp plus abondantes grâce à deux instruments juridiques principaux Art 8 CESDH (proclame le respect de la vie privée) et la loi du 17 Juillet 1970 qui modifie l'art 9 du Code civil prévoyant que...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot sureté est issu d'un terme latin 'securitas' : Assurance, absence de crainte, tout élément qui garantie...

    ALEXANDRE

    mercredi 13 juillet 2016

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  • C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi -> sanction pénale des propos haineux, racistes, négationnistes, car ce sont des abus de la liberté. Ex...

    Thibaut

    mardi 19 juillet 2016

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  • Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité d'interdictions, des infractions clairement définies (accessibilité et intelligibilité de la loi), des sanctions...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres (conflits, guerres). On a alors l'apparition de conventions internationales dont certaines vont...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule autorité administrative indépendante prévue par la Constitution, donc elle a un statut particulier...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats et avaient pour but de limiter le pouvoir de l'Etat et son arbitraire. Concernant les droits de...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois bioéthiques de 1994, les normes juridiques protectrices des droits des libertés ne sont invocables que...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du préambule de 1946, de la Charte de l'environnement de 2004 et de principes et...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit". En son alinéa 4 elle dispose comme suit : "tous les Allemands...

    Rodrigo

    dimanche 30 avril 2017

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