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Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité

Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité
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Résumé

I. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 A. Contenu B. Valeur juridique II. Le préambule de 1946 A. Projet de déclaration d'avril 1946 B. Préambule d'octobre 1946 III. La charte de l'environnement de 2004 A. Contenu et valeur B. La constitutionnalisation des droits des libertés fondamentales

Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C’est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du préambule de 1946, de la Charte de l’environnement de 2004 et de principes et objectifs à valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence. La Constitution de 1958 sans le préambule fait assez peu de références aux droits et libertés car la plupart sont dans le préambule. Tout de même, certaines dispositions font écho aux droits et libertés avec des principes structurant de la République, des dispositions substantielles qui consacrent des droits et libertés, et des dispositions institutionnelles et procédurales de compétence en matière de droits et libertés.

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