Consultez plus de 219360 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en libertés publiques

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

78 résultats

01 Janv. 2019
pdf

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours - 73 pages - Libertés publiques

Comment les notions en lien avec les droits et libertés ont évolué ? Des droits de l'homme aux libertés des droits fondamentaux, la dénomination n'est pas stable, car la discipline est le fruit d'une progression, lente, aussi traduite par un passage de la philosophie au droit. On peut...

25 Sept. 2018
doc

Contentieux économique public - Contentieux de la régulation économique

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Cette liberté n'est pas inscrite dans un texte, elle n'est pas expressément mentionnée par la constitution. C'est le Conseil constitutionnel qui a reconnu l'existence de cette liberté d'entreprendre dans une décision de principe du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation : article 4...

30 avril 2017
doc

Droit des libertés fondamentales : le principe de sécurité juridique

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit". En son...

13 juil. 2016
doc

Le droit à la sûreté personnelle

Cours - 19 pages - Libertés publiques

Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot sureté est issu d'un terme latin...

13 juil. 2016
doc

La non-discrimination en raison des caractères physiques

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme discrimination est en principe utilisé...

13 juil. 2016
doc

La liberté de disposer de son corps - publié le 13/07/2016

Cours - 22 pages - Libertés publiques

Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de 1994 donc pendant longtemps ce...

02 Oct. 2014
doc

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Cours - 47 pages - Libertés publiques

Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en...

22 Sept. 2014
doc

Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre :...

29 avril 2014
doc

La liberté d'expression

Cours - 25 pages - Libertés publiques

Son rôle ne se limite pas à conférer d prérogatives à l'individu. Il s'agit aussi d'1 drt objectif, d'1 ppe général qui conditionne l'existence de la démocratie & de l'ensemble d drts fondamentaux. Le drt de s'exprimer & celui de recevoir d informations conditionne...

06 avril 2014
pdf

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions...

12 Mars 2014
doc

Droit européen et international des libertés fondamentales

Cours - 62 pages - Libertés publiques

Ce concept apparaît dans les années 70, quand on parle de liberté publique on veut désigner un corps de droits qui met en œuvre ces libertés, on n'oppose pas les libertés publiques aux libertés individuelles. On veut dire que ce sont des libertés proclamées dans un pays, mais ce sont des...

08 Janv. 2014
doc

Les restrictions à la liberté d'aller et venir des étrangers

Cours - 9 pages - Libertés publiques

L'entrée sur le sol français est soumise à 1 certain nombre de cdit° liées à la volonté de préserver l'ordre public et de s'assurer des condit° d'existence de l'étranger durant son séjour. CEDH, 2009, S.D c/ Grèce - CEDH, 2011, M.S.S c/ Belgique & Grèce = condamnat° d E au...

18 Nov. 2013
doc

Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques

Cours - 46 pages - Libertés publiques

Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on...

21 Oct. 2013
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 98 pages - Libertés publiques

Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...

19 Oct. 2013
doc

Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique

Cours - 29 pages - Libertés publiques

Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf dans le cadre de...

19 Oct. 2013
doc

Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux

Cours - 20 pages - Libertés publiques

Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr l'épanouissement de...

03 Oct. 2013
pdf

Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés

Cours - 56 pages - Libertés publiques

L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...

07 juin 2013
doc

libertés publiques - publié le 07/06/2013

Cours - 11 pages - Libertés publiques

Libertés publiques = c'est une notion très récente, plus récente que celle des droits de l'homme. Ce sont celles qui sont prises en charge ou reconnues par le droit de l'État et bénéficiant d'un régime juridique de protection renforcée. Les libertés sont consacrées par l'État et donc...

29 mai 2013
doc

Quels sont les libertés publiques et droits fondamentaux - Notion, existence et protection

Cours - 84 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques et droits fondamentaux sont des droits, des prérogatives, des facultés dont les individus peuvent se prévaloir et imposer leur respect aux autorités publiques. Droits dont la garantie est assurée par la mise en place d'un mécanisme de sanction par les organes de l'État....

19 avril 2013
doc

Les sectes et les libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Le phénomène suscite l'intérêt du public depuis le suicide collectif, en 1978, de 923 nord-américains de classe aisée (au sein de la secte Le Temple du Peuple). Le 2nd événement marquant fut un attentat au gaz à Tokyo en 1995, faisant 11 morts et 5000 blessés. Faits spécifiques à l'Ordre du...

19 avril 2013
doc

Le respect de la dignité humaine

Cours - 8 pages - Libertés publiques

« À l'issue de la première guerre mondiale, l'Homme a fait à l'échelle du monde le double constat de sa réussite technologique et de son échec moral » J.-P. Sartre On voit la nécessité d'assurer juridiquement le respect de la dignité humaine au sein des libertés fondamentales. Le respect de la...

19 avril 2013
doc

Les problématiques actuelles des libertés publiques

Cours - 7 pages - Libertés publiques

Le droit des libertés publiques et les droits fondamentaux sont à la fois une préoccupation constante et une quête permanente. On ne peut pas arriver devant le jury en disant que tout va bien sur tel ou tel plan des libertés publiques, ou même en général. Il faut exposer ce qui existe ; le droit...

19 avril 2013
doc

Les libertés, droits du salarié et pouvoir de direction

Cours - 10 pages - Libertés publiques

- Les droits sociaux fondamentaux constitutionnels : le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de négociation collective et le droit à la sécurité sociale. - Outre ces droits sociaux constitutionnels, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel élabore et complète ce...

19 avril 2013
doc

La liberté des croyances et des pratiques religieuses

Cours - 9 pages - Libertés publiques

Actualité sur le port du poignard sikh : le Canada a admis récemment que des écoliers aient un poignard sous leurs vêtements comme manifestation de leur croyance religieuse. La liberté de conscience dépasse la liberté d'opinion, elle consiste à donner son adhésion ou non à une religion. C'est le...

19 avril 2013
doc

Liberté d'expression et d'information

Cours - 7 pages - Libertés publiques

Ce sont des notions à la fois proches et complémentaires. - Liberté d'expression : liberté de faire connaître par le langage, mais aussi par d'autres vecteurs. C'est donc la liberté de la pensée ou des opinions de chacun par quelque moyen que ce soit (cf. définie dans la DDHC 1789 comme la «...

19 avril 2013
doc

La liberté d'enseignement

Cours - 10 pages - Libertés publiques

L'enseignement contribue à façonner l'esprit des individus, et en quelque sorte à moduler l'opinion publique. C'est donc un enjeu important pour l'État. Historiquement, trois conceptions se sont opposées : Celle prônant le monopole de l'État, selon laquelle l'État est seul apte à diffuser les...

19 avril 2013
doc

Liberté d'association et de réunion

Cours - 7 pages - Libertés publiques

La réflexion essentielle va porter sur la liberté d'association car la liberté de réunion n'en est qu'une des composantes. Il faut d'abord comprendre la notion juridique d'association (dont la liberté d'association fait partie intégrante). - Liberté ==> pouvoir d'agir au sein d'une société...

19 avril 2013
doc

Les sources européennes des libertés publiques

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Deux fondements traditionnels : - Le Conseil de l'Europe - L'Union Européenne Il y a une grande divergence entre ces deux cadres juridiques, mais un fort rapprochement dans le contenu des droits.

19 avril 2013
doc

Les principes économiques et sociaux dans le droit positif

Cours - 7 pages - Libertés publiques

Nous parlons ici des droits fondamentaux qui se rattachent à la deuxième génération des droits de l'Homme. Rappel : - Droits de l'Homme de 1ère génération = les droits civils et politiques, datant de la fin du XVIIIe siècle. - Droits de l'Homme de 3ème génération = les droits de nature...

18 avril 2013
doc

Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux

Cours - 68 pages - Libertés publiques

La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...