Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014

Thèmes abordés

libertés fondamentales, droits fondamentaux, garantie non-juridictionnelle des droits, garanties juridictionnelles, monde antique, pensée religieuse, pensée des lumières, philosophes du contrat social, DDHC

Résumé du document

Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime.
L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre : l'absence de tout ordre « tue » les libertés. Tout est une question d'équilibre.
Les droits de l'homme peuvent parfois paraître impérialistes.
Le communautarisme peut être présenté par certains comme une liberté fondamentale, mais il revient à nier la valeur universelle de certains droits fondamentaux.
L'universalité doit respecter le pluralisme, la tolérance …
Étudier les libertés fondamentales c'est redécouvrir et protéger l'humanité de l'homme.

Extraits

[...] sur la Démocratie en Amérique, rapports entre liberté, égalité et démocratie. Dév. des conceptions libérales dans domaine économique→ renforcer la revendication des dts fondamentaux en magnifiant la liberté individuelle, et en développant une conception antiétatique (Spencer, Mill, Hayek). Développement de courants socialistes non marxistes reconnaissance de nouveaux droits : revendication de droits économiques et sociaux. En France, consacrée tardivement, dans le préambule de 1946. Laïcisation des libertés auquel l'église catholique va s'y rallier en conservant la pensée religieuse. 1er à évoquer ces droits : pape Léon XIII reconnaît que l'homme a des droits naturels (innés) 1963 pape Jean XXIII l'église fait référence à la DDHC. [...]

[...] ) La différence principale est sur la précarité du séjour. Le séjour de l'étranger en situation irrégulière peut être remis en cause à tout moment, celui de l'étranger en situation régulière est tout de même précaire (refus de renouvellement du titre de séjour . Section 3 : Les PM : Une jouissance plus limitée que les PP Cette limitation tient au caractère abstraits ou fictif de la PM. Une PM peut bénéficier du droit à l'inviolabilité de son domicile et de l'ensemble des droits procéduraux en rapport avec le procès équitable JP de la CJUE/respect du domicile professionnel des PM dans le cadre des enquêtes que conduit la commission européenne en matière de libre concurrence. [...]

[...] Dans une société démocratique, les règles perçues comme contribuant à l'abaissement de la femme ne sauraient être admises. CEDH s'appuie sur cette idée pour valider l'interdiction d'un parti politique prônant l'instauration de la Charria (CEDH février 2003, Refah partisi Turquie). Validation de l'interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques, et les écoles/collèges/lycées (CEDH nov Leila Sahin c./ Turquie) Cette revendication d'égalité s'étend aujourd'hui notamment avec les homosexuels et les transsexuels. Aujourd'hui, les droits des enfants sont plus spécifiquement proclamés (Convention de l'ONU de 1989). [...]

[...] Section 1 : Précisions terminologiques Liberté : renvoie à ce qui fait la spécificité de l'être humain libre arbitre (faire des choix de pensés, ou d'action). Moins contraignant que la notion de droit. Liberté volonté de chacun. Le risque est que la force s'impose systématiquement. Les libertés doivent être encadrées. Droit : idée d'exigibilité, idée de protection, de garantie. Le plus souvent juridictionnelle juridicité des libertés fondamentales. La liberté est assurée que si elle se transforme en droit. Fondamentale : fondamentalité de la garantie, inscrite dans les textes les plus important en terme de hiérarchie des droits. [...]

[...] précisant ses modalités date du 10 décembre 2009. Abrogation à compter de la décision du conseil constitutionnel ou bien à compter d'une date ultérieure fixée par cette décision. Article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi Sans passer devant un juge. Article 66-1 : abolissant la peine de mort Titre 11 :de la révision de 2008 instaurant le défenseur des droits. [...]