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Fiches en libertés publiques

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92 résultats

03 févr. 2018
doc

La politique publique de lutte contre les dérives sectaires

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Nous allons analyser un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entités. Le droit définit en effet un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit...

07 avril 2017
doc

Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du préambule de 1946, de la...

07 avril 2017
doc

L'exercice des libertés fondamentales : titulaires et débiteurs

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois bioéthiques de 1994, les normes juridiques...

07 avril 2017
doc

Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats et avaient pour but de limiter le pouvoir de...

07 avril 2017
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Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule autorité administrative indépendante prévue par...

07 avril 2017
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Les sources internationales du droit des libertés fondamentales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres (conflits, guerres). On a alors l'apparition...

07 avril 2017
doc

Les garanties des libertés fondamentales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité d'interdictions, des infractions clairement définies...

19 juil. 2016
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La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi -> sanction pénale des propos haineux,...

13 juil. 2016
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La protection de la vie privée : la liberté du domicile, le droit au secret des correspondances, etc.

Fiche - 9 pages - Libertés publiques

Pendant très longtemps les sources écrites en matière de protection de la vie privée étaient relativement modestes, voire insuffisantes. Oj elles sont bcp plus abondantes grâce à deux instruments juridiques principaux Art 8 CESDH (proclame le respect de la vie privée) et la loi du 17...

13 juil. 2016
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La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancées de la science et des biotechnologies médicales

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

La nécessité de cette protection s'est d'abord manifestement après WWII lorsqu'on a découvert les expériences menées notamment sur les déportés par les médecins nazis dans les camps de concentrations et d'extermination. Elle s'est confirmée ensuite par la révolution...

13 juil. 2016
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Introduction aux libertés fondamentales appliquées

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans l'organisation politique juridique et...

28 Mars 2015
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Le maintien de l'OP: obligation ou prétexte ?"

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut restreindre ses libertés pour préserver...

20 Janv. 2015
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La liberté de communication telle qu'elle s'exprime en Suisse

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La liberté de communication englobe tout un ensemble de liberté. À savoir liberté d'opinion, expression, presse, TV.. etc. Il protège donc tout le cheminement des nouvelles, du savoir, des idées, depuis leur naissance pendant leur transmission, critique ou développement. Elle permet la libre...

14 Nov. 2014
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Récapitulatif de la Conférence sur l'IVG du 6 novembre 2014

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Conférence importante, car remise en cause sur le plan international (Espagne, États-Unis.. ), en France aussi, car parfois pas de centre IVG ou alors les médecins refusent de la pratiquer. Sujet qui touche les étudiantes en particulier. La pratique c'est quelque chose de...

06 mai 2014
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Droits et libertés

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Ce commerce enrichit l'Europe. Des Européens en Afrique de la pacotille, des armes et des barres de fer contre des esclaves. Ces esclaves noirs sont ensuite transportés à bord de navires négrier dans des conditions dramatique jusqu'en Amérique. Là, les survivants sont vendus aux enchères...

24 avril 2014
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Loi informatique et liberté

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie...

22 avril 2014
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La directive sur la sécurité de l'information gouvernementale

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale, est appliquée depuis le mois de janvier sur le territoire français. Elle concerne les établissements publics désignés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics...

09 Janv. 2014
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Définition des droits et libertés fondamentaux

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Doctrine d DDH = issue du mvt de la pensée pô moderne, décline l'idée de la dignité individuelle qui s'attache à tt individu et qui s'exprime s/ le plan jq p/ 1 certain nbr de prérogatives. D'1 point de vue philosophique DDH: des libertés naturelles...

08 Janv. 2014
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Le problème posé par les sectes

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

La secte serait distincte de la religion & ne pourrait d lors se prévaloir de la protection q les txts n'accordent qu'à la religion. Critères de la secte : • 1 petit nombre d'adeptes • l'exentricité d doctrines & d pratiques la nouveauté (la...

08 Janv. 2014
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Le respect de la liberté de conscience

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

Pp = l'E ne professe aucune foi au nom de la Nation & ne reconnaît aucune religion. La volonté de l'E de ne pas connaître du spirituel :1 garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses et met les citoyens sur 1 pied d'égalité moral. On retrouve...

08 Janv. 2014
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Les restrictions à la liberté d'aller et de venir des nationaux

Fiche - 5 pages - Libertés publiques

L'E qui, au quotidien, doit assurer l'ordre pc sous la forme d'1 égal drt à se déplacer de tous, les limites sont inhérentes à la liberté d'aller & de venir. Ainsi en a acté le CC: la prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteinte...

08 Janv. 2014
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Le régime juridique de la liberté d'aller et venir

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

La liberté est la règle -> Csq = elle s'exerce sans condit° particulière. Cela signifie qu'elle ne peut faire l'objet de restrict° telles que la soumission à déclaration / à autorisation. Les mesures qui restreignent l'exercice de la liberté...

08 Janv. 2014
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Le contrôle et les sanctions des atteintes à la liberté d'aller et venir

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

La jp Constit a semblé 1 temps intégrer la liberté d'aller & de venir dans le champ de protection de l'art 66 C° Csq = compétence exclusive du JJ pour connaître d atteintes à la liberté individuelle à Crim, 1985, Bogdan & Vukovic Le caractère nn exclusif de la...

08 Janv. 2014
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Les sources de la liberté d'aller et venir

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Une telle consécrat° a conduit à s'interroger sur la nature de la liberté d'aller et de venir = constitue 1 liberté individuelle à part entière qui se distingue de la sûreté & bénéficie d'une protect° constit que le juge judiciaire et le juge adm doivent...

07 Janv. 2014
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La justification des libertés et droits fondamentaux

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Antiquité : Aristote / St Thomas d'Aquin = il existe 1 nature d choses qui s'impose c à d qu'il y aurait 1 ordre naturel du cosmos où l'homme n'est qu'1 élément de la nature / nature = indépendante de la volonté humaine. Drt naturel = 1...

07 Janv. 2014
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Les revendications des libertés et droits fondamentaux

Fiche - 2 pages - Libertés publiques

D'1 pt de vue pol Libéralisme = ccerne exclusivement des libertés individuelles = liberté résistance / barrières: les droits civils & pol pr protéger les individus contre les empiètements du pvr pol D'1 pt de vue éco Physiocrates : la libT = 1 drt...

07 Janv. 2014
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Les libertés d'Ancien Régime

Fiche - 1 pages - Libertés publiques

Liberté d'express° = réduite du fait du privilège royal d'imprimerie & de censure de la librairie. La propriété privée ne saurait ê garantie: Roi = réputé ê le ppriétaire d biens de ses sujets. La liberté du tvail & la liberté du commerce ne st qu'imparfaitement...

29 Nov. 2013
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Les sources de la liberté d'expression

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Le pacte s/ les drts civils & pô Art 19: Nul ne peut ê inquiété pour ses opinions Toute psn a drt à la liberté d'expression ; ce drt comprend la liberté de rechercher, de recevoir & de répendre d informations & d idées de toute espèce sans considération de...

29 Nov. 2013
doc

Les spectacles et la liberté d'expression

Fiche - 3 pages - Libertés publiques

Ordonnance 1945, relative aux spectacles/ Opérait 1 classification d spectacles reléguant les spectacles vivants dans 1 position attestant de leur caractère suspect pour le pouvoir en raison d passions qu'ils véhiculent a levé la censure qui pesait s/ le théâtre. L 1999 a...

13 Nov. 2013
doc

Les origines des libertés fondamentales - publié le 13/11/2013

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

L'idée même de droit de l'homme et libertés fondamentales suppose la reconnaissance pour chaque individu du pouvoir d'agir antérieurement et indépendamment de toute institution c'est la reconnaissance de droits préexistants à toute société organisée. La reconnaissance de ces droits...