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Dissertations en libertés publiques

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62 résultats

04 juin 2020
doc

En quoi le déclin de la loi a permis la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Hans Kelsen, éminent théoricien de son temps, a fondé le concept de hiérarchie des normes. En France, on a repris l'essence de cette pyramide, selon laquelle les normes suivent la classification suivante : au sommet le bloc de constitutionnalité, vient ensuite le bloc de conventionnalité, puis...

29 Sept. 2015
doc

Ludovic Trarieux et la Ligue des droits de l'Homme : un combat pour les libertés

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Ludovic Trarieux, connu comme avocat puis homme politique français, est né le 30 novembre 1840 en Charente. Fils d'un propriétaire de terre, il fit ses études de droit et a obtenu le diplôme de licence, il exerça la profession d'avocat. Il s'inscrivit au barreau de Bordeaux, exerçât sa profession...

08 Janv. 2015
doc

Le contentieux européen : la liberté de religion

Dissertation - 33 pages - Libertés publiques

Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors les...

14 Nov. 2013
doc

La protection européenne et internationale des libertés

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le droit international des droits de l'homme (DIDH) opère un lien direct entre l'individu et la norme, pourtant, l'État n'est pas exclu de cette relation. Le principe de subsidiarité demeure au cœur de l'effectivité de la norme internationale : il appartient en premier lieu à l'État de la...

19 Sept. 2013
doc

Liberté de religion : Liberté publique ou liberté privée ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

C'est la Révolution de 1789 qui instaure pour la première fois le principe de liberté de religion. L'Art 10 de la DDHC reflète l'intensité de la question religieuse sous l'Ancien Régime : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les protestants deviennent alors électeurs...

20 août 2013
doc

Les libertés, la représentation comme liberté politique

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était le risque de l'excès de pouvoir de l'État, de...

05 avril 2013
doc

Liberté religieuse et respect de l'ordre public

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Où s'arrête l'exercice de la liberté religieuse ? Faut-il lui fixer des limites, la restreindre ou, au contraire, l'étendre au maximum ? Voilà autant de problèmes qui ont été soulevés au travers de l'adoption de la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l'espace...

27 Mars 2013
doc

L'apport de la DDHC au droit en général

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Comme le dit Jean Rivero, dans son article « La Déclaration de 1789 : Mort et transfiguration » ; « affirmer un bon droit : c'est imposer à tous l'obligation de le respecter chez les autres ». L'affirmation des droits de l'homme a été le fruit d'un long processus initié...

14 Mars 2013
doc

La censure

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La récente parution des nouvelles caricatures du prophète Mahomet par Charlie hebdo relance le débat autour de la censure. En effet, les cinq documents proposés illustrent bien ce délicat problème. Suite à la lecture des documents, il apparait que trois des cinq documents s'attarde sur les...

14 Mars 2013
doc

La liberté d'aller et venir des personnes

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir des personnes ? Dans le sens commun, le terme de « liberté » vient du latin « liber » qui signifie « libre ». Ainsi, jouis d'une liberté, l'homme libre. Au sens philosophique, la liberté s'oppose à la...

02 Nov. 2012
doc

L'application du principe du traitement national en matière de libre circulation dans l'espace communautaire

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité ». Cette formule, demeurée inchangée depuis le Traité de Maastricht, a été...

16 Oct. 2012
doc

Les moyens coercitifs pour garantir les libertés publiques et les rendre effectives

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Bon nombre de droits et de libertés fondamentales n'aurait qu'un intérêt très limité pour ne pas dire nul si leurs titulaires n'avaient pas de moyens de s'en prévaloir afin de les faire respecter. Afin d'être une réalité il apparait nécessaire que les libertés publiques soient garanties par des...

23 août 2012
doc

Les droits liés à l'environnement sont-ils de véritables droits ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1° de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative. Il est alors intéressant...

23 août 2012
doc

Libertés publiques: la place de la loi dans la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

« C'est la constitutionnalité qui est considérée comme garante du contenu essentiel des droits fondamentaux et non la légalité ». Le Professeur Louis Favoreu a énoncé cela en 1997 lorsqu'il a étudié la place de la loi et celle de la Constitution dans la garantie des droits fondamentaux. En ce...

31 juil. 2012

Le contrôle de fondamentalité - publié le 31/07/2012

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit français, ne donne pas de définition des droits fondamentaux résultant de la Constitution elle-même, à la différence de ses voisins européens tels que l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne ou encore le Portugal, qui fournissent un exposé complet et structuré des droits et libertés des...

13 juil. 2012
odt

Les libertés fondamentales: qu'est-ce qu'une secte et qu'est-ce qu'on leur reproche?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 février 1980 a apporté un élément de réponse en disant : « elle se caractérise par un élément subjectif : la foi et un élément objectif : une communauté humaine qui y adhère ». Mais cela ressemble aussi à la religion ou encore aux campagnes politiques....

04 juil. 2012

Questions sur l'effet horizontal des droits et la nature des droits contenus dans la DDHC

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

D'importantes évolutions ont été opérées dans notre système juridique. En effet, celui-ci s'oriente progressivement vers la mise en œuvre de l'effet horizontal des droits. Ainsi, il convient de se demander ce qu'est « l'effet horizontal des droits ».

04 juil. 2012

Les limites du secret et des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

L'article 9 alinéa 1er du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit permet à tout individu de garder secret diverses informations qui relèvent de sa vie privée. Alors que le droit au secret ne peut être réduit au seul droit au respect de la vie privée, il en...

28 juin 2012
doc

Les pratiques sado-masochistes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

"J'étais soumise, rabaissée, comme un objet sexuel, une poupée de chiffon", voilà les mots que prononce une jeune femme devant le tribunal de Quimper au mois de mai dernier. L'avocat de son ex-mari, un gendarme de la région, accusé de pratiques sexuelles violentes défend son client en...

18 juin 2012

Droit et société

Dissertation - 30 pages - Libertés publiques

Le droit est un objet abstrait, un concept, une représentation intellectuelle, de tout ce qui est obligatoire. Il est interdit de voler si le législateur dit cela, cela va devenir une norme. Le même corps de phrase aura un sens différent selon le locuteur. La règle de droit tire sa force du...

13 juin 2012
odt

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, promulguée le 26 aout 1789, est le texte fondamental marquant l'apogée de l'esprit des Lumières et des idées de la Révolution française. Elle est emprunte du mécontentement du peuple français face au régime auquel il est soumis.

05 juin 2012
doc

Les sanctions supra-nationales des atteintes aux libertés

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

Principe de la CESDH : convention qui a pour but de préserver les droits de l'homme et à laquelle est attachée une juridiction chargée de veiller au respect de la convention, elle statue dans un délai raisonnable car les droits et libertés ne sont pas protégé s'il n'y a pas de délai. Elle...

05 juin 2012
doc

Les techniques d'aménagement des libertés

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Tout ce qui n'est pas interdit est permis : ce régime est le régime naturel de la liberté car si on admet que la liberté repose sur le libre arbitre de l'individu, il est normal de lui laisser la pleine maitrise de ses actions dans le respect de la loi.

04 avril 2012
doc

La protection internationale des droits de l'homme était-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

1945 sonne la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début d'une internationalisation des droits de l'homme. Bien que certains signes avant-coureurs de la conception contemporaine des droits de l'homme en droit international apparaissent dès les années vingt au sein de la Société des Nations, ce...

20 Mars 2012
doc

La place du droit naturel dans la Déclaration des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, même si elle est postérieure à la constitution des Etats Unis et à la déclaration d'indépendance, est un texte majeur dans l'histoire de la pensée et de la liberté parce qu'elle a imposé l'idée d'universalité des droits de l'homme....

02 Mars 2012
doc

La cyber-surveillance des salariés

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La question de la cyber-surveillance des salariés au sein de l'entreprise, apparait depuis de nombreuses années comme inhérente aux progrès technologiques, dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Ce phénomène s'accroit également avec une modification des rapports sociaux dans...

28 févr. 2012
doc

Les autorités administratives indépendantes: commentaire de la loi créant Hadopi

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont à la mode ! On peut estimer que la Commission de contrôle des banques (aujourd'hui Commission bancaire) en a été en 1941 un prototype innommé, suivi en 1953 de la Commission techniques des...

24 févr. 2012

Les grands principes du droit attachés aux valeurs sociales

Dissertation - 15 pages - Libertés publiques

Dans la sphère privée de nombreux principes s'imposent aux individus et aux autorités afin de protéger différents droits (patrimoniaux et extrapatrimoniaux). Ces principes sont traditionnellement rattachés aux valeurs sociales. Ils sont par ailleurs invoqués afin de préserver les droits des...

21 févr. 2012

Les libertés publiques: entre la Constitution et la législation

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

« La seule liberté de l'homme, c'est de tenir la voile tendue ou de laisser choir, lassé. Le vent n'est pas de nous ». Cette citation de l'Abbé Pierre renvoi l'idée que l'individu en société doit se conformer, ou non, à ce qui la domine, à ses droits et devoirs et ainsi à ses...

21 févr. 2012

La liberté de conscience et d'opinion

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont des libertés distinctes mais qui ont des liens étroits. Ces deux libertés relèvent de l'intimité de la personne et touchent à l'esprit de l'individu. Elles font partie du for intérieur de l'individu ce qui rend ces libertés difficilement...