Consulte plus de 201139 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

TD en libertés publiques

Filtrer par :

Voir tous les documents

15 résultats

20 févr. 2013
doc

La dignité humaine comme composante de l'ordre public

TD - 4 pages - Libertés publiques

Dimension juridique, prise en compte de la personne sans concession, cad, minimum respect social, salubrité et tranquillité. Aspect de moralité publique, art. 6 du code civil. But d'intérêt général via le respect de l'homme et de son essence. La police administrative est une force d'intervention...

08 Janv. 2013
doc

Les sources de droit et l'affaire Perruche

TD - 4 pages - Libertés publiques

Le droit est un ensemble complet qui réunit une multitude de normes qui proviennent de différentes sources de droit dont certaines font gronder une forte polémique. Les sources du droit sont ce que produit le droit, ce qui génère le droit. La justice repose sur un droit essentiellement écrit...

21 Nov. 2012
doc

La liberté individuelle - publié le 21/11/2012

TD - 5 pages - Libertés publiques

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, dispose que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de...

20 Nov. 2012
doc

La citoyenneté - publié le 20/11/2012

TD - 2 pages - Libertés publiques

La citoyenneté est une composante fondamentale de l'histoire puisqu'elle a traversé les âges et les civilisations tout en se développant et en évoluant parmi les individus. Ce concept est aujourd'hui d'actualité alors que la citoyenneté était mise de côté dans les années 80 par...

14 Nov. 2012
doc

Les libertés publiques en période de crise

TD - 3 pages - Libertés publiques

L'adage romain « Salus populi suprema lex » (mieux vaut un amoindrissement des libertés que leur suppression totale) est encore d'actualité à notre époque puisque les temps de crise se caractérisent par une restriction des libertés publiques. Les libertés publiques sont un...

14 Nov. 2012
doc

Le juge administratif : garant des libertés publiques

TD - 3 pages - Libertés publiques

L'organisation juridictionnelle française se caractérise par une dualité de juridictions : on compte en effet à côté de la juridiction judiciaire une juridiction administrative spécialisée dans le règlement de litiges administratifs. La conception française de l'An...

18 Nov. 2011
doc

Droit de l'UE : Les libertés de circulation

TD - 15 pages - Libertés publiques

-L'art 5 du TCE ne vise pas expressément l'attribution de compétences à l'UE : La compétence est donnée à partir du moment où les EM transfèrent expressément ces compétences. (Domaines qui ne relèvent pas de la compétence exclusive) - Les Etats peuvent transférer expressément des...

12 Nov. 2011
doc

Vie privée, image, information

TD - 2 pages - Libertés publiques

Deux sources de responsabilité On reconnaît ces droits au nom du respect de la dignité humaine => on reconnaît ses droits à l'homme article 2 DDHC. Droit à combiner à d'autres droits La loi la consacré en 1970 avec l'article 9 du code civil« chacun a le droit au respect de sa vie privée...

02 Nov. 2011
doc

Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur la liberté d'association.

TD - 3 pages - Libertés publiques

Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel n'a cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971, le...

12 mai 2011
doc

Dissertation liberté religieuse et ordre public

TD - 9 pages - Libertés publiques

A l'heure actuelle, la question des prières de rue agite particulièrement la classe politique. Au-delà du prétexte à campagne électorale, ce débat est l'occasion de revenir sur des notions essentielles, telles que la laïcité et la liberté religieuse, dont les contours restent pourtant...

29 Mars 2011
odt

dissertation liberté d'aller et venir : les nationaux et les étrangers

TD - 3 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » énonce l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, cette vision est très libérale, puisque cela signifie que tout ce qui ne porte pas atteinte à autrui est une liberté. Il...

09 Mars 2011
doc

caso practico sobre el aborto

TD - 3 pages - Libertés publiques

Vamos a repasar rápidamente cuales son los hechos relevantes: Mari Carmen es una madre de dos hijos, casada y con dificultades económicas. Después de una consulta médica, se entera de que esta embarazada de nuevo pero no quiere asumir un hijo mas y quiere abortar. Su marido,...

17 févr. 2011
rtf

Commentaire groupé de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 14 février 1997 dans l'affaire «Quarez» et de celui rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 dans l'affaire «Perruche».    

TD - 5 pages - Libertés publiques

« Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition de l'article L.114-5 du Code de l'action sociale et des familles issu de la loi du 4 mars 2002 est perçu comme l'issue de la polémique sur la responsabilité des médecins du...

17 févr. 2011
rtf

Jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004

TD - 4 pages - Libertés publiques

Le mariage est à l'origine de la famille, il consacre l'union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l'affection mutuelle. Constitution, Déclaration universelle des droits de l'homme et Convention européenne font du mariage une liberté...

31 Janv. 2011
doc

Les conditions d'exercice de la liberté audiovisuelle

TD - 5 pages - Libertés publiques

A l‘heure où les informations divulguées par Wikileaks font grand bruit, d‘aucuns s‘interrogent sur les conditions d‘exercice de la liberté audiovisuelle, c‘est-à-dire les modalités dont dépend la pratique de cette liberté. En effet, après la consécration en France de la...