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Droit fiscal

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889 résultats

06 déc. 2022
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Fiscalité immobilière - publié le 06/12/2022

Présentation - 34 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité immobilière que j'ai suivi en master 2 Contient des définitions, les calculs, le fonctionnement de la fiscalité en général. Évoque notamment : l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers et les BIC avec la location nue et meublée, l'impôt sur la fortune...

23 Nov. 2022

L'investissement par les particuliers en immobiliers résidentiel en France

Mémoire - 46 pages - Droit fiscal

Dans ce mémoire complet et entièrement rédigé, nous allons voir en quoi la fiscalité influe sur l'investissement en immobilier en France. Les développements qui suivent visent, dans un premier temps à exposer l'environnement fiscal avec lequel le particulier investissant dans l'immobilier...

24 Oct. 2022

Compilation de cas pratiques

Cas pratique - 3 pages - Droit fiscal

Ce document est une compilation de cas pratiques entièrement rédigés et corrigés. Cas n°1 : Est-il possible d'engager la responsabilité d'un associé de SNC pour régler une dette sociale ? Cas n°2 : Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ? Cas n°3 : Les clauses limitatives de...

20 juil. 2022
doc

Fiscalité des entreprise : étude de cas Nexito

Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'une étude de cas en Fiscalité des entreprises ayant pour objet d'étude "le cas Nexito". Ce document particulièrement clair et bien construit. Il constituera un exemple idéal.

24 Mars 2021

Traitement fiscal et incidence en matière de TVA collectée et/ou déductible

TD - Exercice - 9 pages - Droit fiscal

Pour chacune des opérations, il y a une analyse, son traitement fiscal ainsi que son incidence en matière de TVA collectée et/ou de TVA déductible.

10 Janv. 2021

Impôts sur le revenu

Fiche - 6 pages - Droit fiscal

Il s'agit d'un cour de fiscalité sur l'impôts sur le revenu

02 Oct. 2020
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Les plus et moins values professionnelles : détermination des plus ou moins values

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse traite de la détermination des plus ou moins values dans le cadre des plus ou moins values professionnelles (aspects fiscaux).

02 Oct. 2020
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Les distributions officieuses (aspect fiscaux)

Fiche - 9 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse traite des aspects fiscaux des distributions officieuses dans les entreprises.

02 Oct. 2020
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Le régime fiscal des plus ou moins values professionnelles, applicables aux entreprises relevant de l'IR

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Cette fiche de synthèse traite des problématiques du régime fiscal des plus-values applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

22 juil. 2020
doc

L'impact fiscal du LBO

Étude de cas - 3 pages - Droit fiscal

Présenter : La mise en relief de l'économie d'impôt ( comparaison entre une holding en LBO et sans LBO) 1-Impact fiscal de l'acquisition d'une société cible par une holding 2-Impact fiscal de l'acquisition d'une société par une personne physique:Monsieur X

20 juil. 2020

Aspects fiscaux du LBO

Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal

Les opérations de Leverage Buy Out (« LBO ») sont proposés sur les marchés financiers par des fonds d'investissement spécialisés, lesquels sont en charge d'identifier les sociétés cibles comportant une importante capacité de croissance, ainsi que de mettre en place la structure de reprise.

17 juil. 2020
doc

Expatriation d'une personne physique: Les règles fiscales applicables

Étude de cas - 8 pages - Droit fiscal

La fiscalité personnelle définit les règles de territorialité applicables aux personnes physiques pour chaque impôt dont elles sont redevables: impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values de biens meubles et immeubles, impôt sur le patrimoine ( ISF et droits de succession).

21 juin 2020
doc

L'impôt sur le revenu - publié le 21/06/2020

Cours - 3 pages - Droit fiscal

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément, mais le foyer composé d'individus. Par ailleurs, il existe huit revenus catégoriels de l'impôt sur le revenu imposés au...

09 juin 2020
doc

Questions et exercices pratiques en droit fiscal des affaires

Fiche - 8 pages - Droit fiscal

Décision Genestar : en l'espèce, un contribuable a versé une somme d'argent à la commune de Saint-Tropez, puis a été remboursé de cette somme par une société dont il était associé à hauteur de 46%. Après contrôle, l'administration fiscale a réintégré cette somme dans les résultats imposables de...

01 mai 2020
doc

Fiche de droit fiscal : théorie général de l'impôt et système fiscal français

Cours - 27 pages - Droit fiscal

Les recettes publiques consistent en tout l'argent rentrant dans les caisses publiques, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires et revenus. Les prélèvements obligatoires sont composés de deux sous catégories : les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales ne sont pas...

17 févr. 2020
doc

Généralités sur les impots

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Tous les prélèvements en France ne sont pas des impôts, il ne faut pas se fier aux termes que va utiliser par exemple le législateur. « L'impôt est un prélèvement pécuniaire à caractère obligatoire perçu par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des...

17 Janv. 2020

Fiscalité de l'investissement immobilier : possibilités et conséquences

Thèse - 6 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis.

24 Nov. 2019
doc

Droit fiscal, exemple d'amortissement

Étude de cas - 1 pages - Droit fiscal

Vous faites l'acquisition le 10 janvier de deux machines pour 20 000 € HT soit 22 000 TTC chacune. Cette machine est réceptionnée le 1er février. Elle est véritablement installée le 1er mars. L'amortissement n'est possible qu'en matière d'immobilisation, il traduit une perte de valeur...

24 Nov. 2019
doc

Cas pratique de droit fiscal relatif au traitement fiscal des difficultés d'entreprise

Cas pratique - 1 pages - Droit fiscal

Le gérant d'une SARL s'aperçoit qu'une de ses clientes, débitrice à hauteur de 45 000 euros est depuis peu en liquidation judiciaire. Peut-il passer cette facture en perte ? doit-il prendre certaine précaution au regard de la TVA facturée. Le présent cas pratique nous conduit face à...

24 Nov. 2019
doc

Cas pratique de droit fiscal relatif aux notions de charges

Cas pratique - 2 pages - Droit fiscal

Pour être valablement déduite, une charge ( comme en l'espèce les frais de personnel ) doit répondre aux conditions suivantes : - La charge doit avoir été engagée dans l'intérêt de l'entreprise ; - La charge doit correspondre à une dépense effective ; - La charge doit avoir été...

07 Oct. 2019

Les aspects fiscaux du LBO

Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal

Les opérations de Leverage Buy Out (« LBO ») sont proposés sur les marchés financiers par des fonds d'investissement spécialisés, …

03 Sept. 2019

L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables : Impact pratique pour la Suisse

Thèse - 42 pages - Droit fiscal

La mondialisation s'est fortement intensifiée depuis plusieurs décennies, en particulier depuis les années 90. La structuration financière des entreprises…

03 Sept. 2019

L'optimisation fiscale à des fins successorales

Thèse - 26 pages - Droit fiscal

En matière d'optimisation fiscale à des fins successorales, le praticien doit non seulement tenir des règles internes françaises, mais également en présence d'un ou de plusieurs éléments d'extranéité des conventions fiscales internationales et des règles internationales de droit privé.

14 août 2019

Le Bitcoin : Règles fiscales et administratives sur le territoire français

Thèse - 20 pages - Droit fiscal

Nous sommes en Janvier 2009. Difficile alors d'imaginer la frénésie que suscite aujourd'hui celle qu'on ne présente plus : Le bitcoin.

14 août 2019

Devoir de Gestion fiscale

TD - Exercice - 4 pages - Droit fiscal

M. A est président de la SAS A, holding qui détient depuis 3 ans 60 % du capital de la S.A.S.B. M. A détient 60 % du capital de la SAS A et 40 % de la SAS B. La SAS A, en plus de la détention de titres de diverses sociétés, facture des prestations de services, notamment à la S.A.S. B

19 juil. 2019
doc

Droit fiscal - La notion et les principes de l'imposition

Cours - 50 pages - Droit fiscal

Diversité des régimes d'imposition : impôts sur les sociétés, les particuliers. Les règles du jeu fiscal ne sont pas parfaitement les mêmes chaque année. Quand il y a une alternance politique, les choix fiscaux de la majorité vont renouveler les choix de l'ancienne majorité. Le droit fiscal est...

11 juil. 2019
doc

Fiscalité patrimoniale : PERCO-ASSURANCE-VIE

Étude de cas - 3 pages - Droit fiscal

Etude patrimoniale d'un PEE par rapport à de l'assurance vie.

10 juil. 2019
doc

LES HOLDINGS : INSTRUMENT DE STRATÉGIE PATRIMONIALE

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Les sociétés holding ne constituent pas une catégorie juridique particulière.

30 juin 2019
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La notion fiscale de l'acte anormal de gestion

Cours - 2 pages - Droit fiscal

L'acte anormal de gestion équivaut à une remise en cause par l'administration fiscale d'une dépense ou d'une renonciation à une recette qui serait contraire à l'intérêt de l'entreprise. On retrouve son fondement légal à l'article 39 du Code général des impôts. Cela ne concerne...

30 juin 2019
doc

Droit fiscal : les charges déductibles

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Art. 39 CGI : bénéfice net établi en déduction de toute charge. La charge de la preuve du caractère non déductible pèse sur l'administration. Frais généraux : dépenses courantes liées à l'activité de l'entreprise. Dépense effective. Exemple : rémunération d'un dirigeant, il a réellement...