Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Mémoires en droit fiscal

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

4 résultats

23 Nov. 2022

L'investissement par les particuliers en immobiliers résidentiel en France

Mémoire - 46 pages - Droit fiscal

Dans ce mémoire complet et entièrement rédigé, nous allons voir en quoi la fiscalité influe sur l'investissement en immobilier en France. Les développements qui suivent visent, dans un premier temps à exposer l'environnement fiscal avec lequel le particulier investissant dans l'immobilier...

07 févr. 2012
pdf

La preuve en Droit fiscal (Tunisie)

Mémoire - 90 pages - Droit fiscal

En droit, et plus encore en droit fiscal, "la preuve est la clé du succès, c'est en tout cas la clé du procès". En toute matière, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit ou de se trouver dans une situation juridique pour pouvoir se prévaloir de toutes les conséquences attachées à...

12 juil. 2011
doc

Sous capitalisation et fiscalité

Mémoire - 7 pages - Droit fiscal

Mémoire effectué en 2005 Pour le professeur Cozian, on dit d'une société qu'elle est sous capitalisée comme on dit d'une personne qu'elle est sous alimentée : l'une manque de fonds, l'autre de nourriture. Si on s'en tient à cette comparaison, la société, comme toute...

03 févr. 2011
pdf

Le statut du conjoint

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

L'adoption d'un statut pour le conjoint est devenu obligatoire depuis 2005 dans certaines sociétés. Cette étude à pour vocation l'explication en détail pour l'aide à la décision. En fonction du statut adopté, l'impact fiscal sera différent. Comment optimiser fiscalement le choix?