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Droit fiscal - La notion et les principes de l'imposition

Droit fiscal - La notion et les principes de l'imposition
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Résumé

I. La notion d'imposition
A. La caractérisation positive de l'imposition
B. la caractérisation négative de l'imposition
C. Les classifications fiscales, comment organiser, ranger, classer les différentes impositions
II. Les principes de l'imposition
A. Le principe de la légalité de l'imposition
B. Le principe d'égalité
III. Le processus de l'imposition - L'assiette de l'imposition
A. Le champ d'application de l'imposition
B. Les modalités de l'imposition

Diversité des régimes d’imposition : impôts sur les sociétés, les particuliers. Les règles du jeu fiscal ne sont pas parfaitement les mêmes chaque année. Quand il y a une alternance politique, les choix fiscaux de la majorité vont renouveler les choix de l’ancienne majorité. Le droit fiscal est en prise avec un contexte. Il faut avoir différents angles de vues. Le droit fiscal est un droit inscrit dans l’histoire. L’histoire de l’État est indissociable de l’histoire de l’impôt.

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