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Présentations en droit fiscal

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6 résultats

06 déc. 2022
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Fiscalité immobilière - publié le 06/12/2022

Présentation - 34 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité immobilière que j'ai suivi en master 2 Contient des définitions, les calculs, le fonctionnement de la fiscalité en général. Évoque notamment : l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers et les BIC avec la location nue et meublée, l'impôt sur la fortune...

16 déc. 2011
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TVA : principe et champs d'application, exigibilité, déductibilité, déclaration de TVA

Présentation - 32 pages - Droit fiscal

Principes Impôt indirect collecté par les entreprises ou personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens et services Si opération taxable réalisée, alors : Majoration du prix de vente (HT) par le taux applicable Encaissement du prix taxe comprise...

01 juil. 2011
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Avantage et inconvénients d'une création de holding lors d'une reprise d'entreprise familiale - publié le 01/07/2011

Présentation - 8 pages - Droit fiscal

La loi Dutreil a été mise en place en 2003 afin de favoriser la transmission d'entreprise familiale grâce à des avantages tels qu'un abattement de 75% de la valeur de l'entreprise (sous certaines conditions) ou encore le paiement des droits pouvant être fractionné sur 15 ans. Malgré...

27 mai 2011

les consequences fiscales de la fusion

Présentation - 3 pages - Droit fiscal

L'opération de fusion de sociétés est souvent complexe et périlleuse à bien des égards que ce soit au plan Financier ou Juridique, les deux aspects étant indubitablement liés. Le risque associé aux fusions est élevé. Les exigences des actionnaires couplées à celles des banquiers créent une...

27 mai 2011

article 151 nonies CGI

Présentation - 1 pages - Droit fiscal

Il s'agira d'étudier la cession de droits sociaux intervenus dans une société de personne, non soumise à l'IS, par un associé exerçant son activité professionnelle dans l'entreprise. Nous étudierons donc le régime d'imposition des plus values professionnelles réalisée à...

27 mai 2011

la mise en société d'une entreprise indiduvelle

Présentation - 6 pages - Droit fiscal

Cet expose de Master 2 DJCE va vous permettre de comprendre l'ensemble des mecanismes et des conséquences attachées à la mise en société d'une entreprise individuelle d'un point de vue stictement fiscal. Vous pourrez alors voir comment le legislateur a tente de facilité de telles...