Droit immobilier

Trouvez ici des commentaires d'arrêt et études de cas concernant le droit de l'immobilier.

  • Pour développer son Chiffre d'Affaires, l'agent immobilier s'entoure de collaborateurs commerciaux, qu'ils soient salariés ou indépendants, ils dépendent du titulaire de la carte professionnelle de l'agent immobilier.

    Camille

    lundi 21 novembre 2016

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  • Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à ce domaine. On distingue plusieurs disciplines : on fait des divisions parmi toutes les règles. On...

    Alexandre

    vendredi 07 avril 2017

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  • Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier, etc. Ce texte a été modifié par la suite (Grenelle 1) selon une tendance à la complexification du...

    Quentin

    mardi 21 novembre 2017

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  • La loi SRU de 2000 qui a créé les schémas de cohérence territoriale (ci-suit SCOT) a mis en place une période transitoire de 10 ans pour faire disparaître les anciens schémas directeurs. Pendant ce temps, les SCOT n'ont pas eu le vent en poupe. Il aura fallu les années 2010 pour que celui-ci voie son contenu rénové avec la loi Grenelle 2 qui lui...

    Quentin

    mardi 21 novembre 2017

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  • Tout document local d'urbanisme doit respecter les principes mentionnés à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme. Ces derniers sont nombreux et imposent d'assurer un équilibre entre les populations qui résident dans les zones urbaines et rurales ce qui passe par un développement urbain maîtrisé, renouvelé, par une utilisation économe des...

    Quentin

    mardi 21 novembre 2017

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  • La France est recouverte est recouverte d'intercommunalités intégrées qui témoignent d'une politique volontariste menée. La loi sur la réforme des collectivités territoriales a conféré des pouvoirs importants au préfet afin de renforcer et de rationaliser la carte communale. Au 1er janvier 2013, seules 23 communes ne sont pas intégrées dans des...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Les établissements publics de coopération intercommunale sont créés pour exercer certaines compétences, essentiellement communales. Il faut donc obéir à certaines règles. Ces principes découlent du statut d'établissement public de coopération intercommunale dont deux qui caractérisent plus spécifiquement le droit de l'intercommunalité : les...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Les 35885 communes françaises doivent exercer des compétences identiques, et ce indépendamment de leur taille ou de leurs ressources en théorie. Ne parvenant pas seules à mettre en euvre leurs compétences, elles ont été incitées à se regrouper dans des structures intercommunales pour mettre en commun leurs moyens afin de remplir les missions qui...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

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  • Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal en France qui se traduit par différentes difficultés au...

    Quentin

    mercredi 22 novembre 2017

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