Droit immobilier

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11 déc. 2019

La location-accession à la propriété : un mode original d'accession à la propriété

Mémoire - 41 pages - Droit immobilier

La location-accession est une technique d'accession particulière, instaurée par la loi du 12 juillet 1984 qui consiste à mêler une phase locative et une phase acquisitive. Le contrat "sui generis" selon l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 8 avril 2009 "ne...

03 févr. 2019

Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Fiche - 1 pages - Droit immobilier

Les SCOT (schéma de cohérence territoriale) ont vocation à remplacer les schémas directeurs. L'idée est de mettre en harmonie les choix de chacune des communes, on veille à ce qu'il y ait une cohérence entre les différents choix des communes. Les SCOT ont pour objectif de mettre en cohérence...

22 Nov. 2017

Droit de l'intercommunalité et collectivités territoriales

Cours - 38 pages - Droit immobilier

Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal en...

22 Nov. 2017

Apparition et typologie de l'intercommunalité

Cours - 35 pages - Droit immobilier

Les 35885 communes françaises doivent exercer des compétences identiques, et ce indépendamment de leur taille ou de leurs ressources en théorie. Ne parvenant pas seules à mettre en œuvre leurs compétences, elles ont été incitées à se regrouper dans des structures intercommunales pour mettre...

22 Nov. 2017

Compétences et gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale

Cours - 24 pages - Droit immobilier

Les établissements publics de coopération intercommunale sont créés pour exercer certaines compétences, essentiellement communales. Il faut donc obéir à certaines règles. Ces principes découlent du statut d'établissement public de coopération intercommunale dont deux qui caractérisent plus...

22 Nov. 2017

Apparition, modification, transformation et dissolution des intercommunalités

Cours - 17 pages - Droit immobilier

La France est recouverte est recouverte d'intercommunalités intégrées qui témoignent d'une politique volontariste menée. La loi sur la réforme des collectivités territoriales a conféré des pouvoirs importants au préfet afin de renforcer et de rationaliser la carte communale. Au 1er janvier 2013,...

21 Nov. 2017

Les règles d’élaboration commune des documents locaux d’urbanisme

Cours - 5 pages - Droit immobilier

Tout document local d'urbanisme doit respecter les principes mentionnés à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme. Ces derniers sont nombreux et imposent d'assurer un équilibre entre les populations qui résident dans les zones urbaines et rurales ce qui passe par un développement urbain maîtrisé,...

21 Nov. 2017

Droit de l'urbanisme : le schéma de cohérence territoriale

Cours - 8 pages - Droit immobilier

La loi SRU de 2000 qui a créé les schémas de cohérence territoriale (ci-suit SCOT) a mis en place une période transitoire de 10 ans pour faire disparaître les anciens schémas directeurs. Pendant ce temps, les SCOT n'ont pas eu le vent en poupe. Il aura fallu les années 2010 pour que celui-ci voie...

21 Nov. 2017

Droit de l'urbanisme : les contraintes spécifiques à certaines zones géographiques, sociales et environnementales

Cours - 8 pages - Droit immobilier

Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier, etc. Ce texte a été modifié par la suite...

07 avril 2017

Droit immobilier, droit de construction, droit de l'urbanisme

Cours - 42 pages - Droit immobilier

Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à ce domaine. On distingue plusieurs...

21 Nov. 2016

Le statut du négociateur et sa rémunération

Fiche - 3 pages - Droit immobilier

Pour développer son Chiffre d'Affaires, l'agent immobilier s'entoure de collaborateurs commerciaux, qu'ils soient salariés ou indépendants, ils dépendent du titulaire de la carte professionnelle de l'agent immobilier.

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