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Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale)
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Résumé

I. Procédure pour établir un SCOT
A. Définition du périmètre
B. L'initiative des communes

II. Documents du SCOT
A. Effets des SCOT
B. Le rapport avec les PLU

Les SCOT (schéma de cohérence territoriale) ont vocation à remplacer les schémas directeurs. L'idée est de mettre en harmonie les choix de chacune des communes, on veille à ce qu’il y ait une cohérence entre les différents choix des communes. Les SCOT ont pour objectif de mettre en cohérence les politiques d'habitats, de déplacement, d'environnement et de développement économique des villes qui sont sur le même territoire.

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