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Droit des biens : la propriété individuelle

Droit des biens : la propriété individuelle
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Résumé

I. La propriété d'un point de vue juridique
A. Les pouvoirs conférés par la propriété
B. Les caractères de la propriété

II. La définition matérielle de la propriété
A. La propriété verticale
B. La propriété horizontale

La propriété individuelle est définie à l'article 544 du Code civil : il dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Quelle est la valeur de la propriété ? Sa valeur est attestée par le Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982, suite à la loi sur les nationalisations. Le Conseil constitutionnel a considéré que la propriété avait un caractère constitutionnel. Ce droit de propriété au caractère constitutionnel s’est fondé sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, aux articles 2 et 17.

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