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Fiches en droit immobilier

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03 févr. 2019
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Droit immobilier : les SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Fiche - 1 pages - Droit immobilier

Les SCOT (schéma de cohérence territoriale) ont vocation à remplacer les schémas directeurs. L'idée est de mettre en harmonie les choix de chacune des communes, on veille à ce qu'il y ait une cohérence entre les différents choix des communes. Les SCOT ont pour objectif de mettre en cohérence...

21 Nov. 2016
doc

Le statut du négociateur et sa rémunération

Fiche - 3 pages - Droit immobilier

Pour développer son Chiffre d'Affaires, l'agent immobilier s'entoure de collaborateurs commerciaux, qu'ils soient salariés ou indépendants, ils dépendent du titulaire de la carte professionnelle de l'agent immobilier.