Propriété intellectuelle & industrielle

Le droit de propriété intellectuelle & industrielle, notamment avec l'avènement d'Internet, est au coeur des débats. Découvrez les études de cas, cours et fiches dans cette branche du droit.

  • Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier des créations biologiques, ou encore dessins et modèles. - des droits...

    Florian

    mercredi 26 septembre 2018

    Cours de 85 pages - Propriété intellectuelle

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  • Nous pouvons étudier les conditions et modalités de protection dans un cadre marketing. Par exemple, la marque est un signe qui a pour fonction de distinguer vos produits et/ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents et d'indiquer l'origine de ces produits et/ou services. Elle peut être une marque verbale ou nominative : Coca-Cola,...

    Claudia

    mardi 13 mars 2018

    Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Définition : Motif qui d'une manière ou d'une autre est relié à la personne du salarié. - Employeur doit déterminer une cause réelle et sérieuse - A l'initiative de l'employeur - peut être restreint par clause contractuelle et conventionnel : clause garantie de l'emploi

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 12 pages - Propriété intellectuelle

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  • Suspension du contrat Les causes de suspensions : I- A l'initiative du salarié : - Maladie, accident - Congé maternité, grossesse, adoption - Evènement familiaux - Grève II. A l'initiative de l'employeur : - Lock out : fermeture temporaire de l'E pour échec a une grève - Mise 0 pied du salarié - La formation

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 5 pages - Propriété intellectuelle

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  • Marque notoire : C'est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d'une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques. On parle de marque notoire lorsque la marque célèbre n'est pas déposée en France et on parle de marque de renommée lorsque la marque notoire a été déposée. Leurs régimes...

    Latifa

    mardi 27 octobre 2015

    Fiche de 1 pages - Propriété intellectuelle

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  • La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs.

    Anais

    dimanche 03 mai 2015

    Dissertation de 2 pages - Propriété intellectuelle

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  • En 2002, le chiffre d'affaires du marché de la musique en France s'élevait à 1,302 milliards d'euros. En 2013, seulement 493 millions. Cette chute vertigineuse est évidemment imputable au développement d'internet et du téléchargement pirate. Si cette crise qui touche l'industrie musicale ne marque évidemment pas la fin de la création musicale,...

    Maxine

    vendredi 13 février 2015

    Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. La propriété intellectuelle appartient aux auteurs, aux producteurs de cette euvre et à ceux qui l'interprètent. Exemple : L'usage d'un DVD ou d'un CD - On peut voir le DVD ou écouter le CD à titre personnel et même à plusieurs. Cet usage est une exception aux droits...

    elisa

    mardi 10 février 2015

    Cours de 40 pages - Propriété intellectuelle

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  • Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la musique, la littérature ou l'art. Ex : les logiciels ou les bases de données.

    alex

    lundi 03 novembre 2014

    Cours de 21 pages - Propriété intellectuelle

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  • Puisque le dépôt d'une marque entraine un droit exclusif pour le déposant, il semble nécessaire de savoir avant de déposer sa marque, si celle-ci n'est pas déjà le siège du droit d'autrui. C'est l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle qui pose le principe de disponibilité du signe. Cet article se situe au Chapitre I intitulé...

    Elvire

    mercredi 29 octobre 2014

    Commentaire de texte de 6 pages - Propriété intellectuelle

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  • Cas pratique fictif de rédaction d'une lettre d'un avocat à son client, inventé dans le cadre d'un exercice universitaire, qui est basé sur des faits réels, mais dont le nom des parties en cause est fictif aussi/ne nous à pas été divulgué. J'accuse réception de votre courrier qui m'est bien parvenu ainsi que vos annexes. Je profite de...

    Ben

    mardi 12 août 2014

    Lettre type de 11 pages - Propriété intellectuelle

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  • Bien souvent la question de la protection de la vie privée et l'atteinte au droit à l'image sont distinguées. Ces droits sont malgré tout souvent liés. Un individu détient un pouvoir absolu et exclusif sur son image, une personne doit consentir à être photographiée ou filmée. L'atteinte au droit à l'image est constituée par la captation de...

    CHARLOTTE

    jeudi 03 juillet 2014

    Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit est partout en matière musicale. Hadopi. Piratage. Contrefaçon. Copie privée. Le dt s'immisce dans tt aspect de la musique. Un artiste pr protéger sa musique doit passer par le dt. Le dt sanctionne et est protecteur des artistes, pr protéger leur dt. Le dt a tjrs deux aspects : sanction-protection

    Inès

    vendredi 30 mai 2014

    Fiche de 3 pages - Propriété intellectuelle

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  • Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur : euvre d'esprit (Livre, musique, logiciel, peinture),pas de dépôt,originalité, preuve , contentieux en contre façon devant le tribunal de grande instance Propriété industrielle :brevets, marques, dessins et modèles Dépôt Inpi Le droit d'auteur principale mode de protection...

    anais

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Propriété intellectuelle

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  • Il s'agit des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les droits de l'artiste interprète se divisent également en droit moral et en droit patrimonial.

    Sylvie

    mardi 18 mars 2014

    Fiche de 4 pages - Propriété intellectuelle

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  • Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière de propriété intellectuelle, l'ayant droit du créateur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, une société de gestion en cas de cession des droits. A la mort du créateur, son droit...

    Sylvie

    mardi 18 mars 2014

    Fiche de 8 pages - Propriété intellectuelle

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  • La recherche d'antériorité ne se fait qu'en propriété industrielle. Par exemple : avant d'utiliser une marque, il est impératif de vérifier sa disponibilité. Face à la concurrence de plus en plus rude, il est nécessaire pour les entreprises, pour rester compétitives, de rester en alerte face au perpétuel progrès, et aux nouvelles règlementations...

    Sylvie

    mardi 18 mars 2014

    Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

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  • Elle recouvre : - d'une part, le brevet, les dessins et modèles, qui concernent les innovations industrielles; - d'autre part, les signes distinctifs relatifs aux produits et aux services : la marque. Les droits de la propriété industrielle confèrent un monopole et constituent des droits de clientèle puisqu'ils procurent à leur titulaire le...

    Anthony

    samedi 22 février 2014

    Fiche de 4 pages - Propriété intellectuelle

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  • On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : - euvres de l'esprit...

    Céline

    jeudi 30 janvier 2014

    Cours de 10 pages - Propriété intellectuelle

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  • L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » et précise que « peuvent notamment constituer un tel signe : les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ; les...

    paul

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit de la propriété industrielle regroupe les droits de protection conférant un monopole d'exploitation exclusif, qui s'obtient à l'issu de formalités de dépôt et d'enregistrement, auprès de l'INPI. Si on rajoute à la propriété industrielle les droits d'auteur (droits de propriété littéraire et artistique) qui naissent simplement de la...

    paul

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Propriété intellectuelle

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  • Les innovations techniques sont protégées depuis le 18e siècle par le droit du brevet, mais depuis milieu du 20e, de nouvelles technologies ont fait apparaître de nouvelles créations pour lesquelles le droit du brevet n'était pas tout à fait adapté => régime spécifique dérivé du droit du brevet.

    Tung

    jeudi 02 janvier 2014

    Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le plagiat est « un vol littéraire consistant à s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et de les présenter comme siens ». En d'autres termes, le plagiat est le fait d'établir une copie d'un livre, d'une revue, d'une page web, d'une musique ou bien même d'un brevet sans en citer la source. Il peut également avoir différentes...

    Antoine

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit d'auteur est protégé par le code de la propriété intellectuelle. L'auteur jouit des droits subjectifs sur l'euvre d'esprit qu'il a créée, c'est-à-dire : - Les droits patrimoniaux : droits réels et personnels - Les droits extra patrimoniaux : droits de la personnalité, familiaux, professionnels et civiques - Les droits...

    Romain

    mercredi 06 novembre 2013

    Fiche de 2 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils permettent d'identifier un commerçant et en général l'identité d'un produit. Les propriétés...

    Chris

    lundi 21 octobre 2013

    Cours de 15 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit du seul fait de leur création sans aucune autre formalité. En vertu de la théorie de l'unité de l'art, le droit d'auteur protège toutes les oeuvres quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Le principe de la numérisation des oeuvres n'a aucune incidence sur la...

    Alexandre

    lundi 30 septembre 2013

    Cours de 8 pages - Propriété intellectuelle

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  • Le brevet est techniquement le titre le plus fort pour protéger une invention, il assure en effet à son titulaire un monopôle d'exploitation d'une durée de 20 ans, il s'agit de la durée la plus longue en matière d'invention. Au bout de 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et l'invention devient donc libre d'exploitation. Les 20 ans...

    Maxence

    vendredi 20 septembre 2013

    Cours de 23 pages - Propriété intellectuelle

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  • Arrêt AUDIT : il s'agissait de savoir dans quelle mesure un slogan qui contient des indications qualitatives était dépourvu ou non d'une fonction distinctive. Le slogan en cause est celui de la marque AUDIT « avance par la technique », est-ce que ce slogan pouvait constituer une marque ? Est-ce que ce slogan remplit une fonction distinctive ? :...

    Adèle

    mercredi 03 juillet 2013

    Fiche de 5 pages - Propriété intellectuelle

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  • Importance du brevet en tant qu'outil stratégique. La politique gouvernementale met l'accent sur le brevet en tant qu'instrument prépondérant pour le développement. Double finalité : protéger l'innovation et assurer la diffusion du savoir; donner aux entreprises une culture en matière de PI afin de se protéger d'avantage (surtout les PME)....

    Léa

    jeudi 16 mai 2013

    Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

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  • Il existe 3 catégories de droit (subjectif) : 1) Droits patrimoniaux, 2) Dts extra-patrimoniaux (droit de personnalité, ex : vie privée, image), 3) patrimoines transmission du droit. Le droit patrimonial correspond au : • droit réel : personne morale sur une chose qui peut être matérielle (meuble ou immeuble) ou immatérielle (ex : euvre de...

    lydia

    mardi 30 avril 2013

    Cours de 15 pages - Propriété intellectuelle

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