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Propriété intellectuelle & industrielle

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140 résultats

30 Sept. 2013
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La propriété intellectuelle et artistique

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur protège les oeuvres de l'esprit du seul fait de leur création sans aucune autre formalité. En vertu de la théorie de l'unité de l'art, le droit d'auteur protège toutes les oeuvres quel qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la...

20 Sept. 2013
doc

Le titre de brevet

Cours - 23 pages - Propriété intellectuelle

Le brevet est techniquement le titre le plus fort pour protéger une invention, il assure en effet à son titulaire un monopôle d'exploitation d'une durée de 20 ans, il s'agit de la durée la plus longue en matière d'invention. Au bout de 20 ans, le brevet tombe dans le domaine...

03 juil. 2013
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La distinctivité du signe en droit des marques

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

Arrêt AUDIT : il s'agissait de savoir dans quelle mesure un slogan qui contient des indications qualitatives était dépourvu ou non d'une fonction distinctive. Le slogan en cause est celui de la marque AUDIT « avance par la technique », est-ce que ce slogan pouvait constituer une marque ? ...

16 mai 2013
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Droit français des brevets

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Importance du brevet en tant qu'outil stratégique. La politique gouvernementale met l'accent sur le brevet en tant qu'instrument prépondérant pour le développement. Double finalité : protéger l'innovation et assurer la diffusion du savoir; donner aux entreprises une culture en...

30 avril 2013
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Droit de propriété intellectuelle

Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle

Il existe 3 catégories de droit (subjectif) : 1) Droits patrimoniaux, 2) Dts extra-patrimoniaux (droit de personnalité, ex : vie privée, image), 3) patrimoines transmission du droit. Le droit patrimonial correspond au : • droit réel : personne morale sur...

19 avril 2013
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Pourquoi protéger ses créations intellectuelles ?

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

Récompenser l'effort des innovateurs: - en leur donnant des droits, - en leur permettant de diffuser leurs créations, - en les faisant fructifier, grâce à un monopole, - d'exploitation, pour une période déterminée. • Se protéger et agir contre les...

16 avril 2013
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Le droit à l'image - publié le 16/04/2013

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

L'image : la photographie d'une personne, quel que soit le support de la reproduction ne peut être diffusée sans le consentement de l'intéressé. Pour constituer une atteinte à la vie privée, la reproduction doit avoir pour objet de montrer la personne dont l'image est diffusée. La diffusion d'une...

06 avril 2013
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Nom de domaine et marque

TD - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine sert à désigner l'adresse d'un site web. Il s'agit de l'adresse IP composée d'une série de chiffres. Pour que cette série de chiffres soit plus lisible pour les internautes, elle fait l'objet d'une traduction alphanumérique qui a donné naissance au...

06 avril 2013
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Propriété intellectuelle et aliments

TD - 3 pages - Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment : • en amont : semences, variétés protégées par un COV. • En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques. Entre les 2,...

02 avril 2013
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Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013

TD - 125 pages - Propriété intellectuelle

Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...

28 Mars 2013
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Les répercussions des discussions de la filière musicale avec les fournisseurs d'accès à Internet

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

La problématique engendrée par les réseaux d'échanges de fichiers réside dans l'utilisation d'œuvres sans autorisation et sans rétribution des ayants droit, abolissant ainsi la propriété intellectuelle. Tant d'un point de vue juridique que commercial, le vent de la...

27 Mars 2013
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La mise en place progressive de l'offre légale de fichiers musicaux sur Internet

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Aucun intervenant de la filière musicale n'a réellement devancé l'ampleur du phénomène de musique distribuée sur Internet. Au rebours, les consommateurs ont progressivement saisi cette opportunité de disposer de musique en utilisant les logiciels de partage, de téléchargement ou...

25 Mars 2013
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Droit et Commerce (outil de la relation commerciale)

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

Objectifs et compétences: • Connaître les notions de base du droit commercial. • Connaître les structures juridiques de l'entreprise Contenu. • La propriété industrielle, littéraire et artistique. • Notion de commerçant. • L'entreprise individuelle, en difficulté....

19 Mars 2013
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Le Droit de la propriété intellectuelle

Cours - 78 pages - Propriété intellectuelle

L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs bénéficiaires...

13 Mars 2013
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Les bénéficiaires initiaux du droit d'auteur : règles générales

Fiche - 17 pages - Propriété intellectuelle

Le terme « bénéficiaires » doit être bien compris. Associé à l'adjectif « initiaux », il désigne les personnes à qui le législateur entend conférer le droit d'auteur. Il s'agit des attributaires originels de la protection. La précision est importante parce...

07 Mars 2013
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La propriété industrielle - publié le 07/03/2013

Cours - 22 pages - Propriété intellectuelle

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = - Des créations nouvelles = brevets d'invention ; dessins et modèles. - Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d'origine...

07 Mars 2013
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La propriété littéraire et artistique

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

L'expression de droit de la propriété intellectuelle a été retenue en 1992 (création du code de la propriété intellectuelle) Mais = le terme de « Droit » au singulier n'est pas tout à fait adapté à la matière. De plus, le Code ne contient pas de règles générales applicables à tous les droits...

21 févr. 2013
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Droit d'auteur et droit patrimonial de la famille

Fiche - 18 pages - Propriété intellectuelle

Encore qu'on ait parfois constaté de la part des auteurs une certaine résistance au mariage, une étude de sociologie juridique infirmerait probablement l'opinion. Tant l'observation des faits que l'analyse de la jurisprudence tendent en effet à démontrer que les auteurs et les...

08 févr. 2013
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Fiche de révision sur les propriétés industrielles

Fiche - 15 pages - Propriété intellectuelle

Une propriété industrielle est un bien incorporel, pour ne pas gêner les juristes on parle de monopole d'exploitation sur une expression immatérielle. La propriété industrielle est opposable à tous, a un caractère absolu (défense possible) et le propriétaire d'une propriété industrielle a l'usus,...

22 Nov. 2012
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La propriété littéraire et artistique - publié le 22/11/2012

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Définition : Ensemble de droits qui va protéger une création intellectuelle et formelle en conférant au créateur un monopole d'exploitation limité dans le temps. Ce monopole va permettre au créateur d'interdire/autoriser un tiers à utiliser la création moyennant une rémunération/contre...

16 Nov. 2012
doc

Une étude de deux cas sur la titularité du brevet

Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle

Une société propriétaire d'un brevet français et d'un brevet américain portant sur le traitement du cancer de la prostate. Un salarié de la société a été désigné co-inventeur de l'invention. La cour d'appel a qualifié l'invention d'invention de mission et a...

15 Nov. 2012
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La qualité d'auteur et la titularité des droits

TD - 5 pages - Propriété intellectuelle

Une société décide d'éditer un ouvrage juridique sur le droit de la consommation. Pour ceci, elle fait appel à 3 juristes spécialisés qui seront chargés de la rédaction du manuel, un stagiaire qui se chargera d'assister les juristes et d'effectuer un travail de recherche...

02 août 2012
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Les insuffisances de la protection des droits d'auteur au Maroc

Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, les courants les plus connus de la violence intellectuelle sont : le plagiat et la contrefaçon. L'UNESCO considère que ces deux impliquent l'utilisation non autorisée d'une œuvre, cette agence les définit comme suite : « le plagiat consiste à...

26 juil. 2012
doc

La protection des droits d'auteur

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

Comme l'ouvrier est digne de son salaire, l'auteur n'est pas moins digne de récolter les fruits de ses performances ou de son effort créatif qui, par ailleurs, sont généralement destinés à la jouissance du public, à l'élévation du niveau culturel de la société et à la protection de la...

04 juil. 2012

Le droit d'auteur et le copyright

Thèse - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de...

18 juin 2012

La notion de droit d'auteur

Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle

Une simple idée n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Il faut qu'il y ai un minimum de concrétisation. Pour déposer une œuvre : On va à l'INPI ou on s'envoi une lettre recommandée à soit même. La date de la poste fait foie de preuve. Quand on est artiste, musicien : on...

07 juin 2012
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Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la protection

Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle

La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets industriels. La protection consiste en...

05 juin 2012
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Droit du marketing général

Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété : pouvoir le plus fort qu'on peut avoir sur une chose Composé de 3 éléments : - Usus - Abusus : disposer de la chsoe, on peut la vendre - Frustus : les fruits de la chose : revenus La propriété porte sur des...

04 mai 2012
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La propriété littéraire et artistique: les droits d'auteur

Cours - 90 pages - Propriété intellectuelle

« Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres littéraires ou artistiques (ex : logiciels etc). Dans le système français, la loi est faite pour protéger l'auteur (dispositif légal étant l'auteur) ?...

02 mai 2012

La propriété industrielle et le droit de la propriété

Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle

Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les propriétés littéraires et artistiques. Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du...