La propriété littéraire et artistique: les droits d'auteur

La propriété littéraire et artistique: les droits d'auteur

Résumé du document

« Propriété littéraire et artistique » est une appellation traditionnelle. Il ne s'agit pas forcément d'œuvres littéraires ou artistiques (ex : logiciels etc). Dans le système français, la loi est faite pour protéger l'auteur (dispositif légal étant l'auteur) ? importance de l'individu créateur ? droit individuel, très peu limité par l'intérêt public. Cela permet de s'opposer à d'autres conceptions, notamment les conceptions de pays de common law où l'on parle de copyright. Dans les pays de common law, ce qui importe, ce n'est pas l'auteur lui-même, mais l'œuvre comme objet d'exploitation ? mise en avant de l'intérêt public (il faut bien encourager un droit d'auteur pour encourager la création). Ce qui justifie le copyright est à la fois tout ce qui justifie des exceptions aux copyrights.

Sommaire

I. Les critères de protection II. La mise en oeuvre du critère de protection III. La qualité d'auteur et la titularité des droits sur l'oeuvre IV. Les caractères généraux du droit moral V. Les attributs du droit moral VI. Les droits d'exploitation généraux

Informations sur le cours

Benoit
  • Nombre de pages : 90 pages
  • Publié le : 04/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 04/05/2012
  • Consulté : 16 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Idem pour représentation publique ou concert sans mentionner l'interprète. L'auteur peut revendiquer le D à paternité à l'égard de ses coauteurs. Affaire Mademoiselle chante le blues : tous les coauteurs doivent voir leur nom mentionnés. Sous section 2 : l'hypothèse de la fausse attribution d'une œuvre à un auteur Est ce si on m'attribue une œuvre que je ne pas créé je peux invoquer le D à la paternité ? De prime abord on est tenté de dire non. Traditionnellement une partie de la doctrine répondait positivement à la question mais cela ne paraît pas une bonne solution si l'on se réfère au pcpe car le D moral n'est pas en cause dans cette situation. [...]


[...] - Il s'agit de savoir si l'exercice du D moral est soumis ou non à la prescription ? Est ce que l'on doit considérer que l'exercice du D moral lui aussi est imprescriptible ? La majorité de a doctrine est hostile à cette idée et considère que l'action doit être soumis à la prescription de D commun. Mais en ce qui concerne le D moral la 1er civ de la Cour Cass a rendu trois arrêts dans lesquels elle considère que l'exercice du D moral est imprescriptible. [...]


[...] La chanson s'est mal vendue du coup il a repris la chanson mais avec un autre parolier sans demander son avis au parolier initial. Comme la musique avait été reprise, la deuxième chanson porte directement atteinte à la première. Il fallait donc l'accord du premier parolier car sinon il portait préjudice à la chanson première chanson commune Les conflits entre les coauteurs On est en pcpe dans une indivision mais les règles du D commun en matière d'indivision ne sont pas du tout adaptées aux règles du D d'auteur. Décider en justice le partage des D n'aurait pas bcp de sens. [...]


[...] Ce pcpe est indépendant du cocontractant ou du type de contrat dont il s'agit. L'auteur ne peut pas et ne doit pas pvr renoncer par avance à l‘intégrité de son œuvre. Arrêt 1ere civ du 28 janvier 2003 : hyp dans laquelle les auteurs d'une chanson avaient dans le contrat d'édition consentis par avance à ce que le cocontractant puisse faire tout ce qu'il voudrait de cette chanson. Chanson on va s'aimer reprise par Flunch, on va fluncher dans une exploitation publicitaire. [...]


[...] Toutefois la loi prévoit en cas de contre repentir que la loi de retourner vers le 1er cessionnaire pour lui proposer en priorité le C de cession et ce dans les mêmes conditions que le contrat initial. Ainsi, il n'y a pas d'intérêt à détourner ce droit en vue d'une fraude. Sous Titre 2 : les prérogatives patrimoniales de l'auteur Préliminaires : en ce qui concerne l'aspect économique ( exploitation de l'œuvre), l'idée est que l'auteur doit avoir un certain contrôle de l'utilisation, de l'exploitation ou de la communication de son œuvre et être associé d'aussi près que possible au succès économique de son œuvre. [...]

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