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Propriété intellectuelle & industrielle

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140 résultats

02 mai 2012

Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 1 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus...

02 mai 2012

L'activité inventive en droit des brevets

Dissertation - 21 pages - Propriété intellectuelle

« La croissance économique du XXIème siècle sera fondée sur la création de nouveaux produits et services, et non sur une production plus rapide ou moins couteuse de produits déjà existants » . Si on a longtemps observé que la rationalité est d'une importance primordiale dans...

04 avril 2012

Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d'auteur et le contrat d'édition du 13 août 1936 et de son intérêt aujourd'hui

Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle

« Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie intellectuelle française la...

04 avril 2012

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 mars 2001: droit de la propriété intellectuelle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Propriété intellectuelle

De l'article L212-3 du Code de la propriété intellectuelle, il découle que « sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque...

04 avril 2012

La stratégie de l'Université de Berkeley en matière de propriété intellectuelle

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

Le 24 novembre dernier, des chercheurs américains rattachés au campus de Berkeley et au Laboratoire National de Recherches de Lawrence Berkeley ont annoncé la découverte d'une alternative au silicium qui pourrait être implantée dans les futurs appareils électroniques. Cette découverte pourrait...

04 avril 2012

Les conditions de protection d'une oeuvre littéraire ou artistique

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

« Nous créons tous des œuvres littéraires ou artistiques quotidiennement, souvent sans le savoir, parfois par distraction, dans le cadre professionnel pour quelques privilégiés. Toutes ces œuvres sont protégées et constituent le champs d'application du droit d'auteur »....

04 avril 2012

Comprendre ce qu'est une oeuvre d'art

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

De nos jours, la diversité et la multiplicité des objets qui partagent l'appellation d'œuvre d'art font qu'il soit difficile de leur trouver un point commun. On constate cependant qu'en interrogeant les notions de culture, d'art, et de propriété intellectuelle, il se dégage une certaine...

04 avril 2012

Cas pratique: propriété Intellectuelle

Cas Pratique - 10 pages - Propriété intellectuelle

Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et...

22 Mars 2012

L'application du droit de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

Quand on passe un marché public, on conclut un contrat qui comprend tout une série de clauses. Les Cahiers des Clauses Administratives Générales sont des cahiers des charges types qui servent de références lorsqu'on passe un contrat. ...

14 Mars 2012

Le téléchargement illégal : protection des oeuvres artistiques

Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle

La polémique de la loi Hadopi 1 Hadopi 1 : adopter le 1er juin 2009 dans le but d'enrayer le téléchargement illégal vise à encourager le développement de l'offre légale Mesures votées le 12 juin 2009 : mail d'avertissement à l'internaute qui télécharge...

27 févr. 2012

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus...

27 Janv. 2012

Le droit d'auteur appliqué à l'oeuvre d'art

Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle

Comment définir une œuvre d'art ? => unicité , œuvre qui tend vers un but culturel , production de l'esprit qui fait essentiellement appel aux formes et à l'esthétique. L'Œuvre d'art est largement visée par les textes de droit en tant que tel...

23 Janv. 2012

Les caractéristiques de la procédure d'opposition en France

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le signe doit être disponible pour pouvoir être déposé (article L711-4), c'est-à-dire que la règle constante est qu'il ne faut pas que quelqu'un ait des droits antérieurs sur le signe, sinon il va pouvoir agir de plusieurs manières, soit : -Une action en contrefaçon car le simple...

23 Janv. 2012

Dessins et modèles

Guide pratique - 6 pages - Propriété intellectuelle

La présente note a pour objet de présenter les caractéristiques des dessins et modèles. Les dessins et modèles sont des créations utilitaires en 2 dimensions (dessins) ou en 3 dimensions (modèles) fabriquées en nombre pour l'industrie. Il s'agit de « l'art appliqué à l'industrie...

23 Janv. 2012

Le droit des marques

Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle

La présente note a pour objet de présenter les caractéristiques du droit des marques. La marque est un signe distinctif nécessairement associé à un produit ou à un service. En effet, les fonctions essentielles d'une marque sont celles d'apporter au consommateur une information permettant...

20 déc. 2011

L'économie générale de l'Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle

Concrètement, l'objectif de l'ADPIC : Il défini un certain nombre de droit de propriété intellectuel qu'il entend protéger. Ensuite il va définir l'étendue de la protection conférée par un droit qui entend protéger la création intellectuelle de son auteur. L'ADPIC énonce des règles qui...

19 déc. 2011

Cas pratique : apport en société

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA) avec...

17 déc. 2011

Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

S'agissant des composantes du droit patrimonial, on va distinguer le droit d'exploitation et le droit de suite. A l'intérieur du droit d'exploitation il y a un droit de reproduction et un droit de représentation. Les caractères de ce droit pécuniaire : ce sont des droits exclusifs...

17 déc. 2011

Le sujet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

On va déterminer sur la tête de qui naît le droit. Article L111-1 : le droit à la protection naît de la création sur la tête de l'auteur. Seul l'auteur se voit investit du droit d'auteur. Ce droit comporte des attributs moraux (incessibles donc exercés seulement par l'auteur) et...

17 déc. 2011

Le contenu du droit d'auteur : le droit moral

Cours - 9 pages - Propriété intellectuelle

Ce droit moral comporte quatre attributs : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect et le droit de retrait et de repentir. Divulguer c'est porter une oeuvre à la connaissance du public quel que soit le moyen de communication utilisé. Ex : exposer un...

16 Nov. 2011

Quels sont les éléments sur lesquels porte la propriété ?

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de propriété tel que défini par l'article 544 c.civ. s'exerce sur une surface déterminée en matière immobilière. Le propriétaire peut donc effectuer tout acte positif sur cette surface. Tout ce qui y est installé lui appartient même s'il s'agit de réalisation faite par un tiers. Il peut...

11 Nov. 2011

Usage d'une marque et contrefaçon

TD - 3 pages - Propriété intellectuelle

La valeur d'une marque peut être très importante pour certaines entreprises, la marque est souvent un enjeu primordial d'un point de vue marketing et financier. La valeur de la marque peut atteindre des sommes colossales, par exemple la marque Apple est estimée à 158 milliards de...

02 Nov. 2011

Comment protéger et transférer ses droits de propriété industrielle à l'étranger ?

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont les deux composantes de la protection intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Selon l'INPI (Institut National de la Protection ), la...

12 Oct. 2011

Le principe d'unité du patrimoine

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même...

30 Sept. 2011

Cours complet sur le droit des marques

Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle

Le droit des marques ici étudié est applicable à n'importe quel produit ; il est le même pour les produits pharmaceutiques que pour les autres. Le DPI est un droit qui octroie des monopoles d'exploitation sur des objets immatériels. 2 grands pans de droit : propriété...

01 août 2011

La procédure de saisie contrefaçon en droit tunisien de la propriété industrielle

Étude de cas - 8 pages - Propriété intellectuelle

La protection des droits de la propriété industrielle en Tunisie ne date pas de ces dernières décennies. La Tunisie a en effet et depuis très longtemps choisie la voix de la modernité en adoptant une législation spécifique à la protection des droits de la propriété intellectuelle . ...

27 mai 2011

Les alternatives au brevet

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le brevet est souvent considéré comme une maladie nécessaire. La réflexion d'Edith Penrose, formulée au début des années 50, reste d'actualité : compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui sur les brevets, il serait complètement absurde d'inventer le système, mais comme...

27 mai 2011

L'usage commercial du nom de famille

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

La question de pose de savoir dans quelle mesure une entreprise va pouvoir utiliser un Nom Patronymique comme nom commercial, enseigne, marque, dénomination sociale de la société ? Avant de répondre à la question il faut d'abord se demander quel intérêt la société aura à utiliser un...

15 mai 2011

Usage d'une marque et contrefaçon - publié le 15/05/2011

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire. La question qui se pose ici est de savoir si la protection d'une marque se résout par la sanction en contrefaçon lors de l'usage d'une marque par un tiers non autorisé. Il...

25 avril 2011

commentaire d'arrêt - Civ.1, 25 mars 2010. n°09-67.515

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle

Par un arrêt du 25 mars 2010, la première Chambre civile de la Cour de cassation offre au droit de divulgation une valeur supérieure à celle conférer aux droits patrimoniaux, en matière de droit d'auteur. La première Chambre civile, au travers de son arrêt en date du 25 mars 2010, établit que...