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TD en propriété intellectuelle

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8 résultats

06 avril 2013
doc

Nom de domaine et marque

TD - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le nom de domaine sert à désigner l'adresse d'un site web. Il s'agit de l'adresse IP composée d'une série de chiffres. Pour que cette série de chiffres soit plus lisible pour les internautes, elle fait l'objet d'une traduction alphanumérique qui a donné naissance au...

06 avril 2013
doc

Propriété intellectuelle et aliments

TD - 3 pages - Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle intervient aux 2 bouts de la chaine de production de l'aliment : • en amont : semences, variétés protégées par un COV. • En aval : composition de l'aliment, présentation, droit de la distribution et marques. Entre les 2,...

02 avril 2013
doc

Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013

TD - 125 pages - Propriété intellectuelle

Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne sensiblement...

15 Nov. 2012
doc

La qualité d'auteur et la titularité des droits

TD - 5 pages - Propriété intellectuelle

Une société décide d'éditer un ouvrage juridique sur le droit de la consommation. Pour ceci, elle fait appel à 3 juristes spécialisés qui seront chargés de la rédaction du manuel, un stagiaire qui se chargera d'assister les juristes et d'effectuer un travail de recherche...

11 Nov. 2011
doc

Usage d'une marque et contrefaçon

TD - 3 pages - Propriété intellectuelle

La valeur d'une marque peut être très importante pour certaines entreprises, la marque est souvent un enjeu primordial d'un point de vue marketing et financier. La valeur de la marque peut atteindre des sommes colossales, par exemple la marque Apple est estimée à 158 milliards de...

24 févr. 2011
doc

le critère de la création pour la protection des oeuvres en droit d'auteur

TD - 4 pages - Propriété intellectuelle

dissertation sur la question de savoir si la création peut être protégée sur le terrain des droits d'auteur.

24 févr. 2011
doc

dissertation : la théorie de l'arrière plan

TD - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dissertation sur la théorie de l'arrière, limite au monopole d'exploitation de l'auteur.

24 févr. 2011
doc

La copie privée, les enjeux

TD - 5 pages - Propriété intellectuelle

Dissertation sur les enjeux de la copie privée comme limite au monopole du droit d'auteur.