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Propriété intellectuelle & industrielle

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140 résultats

08 Nov. 2006

Les droits d'auteur sur internet

Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. La notion d'œuvre de l'esprit est particulièrement large. Elle comprend...

16 août 2006

La notion de marque

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

C'est au début du IIIe millénaire, en Chine, que la première marque a été découverte. Après son usage par les Phéniciens, Egyptiens, et Romains, c'est au Moyen-Age seulement que le système des corporations a renforcé cette notion, en contraignant la fabrication de chaque produit à une norme...

16 Mars 2006

Le brevet, mode d'emploi

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Cette fiche résume l'ensemble des caractéristiques afférentes à un brevet délivré par l'INPI ou par un office européen. Les conditions de brevetabilité, les droits et les devoirs du breveté ainsi que les documents à remettre et la manière dont doit être rédigé le brevet, y sont exposés de...

09 févr. 2006

Les contrats de licence de droits de propriété industrielle

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : -les brevets ; -les marques ; -les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque...

07 févr. 2006

Le droit commun des exceptions au droit d'auteur dans le cadre des oeuvres numériques

Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle

Les règles relatives au droit d'auteur ne vont pas s'appliquer à chaque fois à toutes les œuvres diffusées sur l'Internet. En effet, des exceptions peuvent déroger à ces règles impératives dans certains cas, rendant alors le droit plus souple et plus permissif dans certaines hypothèses....

07 févr. 2006

La protection des logiciels : une protection pour quoi faire?

Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle

Droits patrimoniaux et droit moral de l'auteur doivent être étudiés afin d'apporter un éclairage sur la protection dont bénéficie l'auteur d'un logiciel, autrement dit sur ce à quoi il peut prétendre en tant que "créateur" de son oeuvre. Toute cette étude se fera à l'aune du monopole que...

07 févr. 2006

Internet, Droit d'auteur et Droit moral

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Dans le monde numérique, le droit moral existe, mais doit être conçu avec souplesse, car une application trop stricte peut s'avérer contre-productive. Le droit moral comprend le droit de divulgation, le droit de repentir et de retrait, le droit à la paternité de l'œuvre, et le droit...

07 févr. 2006

Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet

Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle

Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon des oeuvres sur l'Internet, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable et le juge compétent, ou encore redéfinir le régime de la copie numérique. Car, dans le cas de l'Internet, système mondial et...

07 févr. 2006

Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Lorsque les internautes commencèrent à constater que les entreprises commerciales allaient ouvrir des sites web sous des noms de domaine identiques à leur raison sociale ou à l'une de leurs marques vedettes, certains comprirent qu'il pouvait y avoir une source de revenus facile. Plus rapides que...

07 févr. 2006

Les règles usuelles du droit des marques

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Les marques sont régies par des règles de droit ainsi que par des principes. Ainsi, les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d'usage est notamment nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. De...

07 févr. 2006

Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Les technologies et les systèmes de sécurité de l'information sont l'un des domaines les plus dynamiques des nouvelles industries des réseaux. Leur développement s'explique par les besoins nouveaux qu'a fait apparaître la communication électronique. Mais, comment s'assurer que les données...

30 Janv. 2006

La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle

Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'application du droit d'auteur aux créations logicielles entraîne l'impossibilité de délivrer des brevets pour les protéger : les programmes d'ordinateur sont exclus du champ de la brevetabilité. Cependant, l'Office Européen des Brevets (O.E.B.) délivre environ 30 000 brevets couvrant les...

30 Janv. 2006

La rédaction des clauses des contrats de logiciels

Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle

Quelques suggestions ne sont pas superflues afin que la rédaction des clauses protectrices des logiciels soit la plus appropriée. Ainsi, d'une part, cette rédaction doit tenir compte des réalités, et d'autre part, elle doit exclure toute clause abusive. Une clause se conçoit en fonction des...

30 Janv. 2006

La protection des logiciels par la voie contractuelle

Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle

La protection du logiciel par les contrats est intéressante, bien qu'il soit protégé par le droit pénal, réprimant et dissuadant tous ceux qui lui porteraient atteinte. Cependant, elle est insuffisante, car le droit criminel ne répare pas les dommages subis par le propriétaire d'un logiciel. Ce...

30 Janv. 2006

La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle

Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. La directive n° 91/250 du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur, invite l'auteur à recourir au contrat, en faisant...

30 Janv. 2006

La protection du logiciel par le dépôt légal

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le dépôt légal appliqué à l'informatique manifeste une maîtrise sur les créations en question telles que les logiciels. Il n'a été véritablement instauré qu'avec la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 créant un dépôt légal multimédias. Son article 1er dispose que : « Les documents...

24 Janv. 2006

La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle

Fiche - 6 pages - Propriété intellectuelle

Afin d'élaborer une étude exhaustive de la protection des logiciels par la voie extra-contractuelle, il convient de présenter successivement la protection des logiciels par trois mécanismes : -le savoir faire ; -la concurrence déloyale et parasitaire ; -un mécanisme sui...

24 Janv. 2006

La protection des logiciels par le droit des marques

Fiche - 7 pages - Propriété intellectuelle

Afin de faire une étude complète de la protection des logiciels par le droit des marques, il est nécessaire de présenter le droit des marques en tant que protection générale utilisée pour les programmes informatiques, puis, de préciser quels sont les droits conférés par l'enregistrement de la...

30 déc. 2005

Etude de cas: édition d'un livre sous licence libre

Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle

En octobre 2004 est paru le livre de Florent Latrive, Du Bon usage de la piraterie, aux éditions Exils. Ce livre est le premier en France à être édité sous la licence libre ‘Creative Commons', qui lui permet d'être gratuitement disponible en ligne, utilisable et modifiable. Or il suit en...

20 déc. 2005

Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, il est indéniable que droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies se doivent de coexister dans notre société pouvant être légitimement qualifiée de société numérique. En effet, depuis l'apparition de l'Internet, des conflits ont vu le jour, opposant les...