Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Constater que le droit change selon les époques et les lieux incline au relativisme : les termes de bien et de mal, de justice et d'injustice ne signifient rien dans l'absolu. Exemples : au temps, des régimes totalitaires, la liberté d'expression était interdite. Tandis que de nos jours, nous avons le droit de nous exprimer librement. Cela...

    Mélanie

    mercredi 13 novembre 2019

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Cela signifie qu'elle n'existe que d'une manière. Dans cette question on met en avant la loi du plus fort. Justice : chez Platon la justice doit être adapté à chacun, tous comme chez Rawls, la justice ne permet pas d'injustice c'est-à-dire que tous les hommes sont égaux. Pour Machiavel la justice est différente pour lui, la monarchie est une...

    flore

    lundi 01 juillet 2019

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain : Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains. Relations entre citoyens et étrangers, principalement commerciales, jus gentium égal...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Nationalité autrichienne. Justice constitutionnelle (rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920) plus du droit international comme droit positif, il défend l'idée d'une organisation internationale. Il établit une "théorie du droit" dans laquelle il s'agit de définir les conditions de possibilité d'une science du droit. Ce n'est pas une...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière uniforme sur le territoire national et qu'il est créé par le peuple, car...

    Adrien

    mercredi 26 juin 2019

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'école exégèse est un courant de pensée plutôt inorganique formé par les premiers commentateurs du Code napoléonien. Le terme est retenu à partir du début du 20e siècle suite aux travaux de J. BONNECASE. On retiendra principalement que cette théorie est celle de l'application du Code sans interprétation, d'un apprentissage de ce Code par les...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule parole de l'homme l'engageait. On peut définir l'obligation comme un...

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 31 pages - Histoire du droit

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  • Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son code est intervenue après le déclin de l'Empire...

    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de droit en évolution perpétuelle (environnement,...

    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance, coutumes). "Dédale immense du droit caractérisé par la...

    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

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  • Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot va présenter le premier projet de l'ère consulaire. Bien...

    Anaelle

    dimanche 26 mai 2019

    Fiche de 14 pages - Histoire du droit

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  • On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt individuels, tantôt collectifs même si la plupart...

    Adrien

    dimanche 28 avril 2019

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 101 pages - Histoire du droit

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  • En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion philosophique du droit. C'est à cause de cet idéalisme...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 57 pages - Histoire du droit

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  • Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent également aborder les raisons politiques qui diminuent la puissance...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC avait l'ambition de son prédécesseur Cambareres. Dans...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

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  • Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un assemblage d'individus. L'individualisme était...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

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  • En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle définition, mais plutôt des applications. Le sens du mot famille est...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 54 pages - Histoire du droit

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  • De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception plus rudimentaire qui va arriver, c'est la...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 42 pages - Histoire du droit

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  • Qu'est-ce que le patriotisme ? C'est l'attachement à son pays. Après 1789, il va désigner l'adhésion aux idées de la révolution, l'amour de la France et l'amour de la République. Le nouveau patriotisme c'est ce que Furet va considérer comme le nationalisme universaliste. À partir de 1789, la France va incarner les idées des lumières.

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • "Aujourd'hui que tout est changé dans l'ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un code de lois simples, dont la rédaction facilite l'intelligence et qu'il soit tout à la foi le principe du bonheur social et la sauvegarde de la morale publique". Une politique de table rase avait conduit à voir la législation comme...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du droit étaient multiples. Tout cela constituait un "dédale...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient selon l'expression "des bâtards", terme qui alourdi...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus) et subsidiairement la faculté d'en disposer. L'exercice du...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

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  • La notion d'obligation véritablement, s'inscrit dans l'histoire, on peut déjà avoir cette idée bien présente qui consiste à dire que l'obligation est le fruit d'une longue évolution qui plonge ses racines dans le droit romain. Le droit romain a constitué un apport décisif. Matière en constante évolution. C'est une notion qui s'est construite au...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 35 pages - Histoire du droit

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  • La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchieo). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des acteurs politiques (citoyens, partis, syndicatso) qui...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 34 pages - Histoire du droit

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  • De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions germaniques. Mais Rome conserve un certain prestige du passé ainsi que le siège de...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

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  • Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre le contre-pied de ce qui précède, les nouveaux riches vont...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 77 pages - Histoire du droit

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  • Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est choisi, car pour les révolutionnaires tout ce qui est...

    Clément

    vendredi 21 décembre 2018

    Fiche de 19 pages - Histoire du droit

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