Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre le contre-pied de ce qui précède, les nouveaux riches vont...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 77 pages - Histoire du droit

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  • Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est choisi, car pour les révolutionnaires tout ce qui est...

    Clément

    vendredi 21 décembre 2018

    Fiche de 19 pages - Histoire du droit

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  • Il faut noter qu'un futur défunt peut par testament écarter tel ou tel héritier de sa succession. Il s'agit alors d'une exhérédation (cela signifie que le défunt l'a écarté de sa succession). Ce qui n'est totalement efficace que s'il ne s'agit pas d'un héritier réservataire. A côté de cette misse à l'écart, il existe aussi une mise à l'écart du...

    Alice

    mercredi 19 décembre 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Rome a connu de grands philosophes qui ont élaboré de grandes théories notamment dans le domaine du droit, de grands concepts qui ont guidé la sphère juridique notamment la supériorité de la cité à l'individu. Lorsque l'on parle de Rome on entend bien entendu la Rome antique a connu 3 grandes périodes politiques : Monarchie romaine (753 - 509...

    Alice

    mercredi 19 décembre 2018

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Dans la procédure du Bas-Empire, le juge a une grande latitude pour la conduite du procès, mais il a au contraire peu de pouvoir pour apprécier la preuve : il est dans la théorie des preuves légales (la valeur de chaque preuve a été prédéterminée par un texte. C'est la hiérarchie des preuves). C'est pareil sous l'Ancien Régime : le juge a un...

    Alice

    mardi 18 décembre 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • La notion d'abus revient à l'utilisation et au dépassement du pouvoir. La reconnaissance de l'abus de droit ne s'est pas faite simplement, car il existe une controverse doctrinale sur le fait de pouvoir abuser d'un droit. Malgré cette controverse, la jurisprudence a fini par consacrer et développer cette notion d'abus de droit.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

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  • Selon Merlin de Douai, le concubinage a deux significations : - Il ignifie un mariage ancien encore en usage dans quelques pays - C'est aussi le nom d'un commerce charnel entre une femme et un homme n'étant pas encore mariés. Babylone le code d'Hammourabi évoque le concubinage dans trois paragraphes. Le concubinage apparait comme un remède à la...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Un sujet de droit peut avoir un rôle actif ou passif, le droit pouvant s'appliquer à lui sans qu'il le souhaite nécessairement. Avant tout titulaire de droits, il est susceptible d'avoir des prérogatives et de les faire prévaloir en justice si nécessaire... La personnalité juridique permet de distinguer la personne des choses, elle va permettre...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Les magistrats professionnels : - Magistrats du siège. - Magistrats du parquet. La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour le non-respect d'indépendance du parquet.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • La justice est un service public. Elle doit remplir les caractères propres à ce service. Il y a trois principes : - Mutabilité qui renvoi à l'idée d'adaptation - Egalité: la justice est rendue indépendamment des convictions personnelles de chacun - Continuité: la Justice fonctionne toute l'année La gratuité pour la justice signifie que l'on n'a...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions historiques et les différences culturelles En droit matrimonial...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 15 pages - Histoire du droit

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  • Le droit au sens objectif est une "règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut vous contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense" (Doyen Carbonnier). Le droit au sens subjectif est l'application particulière du droit objectif, à savoir la mise en euvre d'une personne ou d'un groupe de personnes du droit...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Au Ve siècle de notre ère (476), il n'y a plus d'Empire romain. Ceci est vécu comme un choc par les contemporains. Les Mérovingiens tiennent leur nom de la région de Mérovée avec pour grande figure Clovis. Les Carolingiens leur succèdent au VIIIe siècle avec Pépin le Bref avec pour grande figure Charlemagne. Qu'est-ce qui a provoqué la...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le droit donne sa juste part qui revient à chacun. Le droit concerne tous les biens qui font l'objet d'une répartition dans la cité. Le juge attribue selon la justice des droits et une juste répartition. Le droit est objectif, il ne dépend pas des sujets de droit. Aristote, un philosophe grec, dit :"on note juste celui qui ne prend jamais que sa...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette période de 1200 ans. Il y a deux chronologies, la politique et la juridique. Les grandes...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • La règle de droit se définit par un certain nombre de caractéristiques et abstractions dans da définition. L'abstraction est un élément prépondérant dans la règle de droit. Néanmoins, on trouve des règles juridiques qui ne répondent pas à cette exigence. Le droit est un ensemble de règles ayant pour objet de structurer la société, on essaie...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Éclatement des structures de classes, moyennisation de la société, dissolution de ces membres. Ex : centralisation politique, individualisations sociales Augmentation du niveau de vie, mobilité sociale, désir d'égalité: développement de la classe moyenne et moyennisation de la société (il s'oppose à Marx). Risque de despotisme démocratique de la...

    Estelle

    mardi 16 octobre 2018

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette approche erronée aurait pu figurer dans le dictionnaire des...

    Florian

    lundi 27 août 2018

    Cours de 90 pages - Histoire du droit

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  • En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la Révolution a conduit le pays à retourner à l'état de nature : il faut donc un...

    Florian

    lundi 27 août 2018

    Cours de 73 pages - Histoire du droit

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  • Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants de pensée vont contribuer à cette émergence. Dans la Rome et la...

    Marie

    mardi 26 juin 2018

    Cours de 21 pages - Histoire du droit

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  • On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines comme reliées au prince, mais spirituellement à...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de défendre les droits patrimoniaux du monarque, ainsi...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens, faire l'authentification d'acte, et la conservation d'archives en tout...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe électif ? L'idée de Bonaparte ne semble pas claire : lorsque...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • En proclamant par décret 08/1790, l'Assemblée constituante voulait opérer une réforme radicale du statut et de la légitimité des juges, mais aussi une réforme de l'administration de la justice comme réponse aux dérives du passé. Les 16 et 24/08/1790, il fallait pour les constituants que la puissance du juge soit séparée de la puissance...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui délibère en présence de ces conseillers. Au XIVe siècle,...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il dresse dans ce passage une liste de quatre actes qui...

    Leslie

    mardi 15 mai 2018

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Pomponius Liber singularis Enchiridion D. 1.2.2.2 : l'on relate qu'après que la cité avait augmenté d'une certaine manière, Romulus avait divisé sa population en trente parties, et il avait appelé ces parties curies parce qu'il disposait alors l'administration de la République par l'avis de ces parties. Et ainsi il présentait au peuple certaines...

    Leslie

    mardi 15 mai 2018

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent se séparer. Il y a eu des hésitations pendant le...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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