Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt individuels, tantôt collectifs même si la plupart...

    Adrien

    dimanche 28 avril 2019

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 101 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion philosophique du droit. C'est à cause de cet idéalisme...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 57 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes interpersonnelles ou interrégionales ou interlocales. La France...

    Sarah

    lundi 15 avril 2019

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent également aborder les raisons politiques qui diminuent la puissance...

    Colin

    vendredi 01 mars 2019

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner, d'interdire et de contraindre (convoquer assemblée, lever un...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 30 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC avait l'ambition de son prédécesseur Cambareres. Dans...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un assemblage d'individus. L'individualisme était...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle définition, mais plutôt des applications. Le sens du mot famille est...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 54 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception plus rudimentaire qui va arriver, c'est la...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 42 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Qu'est-ce que le patriotisme ? C'est l'attachement à son pays. Après 1789, il va désigner l'adhésion aux idées de la révolution, l'amour de la France et l'amour de la République. Le nouveau patriotisme c'est ce que Furet va considérer comme le nationalisme universaliste. À partir de 1789, la France va incarner les idées des lumières.

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "Aujourd'hui que tout est changé dans l'ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un code de lois simples, dont la rédaction facilite l'intelligence et qu'il soit tout à la foi le principe du bonheur social et la sauvegarde de la morale publique". Une politique de table rase avait conduit à voir la législation comme...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du droit étaient multiples. Tout cela constituait un "dédale...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient selon l'expression "des bâtards", terme qui alourdi...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus) et subsidiairement la faculté d'en disposer. L'exercice du...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La notion d'obligation véritablement, s'inscrit dans l'histoire, on peut déjà avoir cette idée bien présente qui consiste à dire que l'obligation est le fruit d'une longue évolution qui plonge ses racines dans le droit romain. Le droit romain a constitué un apport décisif. Matière en constante évolution. C'est une notion qui s'est construite au...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 35 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchieo). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des acteurs politiques (citoyens, partis, syndicatso) qui...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 34 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions germaniques. Mais Rome conserve un certain prestige du passé ainsi que le siège de...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 8 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre le contre-pied de ce qui précède, les nouveaux riches vont...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 77 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est choisi, car pour les révolutionnaires tout ce qui est...

    Clément

    vendredi 21 décembre 2018

    Fiche de 19 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il faut noter qu'un futur défunt peut par testament écarter tel ou tel héritier de sa succession. Il s'agit alors d'une exhérédation (cela signifie que le défunt l'a écarté de sa succession). Ce qui n'est totalement efficace que s'il ne s'agit pas d'un héritier réservataire. A côté de cette misse à l'écart, il existe aussi une mise à l'écart du...

    Alice

    mercredi 19 décembre 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Rome a connu de grands philosophes qui ont élaboré de grandes théories notamment dans le domaine du droit, de grands concepts qui ont guidé la sphère juridique notamment la supériorité de la cité à l'individu. Lorsque l'on parle de Rome on entend bien entendu la Rome antique a connu 3 grandes périodes politiques : Monarchie romaine (753 - 509...

    Alice

    mercredi 19 décembre 2018

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans la procédure du Bas-Empire, le juge a une grande latitude pour la conduite du procès, mais il a au contraire peu de pouvoir pour apprécier la preuve : il est dans la théorie des preuves légales (la valeur de chaque preuve a été prédéterminée par un texte. C'est la hiérarchie des preuves). C'est pareil sous l'Ancien Régime : le juge a un...

    Alice

    mardi 18 décembre 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La notion d'abus revient à l'utilisation et au dépassement du pouvoir. La reconnaissance de l'abus de droit ne s'est pas faite simplement, car il existe une controverse doctrinale sur le fait de pouvoir abuser d'un droit. Malgré cette controverse, la jurisprudence a fini par consacrer et développer cette notion d'abus de droit.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Selon Merlin de Douai, le concubinage a deux significations : - Il ignifie un mariage ancien encore en usage dans quelques pays - C'est aussi le nom d'un commerce charnel entre une femme et un homme n'étant pas encore mariés. Babylone le code d'Hammourabi évoque le concubinage dans trois paragraphes. Le concubinage apparait comme un remède à la...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un sujet de droit peut avoir un rôle actif ou passif, le droit pouvant s'appliquer à lui sans qu'il le souhaite nécessairement. Avant tout titulaire de droits, il est susceptible d'avoir des prérogatives et de les faire prévaloir en justice si nécessaire... La personnalité juridique permet de distinguer la personne des choses, elle va permettre...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les magistrats professionnels : - Magistrats du siège. - Magistrats du parquet. La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la France pour le non-respect d'indépendance du parquet.

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La justice est un service public. Elle doit remplir les caractères propres à ce service. Il y a trois principes : - Mutabilité qui renvoi à l'idée d'adaptation - Egalité: la justice est rendue indépendamment des convictions personnelles de chacun - Continuité: la Justice fonctionne toute l'année La gratuité pour la justice signifie que l'on n'a...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok