Histoire & philosophie du droit

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10 Janv. 2020

Définition de divers sujets relatif à l'histoire du droit

Fiche de 7 pages - Histoire du droit

Chaque sujet est abordé selon la manière suivante : De quoi parle-t-on ? : mon introduction pour le sujet Quand ? : le contexte historique du sujet Développement : la thèse et le cœur du sujet. Le droit mésopotamien Peuple de Mésopotamie, Sumériens et Akkadiens durant l'Antiquité. Vivant...

20 déc. 2019

La domination et les arts de la résistance - James C. Scott (2009)

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

Quand les insultes et/ou les offenses sont subies de manière systématique par une catégorie de personnes, le rêve de revanche et/ou de confrontation devient un produit culturel collectif. La nécessité de porter un masque, la contrainte de l'inauthenticité, produit une...

13 Nov. 2019

La justice et le droit - Thèses conventionnaliste et naturaliste

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Constater que le droit change selon les époques et les lieux incline au relativisme : les termes de bien et de mal, de justice et d'injustice ne signifient rien dans l'absolu. Exemples : au temps, des régimes totalitaires, la liberté d'expression était interdite. Tandis que de nos jours, nous...

01 juil. 2019

Philosophie de la justice - La justice n'est elle que l'avantage du plus fort ?

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Cela signifie qu'elle n'existe que d'une manière. Dans cette question on met en avant la loi du plus fort. Justice : chez Platon la justice doit être adapté à chacun, tous comme chez Rawls, la justice ne permet pas d'injustice c'est-à-dire que tous les hommes sont égaux. Pour Machiavel la justice...

30 juin 2019

La régulation de la société internationale : perspective historique

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain : Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains. Relations entre citoyens et...

30 juin 2019

Hans Kelsen : le positivisme normatif

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Nationalité autrichienne. Justice constitutionnelle (rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920) plus du droit international comme droit positif, il défend l'idée d'une organisation internationale. Il établit une "théorie du droit" dans laquelle il s'agit de définir les conditions de...

26 juin 2019

La France est-elle selon vous une République indivisible ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière...

22 juin 2019

Philosophie du droit exégèse et droit naturel

Cours de 2 pages - Histoire du droit

L'école exégèse est un courant de pensée plutôt inorganique formé par les premiers commentateurs du Code napoléonien. Le terme est retenu à partir du début du 20e siècle suite aux travaux de J. BONNECASE. On retiendra principalement que cette théorie est celle de l'application du Code...

30 mai 2019

Fiche sur l'histoire des obligations

Fiche de 31 pages - Histoire du droit

Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule...

27 mai 2019

Ordre civil et politique

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son...

27 mai 2019

Généralités sur la jurisprudence

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de...

27 mai 2019

La loi est l'expression de la volonté générale

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance, coutumes)....

26 mai 2019

Fiche d'histoire du droit - La codification

Fiche de 14 pages - Histoire du droit

Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...

28 avril 2019

Libertés fondamentales - Les droits de 3e génération

Cours de 2 pages - Histoire du droit

On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt...

20 avril 2019

Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles

Cours de 101 pages - Histoire du droit

Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.

20 avril 2019

Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie

Cours de 57 pages - Histoire du droit

En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...

01 Mars 2019

Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent...

04 févr. 2019

Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution à l'avènement de la Ve République

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La Révolution française en 1789 provoque une rupture avec l'Ancien Régime. Cette rupture avec l'Ancien Régime et la monarchie absolue est consommée avec le coup d'État du tiers-état du 17 juin 1789, qui se réunit en Assemblée nationale. Avec le serment du jeu de paume (ne jamais se...

04 févr. 2019

Histoire du droit - La qualité de français

Fiche de 7 pages - Histoire du droit

Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Le chef de famille

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...

04 févr. 2019

Histoire du droit familial

Cours de 54 pages - Histoire du droit

En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle définition, mais plutôt...

04 févr. 2019

Histoire des institutions judiciaires et administratives

Cours de 42 pages - Histoire du droit

De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Le patriotisme

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le patriotisme ? C'est l'attachement à son pays. Après 1789, il va désigner l'adhésion aux idées de la révolution, l'amour de la France et l'amour de la République. Le nouveau patriotisme c'est ce que Furet va considérer comme le nationalisme universaliste. À partir de 1789, la...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Esprit de système et esprit des siècles

Cours de 3 pages - Histoire du droit

"Aujourd'hui que tout est changé dans l'ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un code de lois simples, dont la rédaction facilite l'intelligence et qu'il soit tout à la foi le principe du bonheur social et la sauvegarde de la morale publique". Une politique de...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Souveraineté et loi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du droit...

04 févr. 2019

Histoire du droit - L'enfant naturel

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient...

04 févr. 2019

Histoire du droit - La propriété

Fiche de 6 pages - Histoire du droit

Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus)...

21 Janv. 2019

Cours d'histoire des obligations

Cours de 35 pages - Histoire du droit

La notion d'obligation véritablement, s'inscrit dans l'histoire, on peut déjà avoir cette idée bien présente qui consiste à dire que l'obligation est le fruit d'une longue évolution qui plonge ses racines dans le droit romain. Le droit romain a constitué un apport décisif. Matière en constante...

21 Janv. 2019

Cours de droit sur la vie politique

Cours de 34 pages - Histoire du droit

La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...

17 Janv. 2019

Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...

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