Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes directeurs du procès...) n'édictent pas un modèle de...

    Anaïs

    mercredi 06 décembre 2017

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  • "[Les sciences] qui sont les plus propres à rendre meilleur celui qui les apprend sont celles qui ont rapport aux lois, pourvu que les lois aient été établies selon la droite raison" écrit Platon dans le livre XII des "Lois". Pour Platon, la loi de la cité reflète la raison : elle est l'expression de l'intellect, que les Grecs appellent "Noûs"....

    Tom

    mardi 21 novembre 2017

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  • Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie. La conception positiviste admet le relativisme, le pluralisme juridique. Le droit...

    Eva

    lundi 13 novembre 2017

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  • Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute possibilité de commentaire. Cette idéologie ne se...

    Adrien

    lundi 06 novembre 2017

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  • Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes affaires criminelles, l'actualité judiciaire alimente la législation pénale. Et si il y a une...

    ALEXANDRE

    vendredi 27 octobre 2017

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  • Le 16e siècle est une rupture car c'est la Renaissance. On place l'homme au centre de l'univers. Il y a un intérêt nouveau pour l'Antiquité. Dans le domaine juridique, on va beaucoup s'appuyer sur le droit romain, ce droit va former une base essentielle sur laquelle on va pouvoir construire le nouveau système pénal

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • François Ier et Louis XIV vont adopter deux textes. L'ordonnance de 1539 et l'ordonnance criminelle de 1670. François 1er adoptera cette ordonnance... Le pouvoir royal n'était pas vraiment acteur et légiférait peu en matière royale. Quand il y avait une ordonnance, que le roi légiférait, c'était souvent pour reprendre un élément de la...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Apparition monarchie au 5e siècle, il y a encore peu de légitimité car c'est début de la royauté, et l'autorité est fragile. On a un organe judiciaire qui n'existe pas ou presque. Le pouvoir judiciaire est concentré dans le comte, représentant du roi. C'est l'idée d'une justice populaire. La procédure est aussi archaïque.

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les juridictions laïques vont emprunter la voie emprunté par le...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal. C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières. Première rupture : l'article 16, la séparation des pouvoirs y est posée, en termes de...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître de nouveaux acteurs : les jurys. Idée de justice rendue par le peuple. Au temps de l'empire de Rome,...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • La Terreur est une phase de la Révolution française qui s'ouvre à partir de 1793. A partir de là, la révolution se radicalise, on fait la chasse aux ennemis du peuple. Pendant cette période Robespierre et la convention nationale, après la mort de Louis XVI, en janvier 1793, l'assemblée s'appelle la convention nationale. Cette assemblée se...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Autant on va réformer la procédure pénale, autant on ne touche pas à la procédure civile, elle reste telle qu'elle est au moment de la révolution. Elle fonctionnait bien, mais était trop complexe. Le chantier est colossal en matière de procédure pénale. Elle avait déjà été modifiée de façon provisoire par loi des 8 oct. et 3 nov. de 1789, elle...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Pendant cette période, il y a une distinction entre les délits qui portent atteinte aux intérêts du peuple romain (pris dans sa collectivité, la soc romaine) et les délits purement privés (la seule chose qui compte est la réparation due à la victime). La notion d'intention apparaît à l'époque romaine. À Rome, le droit criminel a marqué un...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise. Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a pas de classification tripartite. On parle également de maléfices. Les infractions du Moyen Âge...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • À la différence d'aujourd'hui (classification tripartite), la classification n'existe pas. Légalement, il n'y a pas de contravention, délit et crime. Il n'y a pas de principe de légalité des incriminations et des peines. La liste des infra et peines est éparpillée. Il faut consulter plusieurs ouvrages pour les trouver. Lorsqu'on ne trouve pas...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les juristes veulent donner des outils pour qu'ils rendent mieux la justice pénale. Les auteurs vont...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes vont conduire petit à petit à ce que la monarchie va entendre cette...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans le texte barbare pour connaître la pénalité. Beaucoup de textes barbares. La loi salique : a été adoptée en plusieurs étapes. À partir du 4e et jusque 6e siècle. Adopté par le peuple de Clovis et Clovis lui-même. On...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière. L'Église a une conception différente de la peine. La procédure est très perfectionnée, procédure inquisitoire.

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • A l'époque, rendre la justice est un attribut du pouvoir pour le seigneur. Il y a une hiérarchie entre seigneuries. A cette époque, le droit est fixé par la coutume. La féodalité est une relation entre un vassal et un seigneur. Le seigneur protège le vassal qui le sert, en échange le vassal reçoit un fief. Chaque fief est une seigneurie. La...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Ces règles procédurales existent depuis déjà un moment. Le point de départ est l'ordonnance de 1498 du Blois qui avait imposée des formes strictes à la procédure criminelle. Il y a le système des preuves, les pouvoirs du juge (l'arbitraire) et les droits réservés à l'accusé. La procédure inquisitoire s'applique depuis le 13ème siècle. A partir...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette classification tripartites des infractions entraîne l'appel à des juridictions différentes en...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la justice lui-même et on appelle cela la justice...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

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  • L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes qui ont permis au roi de mettre la main sur...

    ALEXANDRE

    samedi 21 octobre 2017

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  • On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la Convention (nom de cette Assemblée élue). La Convention aura pour tâche de refaire une...

    ALEXANDRE

    samedi 21 octobre 2017

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  • On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent à détacher la fonction publique politiquement de...

    ALEXANDRE

    samedi 21 octobre 2017

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  • La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au pouvoir se rendent compte que si l'on veut parvenir à...

    ALEXANDRE

    samedi 21 octobre 2017

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  • A l'époque des Lumières, on aspire à une modernisation de la vie monarchique, de l'administration. La monarchie est de plus en plus critiquée, l'administration incarne les défauts qu'on reproche au système monarchique. On sait que de plus en plus on accorde de l'importance à la raison, la rationalité. Dans un souci d'un système plus rationnel,...

    ALEXANDRE

    vendredi 20 octobre 2017

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  • On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune République est le statut des communes et des...

    ALEXANDRE

    vendredi 20 octobre 2017

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