Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Éclatement des structures de classes, moyennisation de la société, dissolution de ces membres. Ex : centralisation politique, individualisations sociales Augmentation du niveau de vie, mobilité sociale, désir d'égalité: développement de la classe moyenne et moyennisation de la société (il s'oppose à Marx). Risque de despotisme démocratique de la...

    Estelle

    mardi 16 octobre 2018

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette approche erronée aurait pu figurer dans le dictionnaire des...

    Florian

    lundi 27 août 2018

    Cours de 90 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la Révolution a conduit le pays à retourner à l'état de nature : il faut donc un...

    Florian

    lundi 27 août 2018

    Cours de 73 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le postulat des droits de l'Homme se base sur l'antériorité et la primauté de la personne humaine et de sa dignité sur la société. Durant l'Antiquité et le Moyen-âge, il n'y a pas de notion d'individu. Le sujet de droit n'était appréhendé que par sa communauté. Plusieurs courants de pensée vont contribuer à cette émergence. Dans la Rome et la...

    Marie

    mardi 26 juin 2018

    Cours de 21 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On trouve chez les auteurs sous l'Ancien Régime le caractère sacerdotal du juge, et toute une idéologie : les juges doivent se considérer dans leur charge comme placer par la main de Dieu : il y a une liturgie judiciaire. Il y a tout un vocabulaire qui fait que l'on parle des cours souveraines comme reliées au prince, mais spirituellement à...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de défendre les droits patrimoniaux du monarque, ainsi...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens, faire l'authentification d'acte, et la conservation d'archives en tout...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe électif ? L'idée de Bonaparte ne semble pas claire : lorsque...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En proclamant par décret 08/1790, l'Assemblée constituante voulait opérer une réforme radicale du statut et de la légitimité des juges, mais aussi une réforme de l'administration de la justice comme réponse aux dérives du passé. Les 16 et 24/08/1790, il fallait pour les constituants que la puissance du juge soit séparée de la puissance...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui délibère en présence de ces conseillers. Au XIVe siècle,...

    ALEXANDRE

    lundi 18 juin 2018

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il dresse dans ce passage une liste de quatre actes qui...

    Leslie

    mardi 15 mai 2018

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Pomponius Liber singularis Enchiridion D. 1.2.2.2 : l'on relate qu'après que la cité avait augmenté d'une certaine manière, Romulus avait divisé sa population en trente parties, et il avait appelé ces parties curies parce qu'il disposait alors l'administration de la République par l'avis de ces parties. Et ainsi il présentait au peuple certaines...

    Leslie

    mardi 15 mai 2018

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent se séparer. Il y a eu des hésitations pendant le...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On peut tout d'abord s'intéresser au mariage romain et au mariage germanique. Sur le plan juridique, il y a deux types de conditions à remplir : des conditions de fond et de forme. Concernant les conditions de fond, la capacité des époux pose problème, il faut de la participation, de la volonté. Dans les sociétés, les conditions de fond et de...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit des médias pourrait sembler être facile à définir. Ce terme est-il le mieux adapté ? Droit de la communication est peut-être mieux adaptée. Cela fait appel à un support de communication. C'est le message véhiculé qui est le plus intéressant. Nous pourrions aussi l'appeler droit de la communication publique en ligne (aussi dit droit de...

    ALEXANDRE

    samedi 17 février 2018

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit a une dimension unilatérale, car un individu tenu de respecter la norme, tandis que la norme morale suppose d'adhérer aux conceptions morales et que la norme religieuse exige une adhésion. Le droit règle lui-même sa propre production, car est juridique ce que le droit pose et reconnaît comme tel. Cette notion renvoie à une structure...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit comparé n'est qu'une science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? Il a besoin de l'existence d'une langue et de sa compréhension pour une utilisation et traduction fiable. Il a aussi besoin de l'existence d'écritures dans des ouvrages : le droit comparé a besoin...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto et pouvait renvoyer les ministres. Pourtant le...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 13 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes directeurs du procès...) n'édictent pas un modèle de...

    Anaïs

    mercredi 06 décembre 2017

    Cours de 52 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "[Les sciences] qui sont les plus propres à rendre meilleur celui qui les apprend sont celles qui ont rapport aux lois, pourvu que les lois aient été établies selon la droite raison" écrit Platon dans le livre XII des "Lois". Pour Platon, la loi de la cité reflète la raison : elle est l'expression de l'intellect, que les Grecs appellent "Noûs"....

    Tom

    mardi 21 novembre 2017

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie. La conception positiviste admet le relativisme, le pluralisme juridique. Le droit...

    Eva

    lundi 13 novembre 2017

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute possibilité de commentaire. Cette idéologie ne se...

    Adrien

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes affaires criminelles, l'actualité judiciaire alimente la législation pénale. Et si il y a une...

    ALEXANDRE

    vendredi 27 octobre 2017

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le 16e siècle est une rupture car c'est la Renaissance. On place l'homme au centre de l'univers. Il y a un intérêt nouveau pour l'Antiquité. Dans le domaine juridique, on va beaucoup s'appuyer sur le droit romain, ce droit va former une base essentielle sur laquelle on va pouvoir construire le nouveau système pénal

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • François Ier et Louis XIV vont adopter deux textes. L'ordonnance de 1539 et l'ordonnance criminelle de 1670. François 1er adoptera cette ordonnance... Le pouvoir royal n'était pas vraiment acteur et légiférait peu en matière royale. Quand il y avait une ordonnance, que le roi légiférait, c'était souvent pour reprendre un élément de la...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Apparition monarchie au 5e siècle, il y a encore peu de légitimité car c'est début de la royauté, et l'autorité est fragile. On a un organe judiciaire qui n'existe pas ou presque. Le pouvoir judiciaire est concentré dans le comte, représentant du roi. C'est l'idée d'une justice populaire. La procédure est aussi archaïque.

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les juridictions laïques vont emprunter la voie emprunté par le...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal. C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières. Première rupture : l'article 16, la séparation des pouvoirs y est posée, en termes de...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître de nouveaux acteurs : les jurys. Idée de justice rendue par le peuple. Au temps de l'empire de Rome,...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La Terreur est une phase de la Révolution française qui s'ouvre à partir de 1793. A partir de là, la révolution se radicalise, on fait la chasse aux ennemis du peuple. Pendant cette période Robespierre et la convention nationale, après la mort de Louis XVI, en janvier 1793, l'assemblée s'appelle la convention nationale. Cette assemblée se...

    ALEXANDRE

    lundi 23 octobre 2017

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com, tu en acceptes l'utilisation. Privacy PolicyOK