Histoire & philosophie du droit

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1755 résultats

13 août 2007

Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Les plébiscites de 1851 et 1852 sont-ils l'expression de la démocratie ? ».« L'Assemblée nationale...

13 août 2007

Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »

13 août 2007

La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »

12 août 2007

Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?...

06 août 2007

Les lois mémorielles

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait...

02 août 2007

Cardin Le Bret, De la vénalité des offices

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire du texte "De la vénalité des offices" de Cardin Le Bret. Ce texte porte sur la vénalité des offices, Le Bret dresse un portrait négatif tirant toutes les conséquences néfastes de la patrimonialité et de la vénalité des offices au XVIIème siècle. Donnant un point de vue partial,...

01 août 2007

La corrupción en Mexico

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Este documento nos muestra la importancia de la corrupción en México. Esta corrupción está muy presente en el país y esta una de las cosas que no hacen de México un país importante al nivel mundial.

22 juil. 2007

L'Etat de droit - publié le 22/07/2007

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'Etat de droit est le modèle d'organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte - et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit - est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble des individus composant...

22 juil. 2007

L'évolution des institutions politiques sous la période révolutionnaire : la Constitution du 3 septembre 1791

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

En 1789 le régime est une monarchie sans Constitution. Va se jouer une grande scène, un long parcours pour arriver à des institutions organisées par une Constitution. La première le 3 septembre 1791, sera un échec. Une constitution à l'épreuve des faits et de l'analyse.

16 juil. 2007

Conseils méthodologiques pour l'épreuve d'Histoire du droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Module de méthodologie d'Histoire du droit reprenant des conseils essentiels pour réussir les examens. Cette méthodologie destinée en premier lieu aux étudiants de premier et second cycles reprend les grands points méthodologiques qu'il est nécessaire de parfaitement maîtriser pour...

16 juil. 2007

Méthode du commentaire de texte en histoire du droit

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en histoire du droit aux étudiants. Il deviendra vite indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES. Il se décompose en deux grandes rubriques.

03 juil. 2007

Le fonctionnement des maisons de Justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.

23 Janv. 2004

La différence peut-elle fonder le droit?

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. ...

01 mai 2002

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non la...

10 Oct. 2000

Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que...

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