Histoire & philosophie du droit

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18 juin 2018

La justice du Moyen-âge

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens, faire...

18 juin 2018

La justice consulaire au 19e siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe...

18 juin 2018

La justice civile révolutionnaire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

En proclamant par décret 08/1790, l'Assemblée constituante voulait opérer une réforme radicale du statut et de la légitimité des juges, mais aussi une réforme de l'administration de la justice comme réponse aux dérives du passé. Les 16 et 24/08/1790, il fallait pour les constituants que la...

18 juin 2018

La consolidation de l'édifice judiciaire à l'époque moderne

Cours - 6 pages - Histoire du droit

On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui...

15 mai 2018

Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond changement et il...

15 mai 2018

Textes du droit romain, leges regiae - Paul-Frédéric Girard (1890) : la différence entre la loi et les coutumes

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Pomponius Liber singularis Enchiridion D. 1.2.2.2 : l'on relate qu'après que la cité avait augmenté d'une certaine manière, Romulus avait divisé sa population en trente parties, et il avait appelé ces parties curies parce qu'il disposait alors l'administration de la République par l'avis...

19 Mars 2018

Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux...

19 Mars 2018

La formation du mariage de l'Antiquité au 18e siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

On peut tout d'abord s'intéresser au mariage romain et au mariage germanique. Sur le plan juridique, il y a deux types de conditions à remplir : des conditions de fond et de forme. Concernant les conditions de fond, la capacité des époux pose problème, il faut de la participation, de...

17 févr. 2018

Notions et contexte historique du droit des médias

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le droit des médias pourrait sembler être facile à définir. Ce terme est-il le mieux adapté ? Droit de la communication est peut-être mieux adaptée. Cela fait appel à un support de communication. C'est le message véhiculé qui est le plus intéressant. Nous pourrions aussi l'appeler...

08 févr. 2018

L'ordre juridique : centralisation et décentralisation

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le droit a une dimension unilatérale, car un individu tenu de respecter la norme, tandis que la norme morale suppose d'adhérer aux conceptions morales et que la norme religieuse exige une adhésion. Le droit règle lui-même sa propre production, car est juridique ce que le droit pose et...

08 févr. 2018

Notions et définitions de droit comparé

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le droit comparé n'est qu'une science du droit, il ne renvoie pas lui-même à un corpus identifiable. De quoi a besoin le droit comparé pour exister ? Il a besoin de l'existence d'une langue et de sa compréhension pour une utilisation et traduction fiable. Il a aussi besoin de...

08 févr. 2018

Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de...

06 déc. 2017

Introduction générale aux principaux enjeux du droit français et européen

Cours - 52 pages - Histoire du droit

La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes...

21 Nov. 2017

Le Citoyen (De Cive) - Thomas Hobbes (1642) : Comment encadrer l'action de l'Homme sans le brider ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

"[Les sciences] qui sont les plus propres à rendre meilleur celui qui les apprend sont celles qui ont rapport aux lois, pourvu que les lois aient été établies selon la droite raison" écrit Platon dans le livre XII des "Lois". Pour Platon, la loi de la cité reflète la raison : elle est...

13 Nov. 2017

Analyse de la relation entre positivisme juridique et droit naturel

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie. La conception...

06 Nov. 2017

Introduction générale au droit : le positivisme

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un simple lecteur du droit, un lecteur privé de toute...

27 Oct. 2017

Introduction à l'histoire du droit pénal : infractions, procédures et organisation judiciaire

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Depuis le début du 21ème siècle, il a eu beaucoup d'intérêt pour cette matière (droit pénal et procédure criminelle) car depuis 2000 beaucoup de textes et de mesures législatives ont été promulgués. Il y a une demande de justice à cause des grandes affaires criminelles, l'actualité judiciaire...

23 Oct. 2017

Une démarche commune à nombre d'Etats à l'époque moderne

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le 16e siècle est une rupture car c'est la Renaissance. On place l'homme au centre de l'univers. Il y a un intérêt nouveau pour l'Antiquité. Dans le domaine juridique, on va beaucoup s'appuyer sur le droit romain, ce droit va former une base essentielle sur laquelle on va pouvoir...

23 Oct. 2017

Une codification pénale avant l'heure

Cours - 4 pages - Histoire du droit

François Ier et Louis XIV vont adopter deux textes. L'ordonnance de 1539 et l'ordonnance criminelle de 1670. François 1er adoptera cette ordonnance... Le pouvoir royal n'était pas vraiment acteur et légiférait peu en matière royale. Quand il y avait une ordonnance, que le roi...

23 Oct. 2017

Un cadre et une procédure sommaires sous les francs

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Apparition monarchie au 5e siècle, il y a encore peu de légitimité car c'est début de la royauté, et l'autorité est fragile. On a un organe judiciaire qui n'existe pas ou presque. Le pouvoir judiciaire est concentré dans le comte, représentant du roi. C'est l'idée...

23 Oct. 2017

Quelle procédure sous la Monarchie ? Inquisitoire ? Accusatoire ?

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les...

23 Oct. 2017

Place à la codification sous la Révolution française

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal. C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des Lumières. Première rupture :...

23 Oct. 2017

L'inquisitoire ou l'accusatoire à l'époque romaine

Cours - 4 pages - Histoire du droit

L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître de nouveaux acteurs : les...

23 Oct. 2017

Les reculs pénaux de la Terreur

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La Terreur est une phase de la Révolution française qui s'ouvre à partir de 1793. A partir de là, la révolution se radicalise, on fait la chasse aux ennemis du peuple. Pendant cette période Robespierre et la convention nationale, après la mort de Louis XVI, en janvier 1793,...

23 Oct. 2017

Les mutations de la procédure pénale sous la Révolution française

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Autant on va réformer la procédure pénale, autant on ne touche pas à la procédure civile, elle reste telle qu'elle est au moment de la révolution. Elle fonctionnait bien, mais était trop complexe. Le chantier est colossal en matière de procédure pénale. Elle avait déjà été modifiée de façon...

23 Oct. 2017

Les infractions et leurs sanctions à l'époque romaine (753 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.)

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Pendant cette période, il y a une distinction entre les délits qui portent atteinte aux intérêts du peuple romain (pris dans sa collectivité, la soc romaine) et les délits purement privés (la seule chose qui compte est la réparation due à la victime). La notion d'intention apparaît à...

23 Oct. 2017

Les infractions et les sanctions pénales sous la Monarchie

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise. Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a pas de classification tripartite. On...

23 Oct. 2017

Les crimes et leurs sanctions au XVIIIe siècle

Cours - 4 pages - Histoire du droit

À la différence d'aujourd'hui (classification tripartite), la classification n'existe pas. Légalement, il n'y a pas de contravention, délit et crime. Il n'y a pas de principe de légalité des incriminations et des peines. La liste des infra et peines est éparpillée. Il faut...

23 Oct. 2017

Les apports de la doctrine pénale classique

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les juristes veulent donner des outils...

23 Oct. 2017

Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes...

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