Dissertation en Histoire du droit

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08 avril 2020

Comment la loi pouvait être considérée comme une norme pour les anciens et comment est-elle perçue par les modernes ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Comme le dira Portalis, "toute révolution est une conquête". Du point de vue des sources du droit, la Révolution est une conquête de la loi. La loi sera sacralisée par rapport aux autres normes. Sous l'Ancien Régime, les sources du droit étaient multiples. On avait une multitude de sources de...

26 juin 2019

La France est-elle selon vous une République indivisible ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière...

27 mai 2019

La loi est l'expression de la volonté générale

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance,...

01 Mars 2019

Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Ce sujet appelle à s'interroger sur les causes de l'affaiblissement du Parlement sous la Ve République. Bien que la réflexion porte principalement sur les arguments juridiques qui ont conduit à relayer le Parlement en arrière-plan vis-à-vis de l'exécutif, les étudiants doivent...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Souveraineté et loi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du...

24 mai 2017

Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs…) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont à...

12 juil. 2016

Le régime formaliste du droit archaïque (Rome)

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Rome, à l'origine, c'est une petite bourgade rurale. Les familles qui peuplaient cette petite bourgade vivaient quasiment en autarcie. La vie des affaires était ainsi régit seulement par quelques actes rudimentaires. Des actes rudimentaires qui étaient alors formels. Le formalisme...

23 févr. 2016

La constitution en période de concordance des majorités

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Les effets de 1962 seront confirmés avec un événement d'importance politique pour la Vème République qui est l'alternance politique qui aura lieu pour la 1ère fois en 1981 avec le principal opposant du Général de Gaulle qui deviendra à son tour président, F. Mitterand et qui poursuivra en fait...

28 déc. 2015

Les échecs du parlementarisme de la IIIe et IVe République

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Alors qu'aujourd'hui la pérennité de la Vème République semble admise par le plus grand nombre et ce au regard notamment de sa stabilité institutionnelle, il est tout à fait intéressant de s'interroger sur l'histoire constitutionnelle Française afin de mieux en interpréter les échecs passés....

29 Oct. 2015

Histoire des institutions en France : L'unification du droit privé

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne....

29 Oct. 2015

A quel point le droit régit-il l'histoire ?

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

« Le satanique ennemi de la véritable histoire : la manie du jugement » disait Marc Bloch. L'histoire est selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales « La recherche, la connaissance, la reconstruction du passé de l'humanité sous son aspect général ou...

14 Sept. 2015

La fin de la monarchie constitutionnelle de 1791

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La France va connaitre 3 Constitutions en 10 ans, à la suite de la Révolution de 1789. Auparavant, le Roi possédait les pouvoirs absolus. La Révolution a instauré une monarchie constitutionnelle, qui est un régime politique dans lequel le monarque élu ou héréditaire est reconnu comme chef d'État,...

08 Sept. 2015

Commentaire du discours Parlementaire du 25 janvier 1790 de Robespierre

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Maximilien Robespierre au cours de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790 va faire un discours parlementaire où il s'oppose au système de Cens qui permet à l'individu de pouvoir voter. Ainsi cet avocat et député du Tiers État aux États généraux de 1789 va, en pleine période de débat sur les...

08 Sept. 2015

Napoléon et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », affirmait Montesquieu, théorisant ainsi la séparation des pouvoirs. Ce principe préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat à savoir le pouvoir...

08 Sept. 2015

La règle de droit trouve sa spécificité et sa légitimité dans ses rapports avec la règle religieuse et la règle morale

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Le sens moral est en nous une faculté naturelle, tout comme le sens de l'odorat et du toucher. Quant à la Loi et à la Religion […], nous savons qu'elles l'ont simplement escamoté [la solidarité] pour en couvrir leur marchandise », disait Piotr Kropotkine qui développe l'idée...

08 Sept. 2015

En quoi la monarchie constitutionnelle de 1791 n'a pas réussi à s'établir dans la société postrévolutionnaire

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

À la sortie des violences de juillet 1789, la France devait trouver un nouveau système politique correspondant aux attentes des révolutionnaires et ce fût tout d'abord une monarchie constitutionnelle qui s'imposa. Cette nouvelle entité politique devait dans une certaine mesure assurer et...

27 août 2015

Le droit est complètement inclus dans le social - Mauss

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans toute société humaine, la justice a toujours été d'une importance cruciale. Le droit est par essence l'ensemble des droits et devoirs que chacun doit observer afin de vivre dans une société, il est mis en place pour sanctionner ceux qui ne le respectent pas, mais pour protéger ceux qui sont...

23 juin 2015

Sacre et légitimité monarchique

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

À l'époque féodale, alors que les seigneurs sont très puissants, et parfois même plus puissants que le Roi, ce dernier peine à trouver sa place et à affirmer son pouvoir. Par divers instruments, il tente de renforcer sa légitimité, c'est-à-dire sa capacité à faire admettre que son autorité est...

22 juin 2015

Le parlementarisme dualiste en France du 19e siècle à nos jours

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« On murmure en France qu'il y aurait encore un premier ministre ». Cette citation de François Mitterrand, dans son pamphlet Le coup d'État permanent de 1964, souligne l'effacement du premier ministre dont le président capte les prérogatives parfois à outrance comme en témoigne...

18 mai 2015

Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du politique...

18 mai 2015

Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une...

25 avril 2015

Qui fait la loi? - publié le 25/04/2015

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Lorsque l'on se retrouve aujourd'hui face à cette question de « Qui fait la loi ? » les réponses peuvent être multiples et ne coïncident pas toujours, aussi il peut être utile d'y réagir en limitant préalablement le domaine dans lequel on peut y répondre. Lorsque l'on cherche...

25 avril 2015

La rétroactivité peut-elle disparaitre de notre système juridique ? Entre conflit bénéfique et utilité

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera...

17 avril 2015

Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie,...

16 avril 2015

La Vème République, un coup d'Etat ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La Vème République est née de compromis. En effet, il y avait un compromis entre les hommes du partis gaulliste : en effet Michel Debré était partisan du régime parlementaire, ce qu'il souhaitait c'est un régime parlementaire avec un exécutif fort. Il souhaitait que le président de la...

06 avril 2015

Le juge et les libertés

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Après la seconde guerre mondiale, la protection et la mise en avant des libertés fondamentales, sont devenues l'un des véritables centres de préoccupations politiques et judiciaire en France. L'histoire a pu montrer que la proclamation des libertés n'a de sens que lorsque des mécanismes...

06 avril 2015

Le Droit Administratif et le Service Public

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Pour Léon DUGUIT, juriste français spécialiste de droit public, « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». On peut donc noter l'importance de la notion de service public en la matière et au sein de la société française, depuis le début du XXème siècle. Le...

06 avril 2015

Quelle est l'incidence de la qualité de l'acquéreur (professionnel ou non) sur l'obligation d'information et de conseil du vendeur ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Fondée tantôt sur la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil), tantôt sur la notion de suite de contrat (article 1135), voire sur les accessoires de la chose vendue (article 1615), l'obligation de renseignement, constituée par les obligations d'information et de conseil, trouve sa...

02 avril 2015

Qui fait la loi sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La loi est un acte voté par le Parlement. Il apparait alors logique que le Parlement soit un acteur raisonnable et important de la procédure législative. Par définition « faire la loi » signifie : dominer et imposer ses conditions. En terme général, cela désigne qu'il faut...

01 avril 2015

Le statut du Président de la République en France.

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une «...

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