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Dissertation en Histoire du droit 31 à 60

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244 résultats

01 avril 2015

L'adoption du code civil et ces traits caractéristiques

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le code civil rassemble la plupart des lois qui portent sur la matière civile. Ce code a été adopté sous la pulsion de Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte a voulu un grand code, un code pour tous les français. Avant 1804, la France était divisée en deux. Avec au Sud les pays de droit écrit et...

01 avril 2015

La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire...

31 Mars 2015

La preuve du lien de causalité

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'article 1382 est le fondement de la responsabilité civile délictuelle qui se définit, selon Gérard Cornu comme « une obligation de répondre...

31 Mars 2015

La protection contre les clauses abusives

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Placée sous la responsabilité du ministre en charge de la consommation, la Commission des clauses abusives veille, par la voie de recommandation, a « la suppression ou modification de clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur,...

30 Mars 2015

Le Parlementarisme

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Il faut partir de l'idée que le parlementarisme est un thème centrale dans la vie politique des pays d'Europe occidental. C'est le présent de la vie politique car on peut penser que la couronne est la tradition, le passé lié à des couches sociales anciennes. La démocratie c'est...

29 Mars 2015

Plaidoirie pour la défense des droits de Jeanne de France à la demande de Eudes, Duc de Bourgogne

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Voilà venue la mort de notre roi Louis X le Hutin et voici venue par la même occasion, la question d'une succession tant attendue. Mais alors vous devez vous demander pourquoi je me hisse ici devant vous aujourd'hui alors que la plupart d'entre vous on déjà réglé de manière expéditive...

28 Mars 2015

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - publié le 28/03/2015

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Pendant longtemps, les Etats-Unis étaient le seul Etat disposant d'une juridiction apte à faire respecter la suprématie de la Constitution au sein de son système juridictionnel. En France en particulier, le Conseil constitutionnel institué par la Constitution du 4 octobre 1958 n'a pas été conçu...

26 Mars 2015

Le PaCS est-il un clone du mariage ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En 1999 a été instauré le pacte civil de solidarité dans le but de prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un...

25 Mars 2015

Quel avenir pour la théorie des actes de gouvernement?

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

La jurisprudence administrative parle en ces termes des actes de gouvernement, il s'agit d'actes qui sont "insusceptible d'être discuté par la voie contentieuse". C'est ce dont il est question dans notre sujet, effectivement, il s'agit d'étudier l'avenir de la théorie...

24 Mars 2015

La terreur est-elle un principe de gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le 10 octobre 1793, la Convention provisoire vote un décret selon lequel "le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". A l'instigation de Saint-Just (homme politique de la Révolution française, connu comme l'un des plus jeunes élus à la Convention...

12 Mars 2015

La construction de la justice constitutionnelle française

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'homme politique et orateur Cicéron a dit « nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libre ». L'Abbé Sieyès dans « Qu'est-ce que le tiers État » souligne qu'il suffit que la volonté d'une nation paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle. ...

24 févr. 2015

Le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...

24 févr. 2015

OEil pour oeil dent pour dent

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Comme institution ou pouvoir judiciaire, la justice régit les différents entre les hommes. Elle substitue ces jugements officiels à la justice privée. Si chacun se fait lui-même justice, c'est la fin de l'état de droit. Or, comment décider quelle est la peine méritée pour tel forfait ? Et...

24 févr. 2015

Le glaive de la justice n'a pas de fourreau, Joseph de Maistres

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La justice sans la force est un simple concept qui ne peut à lui seul susciter l'assentiment général. Sans institution, la justice est impuissante et vaine parce que dénuée d'application concrète. C'est en ce sens que Joseph de Maistre écrit que « le glaive de la justice n'a pas de...

20 févr. 2015

Les Royaumes Carolingiens 840 - 888

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

840 c'est la mort de Louis le Pieux, surpris en pleine guerre contre ses fils et les Slaves. Cependant l'empire ne meurt pas, il va être incarné par Lothaire. C'est le sang carolingien qui garde son prestige. Ce sang est respecté par l'aristocratie. 888 montre un tableau contrasté de l'empire....

09 févr. 2015

L'influence de la règle morale sur le droit positif

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Il n'y a entre la règle morale et la règle juridique aucune différence mais il y a une différence de caractère. » Georges Ripert. » Il y en a une qui est sanctionnée par la justice tandis que l'autre l'est par un impératif de conscience. Les règles juridiques et les règles...

30 Janv. 2015

La nature du régime politique de la Ve République

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Si la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1958 et notamment de M.Michel Debré était de mettre en place un véritable régime parlementaire (II) par opposition aux déformations des régimes de la Ille et de la Ive Républiques, les dispositions constitutionnelles associées à la pratique...

22 Janv. 2015

Des Etats généraux à l'avènement de la République, quelle a été la place du roi dans les institutions de la France Révolutionnaire ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Révolution française, qui débute en 1789, marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime, c'est un véritable tournant dans l'histoire de la France. La révolution se met peu à peu en place avec les États généraux qui s'ouvre en mai 1789. Le roi continuera de jouer son rôle jusqu'à...

22 Janv. 2015

Critique et défense du tribunat de la plèbe

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Cicéron est un homo novus : c'est un homme politique qui n'a pas d'ascendant politique. Il étendu la rhétorique et va défendre les siciliens contre Verrès, un gouverneur corrompu. Il n'est ni optimates ni populares. Il va devenir consul et se heurte à l'aristocratie, notamment César et...

22 Janv. 2015

Un regard grec sur la constitution romaine (Polybe)

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Polybe est un auteur grec ramené comme otage qui est resté 17 ans à Rome et qui a connu la famille des Scipion et a eu accès aux archives. Il cherche à expliquer aux grecs pourquoi Rome domine le monde. Il n'y a pas de constitution à Rome : les institutions sont venues progressivement (le...

14 Janv. 2015

Notre système de retraite par répartition est-il condamné à disparaitre?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La retraite en France est un système par répartition, la tranche de population en activité soutient la retraite de leur ainée. Les caisses d'assurance vieillesse à bout de souffle, explique le Journal les échos , dans éditorial 12 décembre 2014. La réforme des retraites de 2010 dites...

05 Janv. 2015

Décrets et Arrêtés

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Les décrets sont des actes émanant du président de la République ou du Premier ministre ayant soit un caractère réglementaire soit un caractère individuel. Il existe plusieurs variétés de règlements : Les règlements autonomes : avant 1968, les règlements avaient en principe...

05 Janv. 2015

Les ordonnances

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Le système des ordonnances prévu par la Constitution de 1958 institutionnalise l'ancienne pratique des décrets-lois qui avait permis au gouvernement, sur délégation législative, de prendre des mesures qui sont normalement de la compétence du Parlement. Dans le système actuel, le...

05 Janv. 2015

La distinction de la loi et du règlement

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Bouleversant de façon fondamentale la tradition juridique française en matière de loi et de règlement, la Constitution de 1958 a assigné des domaines respectifs à ces 2 catégories d'actes. Avant 1958, le législateur fixait lui-même le domaine de sa compétence, il pouvait intervenir en...

05 Janv. 2015

Les décisions individuelles

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Décisions régulières En vertu du principe de l'intangibilité des effets individuels des actes administratifs, aucune modification n'est possible, ni pour le passé, ni même pour l'avenir. Principe applicable que si l'acte a créé des droits, sinon possibilité d'abrogation pour...

05 Janv. 2015

Les sanctions de la force juridique

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Les sanctions pénales constituent les sanctions les plus répandues et les plus employées. Il faut cependant qu'elles soient formellement prévues par un texte préexistant. Exemple : article R 610 du nouveau Code pénal qui punit d'amendes ceux qui auront contrevenu aux décrets et arrêtés...

05 Janv. 2015

Les mesures d'ordre intérieur

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Il s'agit essentiellement de certaines mesures d'aménagement intérieur des services ou de mesures individuelles de caractère personnel ayant un aspect disciplinaire, sur certains usagers des services publics, fixation des horaires d'enseignement. Constitue une mesure d'ordre intérieur une...

01 déc. 2014

Déclin et renouveau des principes généraux du droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Comme le déclarait le commissaire du gouvernement Letourneur sur l'affaire Syndicat général des ingénieurs-conseils (1959) : « A coté des lois existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la...

25 Nov. 2014

La sécurité judiciaire et le développement

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'expérience a montré que les intérêts des individus et des groupes ne résident pas seulement dans la promulgation de lois ou textes réglementaires pour forcer leur respect et d'exiger leur application pour justifier l'existence de la règle de droit, mais il va au-delà de çà, c'est-à-dire en plus...

20 Nov. 2014

La dévolution de la Couronne au Moyen-Age

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Selon Jean de Terrevermeille, juriste du XVe et spécialiste de droit romain sous Charles VI, « toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière ». Lorsque nous parlons de transmission, nous faisons également référence à la dévolution qui...