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Dissertation en Histoire du droit 61 à 90

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244 résultats

12 Nov. 2014

Les conséquences du non-respect du principe de légalité

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

L'inexistence est l'acte dont l'irrégularité est tellement grave qu'il n'a aucune existence juridique et ne peut produire aucun effet. Lorsque l'acte est matériellement inexistant, il est toujours soumis au régime juridique des actes inexistants. Cependant, un acte administratif n'est que très...

12 Nov. 2014

« La distinction entre présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Vème République ? » de Jean-Louis Quermonne

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Les typologies des régimes, développés à partir du XVIIIème siècle, sont fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. En s'appuyant sur les idées de Montesquieu, il est possible de distinguer les régimes de séparation des pouvoirs, que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire....

12 Nov. 2014

Le pouvoir constituant est-il tout puissant ? - publié le 12/11/2014

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La vie en société implique en effet que les rapports entre les individus qui la composent, obéissent à des règles. En ce sens, toute société politique va s'organiser autour d'un ensemble de règle écrite ou non, dont la vocation va être notamment de fixer les modalités d'acquisition et d'exercice...

12 Nov. 2014

L'Etat Nation

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Pour débuter, l'Etat est le cadre du pouvoir juridique, on retrouve ce cadre dans la constitution. Ce concept a aussi une fonction symbolique, constitutionnelle et territoriale, sans territoire il n'y a pas d'Etat. L'Etat va donc se définir comme un pouvoir qui a le monopole de la contrainte....

12 Nov. 2014

La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. Elle correspond au noyau central du droit...

11 Nov. 2014

Les principes pénaux de la Révolution

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

On le sait, nombreux ont été les principes pénaux développés, réfléchis et souvent appliqués lors de la Révolution, si bien qu'il est possible de dire que c'est la révolution qui marque la naissance de notre droit pénal moderne. Ces grands principes se retrouvent pour l'essentiel dans un...

11 Nov. 2014

Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime...

04 Nov. 2014

Peut t-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'idée de constitution nous provient de l'anglais est apparaît en France au courant du 18 ème siècle, cependant à cette époque la définition de la constitution n'est pas la même qu'aujourd'hui, car elle n'avait pas vraiment de sens juridique -n'ayant pas été...

30 Oct. 2014

Les sources supra-législatives du droit

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Les pays d'influence romaine (France…) font de la loi la source principale du droit. Au contraire, les pays des Common Law utilisent principalement un droit jurisprudentiel. Le terme loi peut avoir plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et au sens matériel. ...

25 Oct. 2014

La justice et le droit - publié le 25/10/2014

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

On appelle droit l'ensemble des lois qui organisent la vie des Hommes en société. Le droit n'est pas nécessairement écrit, il peut être simplement oral. La loi humaine possède 3 fonction, elle interdit, elle oblige, elle autorise. Il existe 3 sortes de lois, les interdits, les devoirs et les...

14 Oct. 2014

Montesquieu et le libéralisme aristocratique

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Montesquieu est l'un des philosophes les plus connues et il écrit en 1748 : De l'esprit des lois. Il est à la fois moderne et à la fois conservateur dans la mesure où, il fait du neuf avec du vieux, il est née en 1689 et est mort en 1755. Il est aussi président du parlement de Bordeaux qui...

07 Oct. 2014

La personne morale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'administration est « l'ensemble des activités qui, sous l'autorité et le contrôle du Gouvernement, tendant au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général » exprime l'auteur Georges Vedel, ancien membre du Conseil...

07 Oct. 2014

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La constitution du 4 octobre 1958 mentionne, à côté du Président de la République, du gouvernement et du Parlement, un certain nombre d'institutions publiques à vocation spécialisée. On peut citer le Conseil constitutionnel mais aussi la Haute cour, la Cour de Justice de la République etc......

07 Oct. 2014

L'obligation de donner constitue-t-elle une obligation ? - publié le 07/10/2014

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Il existe une branche du droit qui n'a quasiment pas évolué, il s'agit du droit des obligations. Pourquoi une telle longévité ? D'après Yves Lassard, maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit de Grenoble, « La pérennité de ce concept...

08 Sept. 2014

La définition du consommateur

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le consommateur peut être appréhendé de différentes manières, bien qu'étant avant tout un individu. D'un point de vue économique, il est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un...

13 août 2014

La philosophie d'Aristote au travers de « L'éthique à Nicomaque »

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Aristote est un contemporain de Platon et un de ses grands concurrents. Les deux se trouvent à Athènes et ils rivalisent un peu. On ne sait pas vraiment qui est Nicomaque. Certains pensent qu'Aristote a écrit « L'éthique à Nicomaque » à l'intention de son fils pour ses notions...

27 mai 2014

La jurisprudence au secours de l'alimentation des enfants illégitimes au XIXe siècle

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La famille et l'idée de protection de celle-ci par le droit aussi bien dans l'ancien droit que dans le Code civil de 1804, est le thème choisi par le recueil d'études d'Histoire du droit Ordre et désordre dans les familles, publié en 2002, sous la direction de Christianne Plessix Buisset aux...

27 mai 2014

Le jugement de Dieu : les ordalies

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Rendre la justice, réprimer les infractions, établir la vérité ont toujours été des objectifs que les hommes ont tenté d'atteindre au fil du temps. Aujourd'hui, les lois, moyens de preuves et procédures jalonnent notre système judiciaire. Mais la preuve a toujours retenu l'attention des juristes....

27 avril 2014

La décentralisation ne serait-elle pas qu'une simple fiction juridique ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le cœur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de...

09 avril 2014

L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la...

21 févr. 2014

La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités...

18 déc. 2013

Le Décret créant le calendrier révolutionnaire le 5 octobre 1793

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le premier anniversaire de...

10 déc. 2013

Le droit et la philosophie publique

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de...

18 Nov. 2013

La distinction du droit et de la morale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société ». Cette remarque de Gerard Cornu, juriste et professeur de droit français met en avant le fait qu'il existe d'autres règles de fonctionnement de la société, c'est le cas par exemple des règles de morale. Le droit est un domaine...

14 Nov. 2013

La liberté contractuelle selon les législateurs de 1804

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« C'est un caractère essentiel à toutes les conventions qu'elles soient faites avec liberté », disait Domat, un jurisconsulte français. Il place donc au cœur du contrat la libre volonté des contractants. L'École moderne du droit naturel enseignait que la liberté naturelle de l'homme...

03 Oct. 2013

Le personnel du Conseil du Roi

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le conseil du Roi participe de façon déterminante à l'élaboration du droit au cours des trois derniers siècles de l'Ancien Régime. Le terme même de conseil du roi apparut au tournant des XIIIe et XIVe siècles avec un sens peu précis. Il désignait parfois une partie de la cour féodale, parfois le...

24 Sept. 2013

Le rôle du Parlement d'après le traité De Republica Anglorum de Sir Thomas Smith (1583)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la scène au...

15 juin 2013

Corrigé d'exercice sur le thermalisme de montagne dans un pays imaginaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la...

25 avril 2013

La propriété à Rome

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

C'est donc à Rome que naissent pour la première fois de propriété, biens et patrimoines. C'est à Rome que s'inspirera l'ART. 2 de la DDHC ou encore l'ART. 544 du CC. La propriété à Rome est perçue comme le D de jouir et de disposer des choses de la manière la plus...

22 avril 2013

Le parlementarisme, force ou faiblesse de la IIIe République en France (1877-1914)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

L'Assemblée s'est séparée le 31 décembre 1875. De nouvelles élections ont lieu et donnent des résultats contradictoires. Les monarchistes conservent la majorité d'une seule voix au Sénat tandis que les républicains les écrasent à la Chambre (360 contre 160). La Chambre est républicaine, la...