Fiche en Histoire du droit

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611 résultats

25 mai 2020

Les grands courants de la pensée pénaliste

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le droit pénal peut-être défini de façon globale comme l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays, l'exercice de la répression par son état, ce droit est répressif. Le droit pénal général a pour objet les titres de l'infraction, mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui...

10 Janv. 2020

Définition de divers sujets relatif à l'histoire du droit

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Chaque sujet est abordé selon la manière suivante : De quoi parle-t-on ? : mon introduction pour le sujet Quand ? : le contexte historique du sujet Développement : la thèse et le cœur du sujet. Le droit mésopotamien Peuple de Mésopotamie, Sumériens...

13 Nov. 2019

La justice et le droit - Thèses conventionnaliste et naturaliste

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Constater que le droit change selon les époques et les lieux incline au relativisme : les termes de bien et de mal, de justice et d'injustice ne signifient rien dans l'absolu. Exemples : au temps, des régimes totalitaires, la liberté d'expression était interdite. Tandis que de nos...

30 mai 2019

Fiche sur l'histoire des obligations

Fiche - 31 pages - Histoire du droit

Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule...

27 mai 2019

Ordre civil et politique

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son...

27 mai 2019

Généralités sur la jurisprudence

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de...

26 mai 2019

Fiche d'histoire du droit - La codification

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII....

15 avril 2019

Le droit coutumier - publié le 15/04/2019

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...

04 févr. 2019

Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019

Fiche - 30 pages - Histoire du droit

Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...

04 févr. 2019

Histoire du droit - La qualité de français

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Le chef de famille

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...

04 févr. 2019

Histoire du droit - Le patriotisme

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le patriotisme ? C'est l'attachement à son pays. Après 1789, il va désigner l'adhésion aux idées de la révolution, l'amour de la France et l'amour de la République. Le nouveau patriotisme c'est ce que Furet va considérer comme le nationalisme universaliste. À partir de 1789,...

04 févr. 2019

Histoire du droit - L'enfant naturel

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient...

04 févr. 2019

Histoire du droit - La propriété

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus)...

17 Janv. 2019

Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...

21 déc. 2018

Fche de révision - Histoire du droit

Fiche - 19 pages - Histoire du droit

Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...

19 Mars 2018

Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux...

19 Mars 2018

La formation du mariage de l'Antiquité au 18e siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

On peut tout d'abord s'intéresser au mariage romain et au mariage germanique. Sur le plan juridique, il y a deux types de conditions à remplir : des conditions de fond et de forme. Concernant les conditions de fond, la capacité des époux pose problème, il faut de la participation, de...

02 Sept. 2017

L'histoire du droit privé à l'époque antique

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il...

06 avril 2017

Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un...

26 Janv. 2017

La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une...

27 mai 2016

Histoire du droit et des biens - La propriété

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Propriété civile = DOMINIUM EX JURE QUIRITIUM. Propriété en vertu du droit des citoyens (quirites). Patrimoine du chef de famille comprend 2 éléments : - Familia : êtres vivants + animaux - pouvoir de commandement. Première forme de propriété transmise...

27 mai 2016

Histoire du droit et des biens - La possession

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Droit positif de la possession distingue : droit / avantage que procure le droit Droit romain : la notion de possession n'a jamais pris une telle étendue. On parle d'abord de POSSESSIO pour désigner la situation faite aux particuliers qui occupaient des parcelles de...

30 Nov. 2015

Histoire du droit : contrats et obligations

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Le moyen d'extinction de l'obligation est le paiement, qui a un sens plus large que son sens courant : le paiement c'est l'extinction de l'obligation. Ulpien : « le paiement consiste à faire ce que l'on a promis de faire ». Les cautions sont alors libérées. La chose due doit être payée. ...

20 Oct. 2015

Mémoires sépulcrales des juristes défunts

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Epitoge = miniaturisation du chaperon (chapeau). Napoléon va utiliser l'épitoge pour en faire le témoignage du grade de la personne. 1er bandeau = bachelier. 2ème bandeau = licencié. 3ème bandeau = docteur. La couleur rouge est la couleur du Droit.

11 Sept. 2015

L'oeuvre administrative et judiciaire de la Constituante

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles. Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des...

11 Sept. 2015

La justice et l'administration napoléonienne

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de...

11 Sept. 2015

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 : sources et contenu

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'on retrouve ce texte dans le préambule de la Constitution de 1958. Il a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 ainsi que la Déclaration européenne des droits de l'homme.

11 Sept. 2015

La crise de l'Ancien régime

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime correspond aux trois derniers siècles qui précèdent la Révolution, c'est-à-dire les XVI, XVII et XVIIIes siècles. À partir de 1750, l'Absolutisme est contesté. L'on comprend que les institutions royales doivent être réformées, car elles ne conviennent plus. En effet, il y...

11 Sept. 2015

La Constitution du 3 septembre 1791 : la première Constitution française

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII... En février 1789, il écrit un pamphlet qui décrit...

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