Étude de cas en Histoire du droit

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9 résultats

14 août 2014

Les organes de l'ancienne Confédération helvétique : Les caractères de la Suisse

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils...

14 août 2014

Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée...

22 juil. 2014

Etude de cas sur le service public

Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit

Le maire propose une modulation des tarifs du centre de loisirs municipal en fonction du lieu de résidence des familles. En effet, les familles résidantes de la commune bénéficieront de tarifs inférieurs. De plus, le fonctionnement du service doit être assuré en grande partie par le budget...

29 Sept. 2011

Les hypothèses de rupture de l'égalité devant les charges publiques

Étude de cas - 9 pages - Histoire du droit

Elle trouve son origine dans l'article 13 de la DDHC : « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés ». Remarque 1...

05 Sept. 2011

L'organisation judiciaire française - publié le 05/09/2011

Étude de cas - 13 pages - Histoire du droit

Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des...

22 août 2011

Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles...

12 août 2011

L'économie numérique: le web marketing et les médias

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

« Le métier de la publicité est désormais si proche de la perfection qu'il va être difficile d'y apporter des améliorations » Samuel Johnson 1759 La mission qui m'a été confiée s'étale sur 5 mois. L'objectif est l'orientation marketing du projet et la monétisation des différents...

12 août 2011

L'héritier romain

Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit

Comme dit Gaius, « une hérédité n'est rien d'autre que la succession dans tous les droits qu'avait le défunt ». Le droit romain connaissait d''autres modes que les successions à cause de mort, mais aussi d'autres modes de transmissions à titre plus ou moins universels,...

04 août 2011

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - libertés individuelles et égalité, droits protégés

Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes,...

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