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Commentaire d'article en Histoire du droit

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6 résultats

07 Oct. 2014

Commentaire de l'article 16

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités...

19 Mars 2013

Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une...

06 Mars 2013

Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables...

03 févr. 2011

Commentaire Article 2 du Code Civil

Commentaire d'article - 5 pages - Histoire du droit

Aux termes de l'article 2 du Code Civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance...

05 Janv. 2011

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil de 1804 - publié le 05/01/2011

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

Les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traitent d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En effet, avant de rendre des décisions, le juge a besoin que son rôle...

02 déc. 2010

Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)

Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la rédaction...