La nécessité d’un supplément aux lois par le constat de l’incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l’état d’une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l’effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l’érosion du temps, on a des domaines de droit en évolution perpétuelle (environnement, économique, numérique...).
I. La nécessité d'un supplément aux lois
II. La conceptions de la jurisprudence
[...] Malgré une vocation à la perenité, la loi subit invariablement les changements des moeurs et le poids du temps. (changement des moeurs, adaptation des droits aux moeurs). Dans une perception progressiste, on considère que le progrès doit exercer son empire sur le droit. L'évolution est dans l'ordre naturel des choses et envisagées de manière positive. En dehors du droit naturel, la législation est donc amené à évoluer. Portalis estime que le législateur ne peut pas enchainer la vie du droit, mais surtout il ne le doit pas. [...]
[...] On redoute que le juge substitue à la volonté générale sa volonté particulière. La faculté de statuer en équité est le pouvoir de faire appel aux droits naturels pour éviter que la stricte application du Dt débouche sur l'injustice. Globalement, les plus révolutionnaires rejettent cette idée de jugement en équité, ils craignent ce qu'ils appellent l'alliance de la jp et de la doctrine. Depuis le Consulat, le juge est réinvestit d'un pvr de décision très modéré. Le Tribunal de cassation prévoit que l'interprétation par voie d'autorité appartient qu'au pouvoir législatif. [...]
[...] Parce que ces juges représentaient trop la justice sous l'AR. Les parlements sous la monarchie, ils rendaient la justice, exercant aussi les pouvoirs législatifs et administratifs, ce qui contrevient à l'idéeal de la séparations des pouvoirs. Dans la seconde partie du règne de Louis 15 puis louis 16, ,les parlements étaient insipirés de l'Esprit des Lumières et menaaient une politique obstructrice. Ils rendaeient des arrêts de réglement en toutes matières, ils interprétent un usage, une coutume ou pire une disposition royale de leur propre mouvement. [...]
[...] Pour les idéologues, légicentriste, le juge ne doit pas interpréter la loi et sin'quiète de la suppression du référé-législatif par prétérition (par silence) qui tombe en désuètude par l'art Le tribunal d'appel d'Amiens dit que le juge ne doit pas interpréter. Le tibunal de Lyon censure le titre relatif à l'interprétation. Dans les Assemblées l'opposition est forte, Roederrer estime au Conseil d'Etat que le projet de Code accordre trop de pvr aux juges en cas de silence de la Loi. Au Tribunat, Chazal et Mailla-Garat mènent un assaut contre le projet. [...]
[...] Il ne peut pas y'avoir de jp puisque la loi résulte de la volonté générale. La conception de la jp déccoule directement de la conception de la loi. A partir de la seconde moitié du 16e sicle, les légistes royaux "le roi est souverain et son premier acte de souveraineté c'est de faire la loi". À la révolution, on change le titulaire de souveraineté. Pour le Ta de Lyon le juge doit être esclave de la Loi. Pour Mailla-Garat "le juge est l'arbitraire sous la forme de la Loi". [...]
« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire au nord et au sud du territoire et ainsi,...
Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain...
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut. Ce n'est qu'au Bas Empire qu'on fit des avocats...
Justinien est l'exemple même de l'empereur qui s'intéresse à l'état de l'Empire et est le symbole de la codification. Son objectif est de restaurer une unicité de cet Empire et de recréer un monde romain. Pour Justinien la remise en place des sources du droit n'est pas seulement d'ordre intérieur, mais c'est aussi une chance de montrer son...
Cela signifie qu'elle n'existe que d'une manière. Dans cette question on met en avant la loi du plus fort. Justice : chez Platon la justice doit être adapté à chacun, tous comme chez Rawls, la justice ne permet pas d'injustice c'est-à-dire que tous les hommes sont égaux. Pour Machiavel la justice est différente pour lui, la monarchie est une...
Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain : Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains. Relations entre citoyens et étrangers, principalement commerciales, jus gentium égal...
Nationalité autrichienne. Justice constitutionnelle (rédacteur de la Constitution autrichienne de 1920) plus du droit international comme droit positif, il défend l'idée d'une organisation internationale. Il établit une "théorie du droit" dans laquelle il s'agit de définir les conditions de possibilité d'une science du droit. Ce n'est pas une...
L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Cela signifie que le droit s'applique de manière uniforme sur le territoire national et qu'il est créé par le peuple, car...
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