Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Droit positif de la possession distingue : droit / avantage que procure le droit Droit romain : la notion de possession n'a jamais pris une telle étendue. On parle d'abord de POSSESSIO pour désigner la situation faite aux particuliers qui occupaient des parcelles de l'argère publicus sans avoir reçu le titre de propriétaire... Epoque classique...

    Bonnet

    vendredi 27 mai 2016

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  • Propriété civile = DOMINIUM EX JURE QUIRITIUM. Propriété en vertu du droit des citoyens (quirites). Patrimoine du chef de famille comprend 2 éléments : - Familia : êtres vivants + animaux - pouvoir de commandement. Première forme de propriété transmise par mancipium. - Pécunia : menu bétail + métal utilisé pour les échanges - droit de...

    Bonnet

    vendredi 27 mai 2016

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  • Rome, à l'origine, c'est une petite bourgade rurale. Les familles qui peuplaient cette petite bourgade vivaient quasiment en autarcie. La vie des affaires était ainsi régit seulement par quelques actes rudimentaires. Des actes rudimentaires qui étaient alors formels. Le formalisme régnait à l'époque archaïque. Ce formalisme archaïque dépassait...

    Thibaut

    mardi 12 juillet 2016

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  • Rome serait fondée en 753 avant JC... Les phases commerciales : - Sous la monarchie : agriculture. - Sous la République : début des conquêtes : dimension « internationale ». - Haut empire : 27 avant JC / 284 après JC : Méditerranée comme plaque tournante du commerce. Il y a une paix romaine, les pays conquis se fondent dans l'Empire romain. -...

    Thibaut

    jeudi 14 juillet 2016

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  • Chronologie du moyen âge : Début : 476 = chute de l'Empire romain d'Occident. Fin : XVe siècle : 1453 : Chute de l'Empire romain d'Orient. 1492 : Découverte de l'Amérique. Pour l'histoire du droit commercial : Peu d'élément du Ve au XIe siècle. Pourquoi ? En raison de la menaces barbares et des raids barbares car cela conduit à l'insécurité or...

    Thibaut

    jeudi 14 juillet 2016

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  • Les temps modernes c'est trois siècles : -Le XVIe siècle : qualifié de renaissance. Renaissance des arts, de la pensée antique, des lettres et des échanges commerciaux. -Le XVIIe siècle : le Grand siècle. C'est le siècle dominé par Louis XIV faisant suite à son père Louis XIII. Ils représentent l'incarnation du pouvoir absolu car le roi entend...

    Thibaut

    jeudi 14 juillet 2016

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  • Début de la révolution industrielle en France en 1820. - Évolution tardive mais possible grâce à la Révolution française. - Puis grâce à la réglementation de l'Empire. La France ayant plusieurs dizaines années de retard sur l'Angleterre. - Une solide base de réflexion : les cahiers de doléances. Ils y a des veux, des doléances sur le droit...

    Thibaut

    jeudi 14 juillet 2016

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  • Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous. Il y a différents ordres juridiques : cette diversité des...

    Laëtitia

    mardi 27 septembre 2016

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  • L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le traité de police de Nicolas de LA MAR : C'était un exposé de droit positif assorti d'une description...

    Thomas

    lundi 10 octobre 2016

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  • La famille et le droit de la famille. Qu'est-ce que la famille ? La famille est un groupe de personne physique plus précisément un réseau de personne physique. En effet ce qui en droit caractérise la famille en droit c'est que les différentes personnes juridiques qui la composent sont reliées entre elles par des liens juridiques particuliers et...

    Thomas

    lundi 10 octobre 2016

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  • - La grande charte - L'Habeas Corpus - Mania Carta Ces textes ont en commun de constituer et d'imposer des restrictions au droit de la couronne Ils révèlent le pragmatisme anglais, qui préfère mettre en place des garantis de procédure au lieu de déclarer des droits L'exemple anglais va montrer que dans un pays de coutume, les textes sont...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 décembre 2016

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  • Le texte essentiel ici est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Ce texte est véritablement un texte de compromis, qui plus est un double compromis... Prit part à la rédaction le juriste Français René Cassin. Quatre catégories de droit sont présentes... - Des libertés physiques - Des droits civil - Libertés intellectuelles...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 décembre 2016

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  • Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789, la France ne connait pas de constitution écrite. Depuis le...

    Hugo

    samedi 14 janvier 2017

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  • L'Etat est un emouvement. et non quelque chose de statique : il n'a pas toujours existé. L'Etat n'est pas construit de la même manière dans tous les pays européens et du monde. De plus, il se transforme dans l'Histoire par le droit grâce à plusieurs généalogies et déploiements de l'Etat. Pour comprendre le surgissement de l'Etat il fait étudier...

    Benoit

    mardi 24 janvier 2017

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  • Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par ailleurs, les Bourbons ont renforcé la présence de...

    Benoit

    mardi 24 janvier 2017

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  • L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique n'affaiblit pas cet ordre : on se retrouve avec un Empire dont le siège central est faible, car il n'a pas...

    Benoit

    mardi 24 janvier 2017

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  • L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle. On attend que cet Etat démocratique gère les divisions en...

    Benoit

    mardi 24 janvier 2017

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  • La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848 : Commune de Paris. - 1875 : défaite militaire de 1870. - 1946 :...

    Benoit

    jeudi 26 janvier 2017

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  • A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un même territoire de différentes normes juridiques. Au...

    Alexandre

    jeudi 06 avril 2017

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  • La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un litige, on s'en remet à l'autorité d'un tiers impartial qu'on appelle un juge. Toutes les règles de...

    Alexandre

    vendredi 21 avril 2017

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  • Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires habituels de la règle, mais elle fait partie du domaine du droit. A la fin de l'Ancien régime, on a...

    Alexandre

    vendredi 21 avril 2017

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  • Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition européenne ; elles sanctionnent par la force. Il existe un relativisme dans la définition du droit. Pour...

    Alexandre

    vendredi 21 avril 2017

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  • Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance de donner et casser la loi ». Il met aussi à jour une nouvelle...

    Céline

    jeudi 04 mai 2017

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  • Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre les bouleversements juridiques et institutionnels de la période. Cette chronologie permet donc non...

    Tristan

    dimanche 21 mai 2017

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  • Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifso) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont à l'origine des usages et des coutumes utilisés pendant tout...

    Tristan

    mercredi 24 mai 2017

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  • Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des personnes contre des atteintes délibérées pénalement répréhensibles. La justice peut d'abord être...

    Régis

    mercredi 31 mai 2017

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  • Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de petits chapitres, en latin : capitula, d'où leur nom. Celui-ci n'est pas anodin, car il traite...

    Aurélien

    vendredi 25 août 2017

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  • Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il dispose d'une action en revendication (l'acheteur pourra opposer...

    Adrien

    samedi 02 septembre 2017

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  • Les catholiques sont restés pendant longtemps attachés à la cause monarchiste, alors que la République se présente comme le produit de la Révolution française, c'est pour cela que l'Eglise reste hostile à la forme républicaine du gouvernement. "La gueuse" était le surnom de l'église catholique. Le pape Léon 13 en 1893 va même conseiller aux...

    ALEXANDRE

    vendredi 20 octobre 2017

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  • L'Etat impose son administration dans des domaines qui jusque là étaient relativement autonomes, dans le but de prendre la main mise sur ces domaines. Ici, il est question de l'Eglise, institution dont le sort a été très influencée pendant la Révolution française. Au début de la Révolution, elle se trouve métamorphosée en service public censé...

    ALEXANDRE

    vendredi 20 octobre 2017

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