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Histoire des institutions judiciaires et administratives

Histoire des institutions judiciaires et administratives
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Résumé

I. La réappropriation du pouvoir judiciaire par le roi féodal fin 12e et fin 15e siècle
A. La dignité royale au premier temps capétien
B. Le développement de la puissance judiciaire du roi féodal
II. La justice de la fin du moyen âge au temps moderne 15e 18e siècle
A. Une organisation judiciaire hiérarchisée : la justice déléguée
B. La justice retenue
C. Les parlements comme contre pouvoir au roi et la monarchie

De la monarchie Franque à l’époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l’Empire romain s’effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s’intéressera à la notion romaine. D’autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C’est une nouvelle conception plus rudimentaire qui va arriver, c’est la conception des coutumes des francs. Cette conception va devenir dominante dans l’occident, tout comme le peuple. Clovis va régner sur une entité politique qui est celle de la France.

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  • « Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire au nord et au sud du territoire et ainsi,...

    charlotte

    lundi 15 avril 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain...

    Jeremy

    samedi 22 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Justinien est l'exemple même de l'empereur qui s'intéresse à l'état de l'Empire et est le symbole de la codification. Son objectif est de restaurer une unicité de cet Empire et de recréer un monde romain. Pour Justinien la remise en place des sources du droit n'est pas seulement d'ordre intérieur, mais c'est aussi une chance de montrer son...

    Hoang

    vendredi 25 octobre 2013

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • La loi est un acte voté par le Parlement. Il apparait alors logique que le Parlement soit un acteur raisonnable et important de la procédure législative. Par définition « faire la loi » signifie : dominer et imposer ses conditions. En terme général, cela désigne qu'il faut avoir la faculté de présenter, d'enseigner, de parlementer, puis...

    aurore

    jeudi 02 avril 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'école exégèse est un courant de pensée plutôt inorganique formé par les premiers commentateurs du Code napoléonien. Le terme est retenu à partir du début du 20e siècle suite aux travaux de J. BONNECASE. On retiendra principalement que cette théorie est celle de l'application du Code sans interprétation, d'un apprentissage de ce Code par les...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule parole de l'homme l'engageait. On peut définir l'obligation comme un...

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 31 pages - Histoire du droit

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    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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    Anaelle

    lundi 27 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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