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Cas Pratique en Histoire du droit

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13 résultats

21 avril 2015

Comment rédiger une synthèse en 4 pages à partir d'un dossier de 80 pages (avec cas pratique)

Cas Pratique - 7 pages - Histoire du droit

Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et...

09 mai 2012

Méthode du cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit

Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger. Il est nécessaire de ne...

22 Nov. 2009

Cas pratique: La preuve

Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique de Droit Privé: La preuve (4 pages) Extrait: Selon, l'article 1315-1, donne les preuves a postériori qui sont les attestations, l'aveu, le serment, la présomption. Elles sont considérées comme des moyens de preuves libres....

22 Oct. 2009

Cas pratiques : Successions et libéralités

Cas Pratique - 12 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratiques : Successions et libéralités, 18 exercices Extrait: - 3 Frères A, B, C ont hérité de leur père des biens ci après désignés : > Un appartement de 340 000. > Un Livret...

28 avril 2009

Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international

Cas Pratique - 3 pages - Histoire du droit

Document: Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international, 3 pages

19 févr. 2009

Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique de droit de la famille - CRFPA 2006 - IEJ de Strasbourg

13 févr. 2009

Cas pratique de droit des obligations pour entrée au CRFPA

Cas Pratique - 4 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique non corrigé de droit des obligations pour entrée au CRFPA. IEJ Bordeaux, session 2006

17 Janv. 2009

Cas pratique CRFPA Paris 1 2005

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2005. Non corrigé

17 Janv. 2009

Cas pratique CRFPA Paris 1 2007

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Document: Cas pratique CRFPA Paris 1 2007. Non corrigé

11 Oct. 2008

La cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit

Document: Méthodologie pour appréhender le cas pratique, exercice de droit qui vous sera soumis dès la première année.

16 juil. 2008

Le cas pratique au CRFPA (concours avocat)

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Voilà une méthodologie de cas pratique, qui a été faite pendant un cours de méthodologie lors de la préparation du concours d'avocat.

17 juin 2008

Le cas pratique 2

Cas Pratique - 4 pages - Histoire du droit

Méthodologie du cas pratique

17 juin 2008

Le cas pratique 1

Cas Pratique - 2 pages - Histoire du droit

Méthodologie du cas pratique