TD en Histoire du droit

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20 résultats

28 févr. 2014

Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime?

TD - 3 pages - Histoire du droit

En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles...

02 avril 2013

Mutations de la démocratie représentative

TD - 4 pages - Histoire du droit

La démocratie électorale semble avoir triomphé sans partage depuis 1989 mais simultanément c'est un modèle qu'on dit en crise. Il ne semble pas que ce soient les fondements procéduraux qui sont en crise (le vote est toujours légitime). Ce qui est en crise c'est la confiance dans la capacité de la...

30 Mars 2013

Le ministère royal

TD - 4 pages - Histoire du droit

La dynastie carolingienne succède à la dynastie mérovingienne en l'an 751. La royauté carolingienne est une royauté chrétienne, car elle est créée par un rite religieux qui est le sacre, cérémonie pendant laquelle on donne un caractère sacré à un individu et par le couronnement qui est une...

05 Mars 2013

1789 et l'Ouverture des états généraux

TD - 2 pages - Histoire du droit

Une crise économique touche le pays, les nobles et le clergé ne sont pas atteints ceci entraîne une crise alimentaire (prix du blé élevé) d'où des grondements, un vent de révolte qui souffle. En 1788, les cahiers de doléances sont alors ouverts afin de recueillir les doléances du peuple. ...

10 Janv. 2013

« L'objectivation de la responsabilité et socialisation du risque »

TD - 4 pages - Histoire du droit

Hegel, dans ses œuvres tels que les principes de la philosophie du droit a pu écrire que « L'humanité de l'Homme passe par le risque, plus précisément le risque de sa vie ». Le risque est défini au sens commun comme un préjudice potentiel qui est garanti par une...

07 Janv. 2013

Le mundium

TD - 2 pages - Histoire du droit

Le mundium est un pouvoir de protection et de commandement. C'est un pouvoir de correction qui donne la possibilité de vie ou de mort sur ceux qui subissent ce pouvoir. Le pouvoir de mundium assure une protection à l'égard de ceux qui le subissent. Il désigne le pouvoir du père ou du mari au sein...

12 déc. 2012

« Le droit ne ce définit pas en lui même il s'aperçoit, ce ressent », Georges Vedel

TD - 2 pages - Histoire du droit

Le droit est particulièrement difficile à définir, particulièrement à cause de son évolution constante, mais concrètement, il y a un intérêt considérable à détenir une définition final du droit, la plus courante serait que le droit est un ensemble de règles régissant la vie des individus. ...

11 déc. 2012

La Constitution de 1791

TD - 4 pages - Histoire du droit

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui...

09 déc. 2012

Les obligations réciproques du seigneur et du vassal

TD - 4 pages - Histoire du droit

A partir du Xème siècle, la féodalité s'installe et les rapports féodaux vont avoir tendance à se multiplier. Ces rapports supposaient deux éléments. Tout d'abord un élément personnel qui désigne le lien qui unissait deux personnes (le vassal et son seigneur), par un serment. Le...

08 déc. 2012

L'élaboration du droit

TD - 3 pages - Histoire du droit

C'est la question centrale de la création du droit : qui fait le droit, comment s'élaborent les diverses normes ? Pour répondre à cette question, on parle traditionnellement des sources du droit (où le droit prend-il sa source ? dans la loi ? dans la...

14 Nov. 2012

Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime

TD - 4 pages - Histoire du droit

« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne...

13 Nov. 2012

Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)

TD - 3 pages - Histoire du droit

«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la...

06 Nov. 2012

L'Etat unitaire et ses variantes

TD - 2 pages - Histoire du droit

La France est l'exemple typique de l'Etat unitaire comme le proclame la Constitution qui précise que « La République est une et indivisible ». Ce principe hérité de la Révolution a été réaffirmé avec force sous la IIIème République et jamais démenti depuis malgré les différentes...

04 Nov. 2012

Les royautés mérovingiennes et carolingiennes

TD - 1 pages - Histoire du droit

« Un mot perd l'affaire, un homme détermine le sort d'un empire. » Cette citation de Confucius connote parfaitement avec l'idée de pouvoir, d'autorité qu'on peut observer à travers la royauté carolingienne. À travers cette lettre datant de juin 799,...

31 Oct. 2012

Extrait des « institutes », Gaius: le droit romain

TD - 4 pages - Histoire du droit

L'œuvre dont est extrait le présent texte est une partie d'un thésaurus sur le droit romain intitulé « institutes » destiné aux étudiants de droit de l'époque. Plus qu'un livre, il s'agit d'un manuel d'enseignement (ou la retranscription d'un cours magistral) destiné...

02 Oct. 2012

Méthodologie de la dissertation - publié le 02/10/2012

TD - 12 pages - Histoire du droit

Il faut définir sur un brouillon tous les termes du sujet. Il faut rassembler, ensuite, toutes les notions que rappelle le sujet. Puis, il faut faire un travail de regroupement pour faire deux masses d'idées. Il y a deux formes de sujet : •Interrogative, c'est la plus...

12 Nov. 2011

Qu'est-ce que la propriété ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

Article 544 => droit naturel consacré par le code civil mais également par les articles 2 et 17 de la DDHC, droit inviolable et sacré reprit par l'article 1 al1 du 1er protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des dts de l'homme et des libertés fondamentales Cf...

05 août 2011

Les projets de code civil de Cambcérès

TD - 3 pages - Histoire du droit

Cambacérès, éminent magistrat sous l'Ancien Régime, se fond dans l'ombre lors de la Révolution française de 1789. Effectivement, les révolutionnaires critiquent et agissent violemment envers les juristes désignés comme des "rapaces" vivants des conflits. Le révolutionnaire prône le...

03 avril 2011

La conception du pouvoir chez les carolingiens

TD - 6 pages - Histoire du droit

La conception du pouvoir est la façon dont est exercé le pouvoir, cela désigne le mode de gouvernance. Il est donc question ici de l'étude du mode de gouvernance chez les Carolingiens. Ces derniers font partie d'une dynastie issue de l'époque des monarchies Franques. ...

20 Mars 2011

Le droit analysé comme un ensemble structuré de normes primaires et de normes secondaires: Herbert Hart

TD - 12 pages - Histoire du droit

Avec l'apparition d'une véritable science du droit est né le besoin impératif de conceptualiser et d'éclaircir le phénomène juridique. C'est alors que, tant les juristes que les philosophes se sont lancés dans une entreprise bien complexe : celle de la recherche d'une...

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