Commentaire d'arrêt en Histoire du droit

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14 Oct. 2011

Commentaire de l'arrêt Lemaistre

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui...

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