Droit de l'internet & du digital

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4 résultats

10 févr. 2020

Fiche de révision de droit : le droit d'auteur dans le monde numérique

Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital

La dématérialisation des œuvres sur les réseaux numériques facilite leur reproduction ou la diffusion d'éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La protection des droits d'auteurs a dû s'adapter à l'évolution des technologies. L'auteur d'une œuvre de l'esprit...

09 févr. 2020

Fiche de droit : bases de données et sites internet, quels régimes juridiques ?

Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital

Les bases de données et les sites Internet sont deux exemples de créations numériques pouvant être protégées. Les structures des bases de données peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Les contenus, autres que les données libres de droits...

13 Oct. 2018

Aspects internationaux du commerce électronique

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Le contenu véhiculé par Internet est multiple et donne lieu à l'application de différentes réglementations. Il ne s'agit pas d'envisager toutes les règles matérielles susceptibles de s'appliquer à Internet, mais plus particulièrement aux règles afférentes au commerce électronique...

07 Nov. 2017

La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le gouvernement avait souhaité créer une base de données...

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