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Droit des assurances

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2 résultats

26 juil. 2017

Notions de droit des assurances : principes et caractéristiques

Cours - 5 pages - Droit des assurances

De nombreuses réformes, la dernière, du 5 juillet 1985, entraînent des bouleversements dans le domaine de l'indemnisation des victimes de la route. Le principe de l'assurance est de couvrir l'assuré des conséquences pécuniaires encourues en cas d'accident automobile ou d'un sinistre en...

26 juin 2017

Les fondamentaux de l'assurance : réglementation et classification

Cours - 11 pages - Droit des assurances

Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de l'habitat. Le code des assurances est divisé...