Droit des assurances

Trouvez ici des études de cas et commentaires d'arrêt sur le droit des assurances.

  • De nombreuses réformes, la dernière, du 5 juillet 1985, entraînent des bouleversements dans le domaine de l'indemnisation des victimes de la route. Le principe de l'assurance est de couvrir l'assuré des conséquences pécuniaires encourues en cas d'accident automobile ou d'un sinistre en général. Seule l'assurance responsabilité civile couvre les...

    Anthony

    mercredi 26 juillet 2017

    Cours de 5 pages - Droit des assurances

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  • Différents codes servent de base au monde de l'assurance : les code des assurances, Code civil, code de la sécurité sociale, code de la mutualité, code de la route, code de la consommation, code du commerce et code de la construction et de l'habitat. Le code des assurances est divisé en trois parties : la partie L législative, la partie R...

    christelle

    lundi 26 juin 2017

    Cours de 11 pages - Droit des assurances

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