Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, fiche de résumé de 10 pages Extrait: Pour donner au droit communautaire sa pleine efficacité, la cour de justice a dégagé à travers des arrêts célèbres 3 caractères fondamentaux qui font de ce droit une source de droit directement applicable dans l'ordre...

    morjane

    samedi 22 novembre 2008

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Deux plans différents sont proposés dans ce Document. Extrait: La théorie de la loi-écran n'est pas aussi absolue que l'on pouvait l'envisager. Si Achille Mestre, célèbre commentateur des arrêts Dame Coudert et Arrighi estimait...

    morjane

    samedi 22 novembre 2008

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  • Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.

    samedi 22 novembre 2008

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  • Document: Introduction et plan détaillé de dissertation sur le sujet de la théorie de la loi écran Extrait: La théorie de la loi-écran ou théorie de l'écran législatif est le résultat d'une pratique jurisprudentielle. Plan: I ? Une théorie liée au contrôle de constitutionnalité. II ? une théorie qui s'affaiblit

    vendredi 21 novembre 2008

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  • Document: Le juge administratif et le droit de propriété; dissertation de droit administratif spécial. Le juge administratif et le droit de propriété: 6 pages. Extrait: Il apparaît donc intéressant de comprendre de quelle manière le droit de propriété est légalement conçu en France. Le rôle du juge face à ce droit est extrêmement large. Pour...

    Arnaud

    vendredi 21 novembre 2008

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  • Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général reprennent les bases de ce type de droit en donnant des définitions précises et...

    Gabrielle

    mercredi 19 novembre 2008

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  • Document: Le dialogue des juges en France et en Europe, dissertation de droit administratif Extrait: « A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges » (conclusions du commissaire du gouvernement Bruno Genevois sur la décision...

    morjane

    mardi 18 novembre 2008

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  • Document: Le stationnement en droit administratif des biens Extrait: Si le stationnement payant est admis, il ne peut pas être institué sans qu'aucune condition ne soit remplie : Dans sa décision du 26 février 1969 Fédération nationale des clubs automobiles de France, le Conseil d'état le subordonne à l'excès «  de l'usage normal du domaine...

    mardi 18 novembre 2008

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  • Document: Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

    dimanche 16 novembre 2008

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  • Document: Les types de règlements, fiche de droit administratif Extrait: Jusqu'en 1907, en vertu de la théorie de la « délégation législative », ils étaient insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge administratif considérait que le gouvernement avait reçu du Parlement une délégation lui permettant...

    dimanche 16 novembre 2008

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  • Document: La simplification du droit, dissertation de droit public Extrait: Dans un discours prononcé le 19 mai 1995, J. Chirac déclarait : « Trop de lois tue la loi ». Ce propos est révélateur d'un phénomène récent, que dénonçait également le Rapport public du Conseil d'Etat en 2006 : la complexité croissante du droit. Plan: En fait,...

    Anonyme

    dimanche 16 novembre 2008

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  • D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n 113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale [o] et partenariale. » Les documents d'urbanisme sont toujours plus nombreux et l'évolution du...

    Charlotte

    jeudi 13 novembre 2008

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1963: Arrêt Narcy Extrait: Le ministre des finances avait prévu dans une décision du 18 décembre 1957 une réglementation sur le cumul des fonctions. Mr Narcy, ingénieur au CTI de la fonderie conteste cette décision. C'est donc lui qui saisit le tribunal admnistratif en formant un recours...

    mardi 11 novembre 2008

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  • Document: Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques. Fiche de 11 pages listant des arrêts ou décisions et leurs conclusions.

    Renaud et Albane

    mardi 11 novembre 2008

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  • Document: Fiche de 5 pages sur les intercommunalités Plan: I. Les structures II. Les compétences III. Les principes fondamentaux de l'intercommunalité IV. Les règles de création d'un EPCI V. Les règles d'organisation et de fonctionnement VI. Les ressources VII. Le personnel

    Anonyme

    jeudi 06 novembre 2008

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  • Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différents pouvoirs du maire.

    Anonyme

    mercredi 05 novembre 2008

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  • Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différentes élections locales

    Anonyme

    mercredi 05 novembre 2008

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  • Document: Fiche de droit administratif sur les procédures en référé Extrait: Devant les juridictions administratives, il en existe principalement 3 : le référé-suspension, le référé-liberté, le référé-précontractuel. La loi du 30 juin 2000 a nettement renforcé leur place au sein de la procédure administrative juridictionnelle. Plan: I....

    Anonyme

    mercredi 05 novembre 2008

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  • Document: Fiche technique de 8 pages sur la responsabilité de l'administration Plan: I. Les fondements de la responsabilité de l'administration II. Les modalités de mise en ?uvre de la responsabilité de l'administration

    Anonyme

    mardi 04 novembre 2008

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  • Document: Fiche de 5 pages sur la police administrative Plan: I. La notion de police administrative II. Le domaine de la PA générale III. Les autorités de police administrative

    Anonyme

    mardi 04 novembre 2008

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  • Document: Fiche technique de 6 pages sur la notion de service public Extrait: C'est une activité d'intérêt général, assumée directement ou indirectement par une personne publique, en vue de satisfaire un besoin de la population. Plan: I. Nature du SP II. Les règles de fonctionnement des SP III. Les modes de gestion des SP

    Anonyme

    mardi 04 novembre 2008

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  • Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont susceptibles de donner naissance à des contentieux juridiques intéressants. L'arrêt GISTI, rendu par...

    Léonie

    lundi 03 novembre 2008

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  • Document: Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté Extrait: On peut alors se demander quels sont les points communs et les différences entre la voie de fait et le référé-liberté ? Plan: On pourra voir dans un premier temps, les points communs entre les deux procédures (I /) et dans un second temps, les différences entre les...

    Sabrina

    dimanche 02 novembre 2008

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général assuré soit par une personne publique, soit par une personne privée rattaché à une personne à...

    ghizlaine

    samedi 01 novembre 2008

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  • Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales, et nourrissent encore aujourd'hui de nombreux débats,...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

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  • Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition...

    Jean

    vendredi 31 octobre 2008

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  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au délai.

    vendredi 31 octobre 2008

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  • Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est appréciée selon les règles de droit civil : exclusion des mineurs non émancipés,...

    vendredi 31 octobre 2008

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  • Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages

    vendredi 31 octobre 2008

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  • Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de rupture d'égalité par exemple avec l'arrêt Groupement Interêt Economique GIE Axa...

    jeudi 30 octobre 2008

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