Droit administratif

Tableau pour bien voir les différences

Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité

Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...

1 ? La passation des contrats administratifs 2 ? L'exécution des contrats administratifs

Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics

1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif

Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements, surtout dans les grandes villes , ainsi qu'un défaut criant de mixité sociale. Les pouvoirs publics, pour autant, ne sont pas restés inactifs face à cette...

Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement religieux catholique et protestant. Il demande également l'annulation des délibérations du jury ayant attribué ces postes, et par voie de...

À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une erreur sur ce point entraînant l'illégalité du contrat....

Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license

Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à vérifier la motivation d'un acte administratif. La...

cours récapitulatif de droit administratif des biens

Dissertation sur le juge administratif des référés.

Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.

Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons privées il y a aussi parfois des manifestations d'unilatéralité : ex exercice de...

Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).

dissertation sur l'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.

Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.

Les recours possibles en droit administratif avec leur définition

Le retrait et l'abrogation

Parce que les démarches relatives à l'adoption d'enfants sont longues et compliquées ce document vient faciliter la rédaction des nombreuses demandes qui en résulte, ainsi que la prise de contact avec les différents organismes. Voici les quelques modèles mis à disposition dans ce document : • Demande d'agrément au président du conseil général...

Le Droit public est l'ensemble des dispositions réglementant d'une part la constitution, le fonctionnement et l'organisation des institutions publiques et d'autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Les étrangers sont les personnes « qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité...

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