Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: dissertation, la notion d'ordre public vous paraît elle extensive? Extrait: En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? Plan: I. Une notion évolutive aux plans législatif et jurisprudentiel. II. Une notion...

    Arnaud

    samedi 20 septembre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • Document: Plan d'exposé sur le sujet 'Exercice du culte et domaine public' Extrait: La loi de séparation, qui fonde le régime juridique des édifices du culte, a le souci constant de ne pas entraver la liberté de conscience ; elle va même plus loin puisqu'elle offre un statut spécial au ministère du culte, au regard d'une activité relevant de...

    dimanche 14 septembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Constitution, droit international et communautaire, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'LA question essentielle de la hiérarchie des normes est résolue mais reste la place du droit international.' Plan: 1ère partie : La divergence des réponses apportées à la hiérarchie des normes communautaires et constitutionnelles par les...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou.' Plan: 1ère partie : Les limites des instruments traditionnels du PPP à la...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: La valorisation des propriétés publiques, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'l'Etat propriétaire est perçu comme fondateur: enjeu financier considérable puisque les propriétés sont à la fois un actif et une source de raison. Enumérées par la LOLF. Cela se traduit par l'effort qui a porté sur la propriété immobilière.' Plan:...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe d'indivisibilité de la république n'autorisant des aménagements peu importants' Plan: 1ère...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article 92 et de l'article 38.' Plan: 1ère partie - la banalisation de la...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

    Fiche de 42 pages - Droit administratif

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  • Cours de contentieux administratif TITRE PRÉLIMINAIRE ? LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES TITRE I-LES CONDITIONS DU RECOURS TITRE II ?L'INSTANCE TITRE III ?L'EFFET DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

    lundi 01 septembre 2008

    Dissertation de 3405 pages - Droit administratif

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  • Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que représente l'interventionnisme public pour la liberté de la...

    Arnaud

    lundi 01 septembre 2008

    Cours de 6 pages - Droit administratif

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  • Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif

    lundi 01 septembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Tableau pour bien voir les différences

    lundi 01 septembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

    dimanche 17 août 2008

    Fiche de 56 pages - Droit administratif

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  • Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 21 pages - Droit administratif

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  • 1 ? La passation des contrats administratifs 2 ? L'exécution des contrats administratifs

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • 1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif

    Arnaud

    samedi 09 août 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements, surtout dans les grandes villes , ainsi qu'un défaut criant de mixité sociale. Les pouvoirs publics, pour autant, ne sont pas restés inactifs face à cette...

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement religieux catholique et protestant. Il demande également l'annulation des délibérations du jury ayant attribué ces postes, et par voie de...

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit administratif

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  • Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une erreur sur ce point entraînant l'illégalité du contrat....

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license

    dimanche 27 juillet 2008

    Cours de 45 pages - Droit administratif

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  • Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à vérifier la motivation d'un acte administratif. La...

    Simon

    dimanche 20 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • cours récapitulatif de droit administratif des biens

    beugre

    vendredi 18 juillet 2008

    Fiche de 54 pages - Droit administratif

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  • Dissertation sur le juge administratif des référés.

    benedicte

    jeudi 17 juillet 2008

    Cours de 8 pages - Droit administratif

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  • Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons privées il y a aussi parfois des manifestations d'unilatéralité : ex exercice de...

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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