Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Tableau pour bien voir les différences

    lundi 01 septembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

    dimanche 17 août 2008

    Fiche de 56 pages - Droit administratif

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  • Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...

    ARNAUD

    vendredi 15 août 2008

    Fiche de 21 pages - Droit administratif

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  • 1 ? La passation des contrats administratifs 2 ? L'exécution des contrats administratifs

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics

    dimanche 10 août 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • 1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif

    Arnaud

    samedi 09 août 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements, surtout dans les grandes villes , ainsi qu'un défaut criant de mixité sociale. Les pouvoirs publics, pour autant, ne sont pas restés inactifs face à cette...

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement religieux catholique et protestant. Il demande également l'annulation des délibérations du jury ayant attribué ces postes, et par voie de...

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit administratif

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  • Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une erreur sur ce point entraînant l'illégalité du contrat....

    Arnaud

    mardi 05 août 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license

    dimanche 27 juillet 2008

    Cours de 45 pages - Droit administratif

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  • Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à vérifier la motivation d'un acte administratif. La...

    Simon

    dimanche 20 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • cours récapitulatif de droit administratif des biens

    beugre

    vendredi 18 juillet 2008

    Fiche de 54 pages - Droit administratif

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  • Dissertation sur le juge administratif des référés.

    benedicte

    jeudi 17 juillet 2008

    Cours de 8 pages - Droit administratif

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  • Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons privées il y a aussi parfois des manifestations d'unilatéralité : ex exercice de...

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).

    benedicte

    samedi 12 juillet 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • dissertation sur l'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.

    benedicte

    samedi 12 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 16 pages - Droit administratif

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  • Les recours possibles en droit administratif avec leur définition

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Le retrait et l'abrogation

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit administratif

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  • Parce que les démarches relatives à l'adoption d'enfants sont longues et compliquées ce document vient faciliter la rédaction des nombreuses demandes qui en résulte, ainsi que la prise de contact avec les différents organismes. Voici les quelques modèles mis à disposition dans ce document : • Demande d'agrément au président du conseil général...

    Amelie

    vendredi 04 juillet 2008

    Lettre type de 8 pages - Droit administratif

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  • Le Droit public est l'ensemble des dispositions réglementant d'une part la constitution, le fonctionnement et l'organisation des institutions publiques et d'autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Les étrangers sont les personnes « qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • cours de contentieux adm cej

    ONESSA

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 23 pages - Droit administratif

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  • fiche cej

    ONESSA

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • fiche cej

    ONESSA

    jeudi 03 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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