Droit administratif

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17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative au déroulement normal de l'instruction. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à la présentation de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à l'auteur de la requête. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative aux différents recours contentieux administratifs. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative aux sources du contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à la notion de contentieux administratif. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La composition du domaine public - naturel artificiel ou mobilier, description et articles de références

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: La composition du domaine public, fiche mémo de droit administratif d'1 page Extrait: Il comprend trois éléments : le domaine public maritime, le domaine public fluvial et le sur-sol et sous sol.

17 Janv. 2009

Les critères de la domanialité publique - les bases données par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts Leroux

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt...

17 Janv. 2009

Péréquation financière et aménagement du territoire

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Document: Péréquation financière et aménagement du territoire, exposé de 20 pages Extrait: La centralisation n'a pas empêché les inégalités et les disparités territoriales. En effet les collectivités territoriales en France accusent d'importants écarts de richesse,...

16 Janv. 2009

Droit public des affaires - fondements et polices économiques

Commentaire de texte - 126 pages - Droit administratif

Document: Droit public des affaires, cours de droit public, droit administratif de 100 pages. Niveau Master Extrait: Le droit public des affaires suggère un droit public spécial. La référence à droit public indique que l'on s'écarte de la définition des branches du...

15 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à la juridiction administrative. Liste d'arrêts avec une brève explication

14 Janv. 2009

Les juridictions présidentielles - instances, procédures et audiences

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Les juridictions présidentielles, fiche d'introduction au droit de 2 pages Extrait: Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les...

14 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V

Cours - 12 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 10 avril 1992, Époux V Extrait: La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être engagée qu'en présence d'une faute lourde de l'hôpital ? Le Conseil...

14 Janv. 2009

Service Public et Concurrence (TD)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Document: Service Public et Concurrence - TD de droit administratif niveau PREP ENA. 12 pages Plan: I ? L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ACTIVITÉS PUBLIQUES II ? APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX SERVICES...

14 Janv. 2009

Service Public et Europe (TD)

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Document: Service Public et Europe, TD de droit administratif niveau PREP ENA de 12 pages. Extrait: Nous abordons ici une question particulièrement délicate où les règles juridiques et enjeux idéologiques sont étroitement mêlés. Du point de vue français, la question peut...

13 Janv. 2009

La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: La suprématie de la constitution et l'intégration des normes internationales, fiche de cours de droit administratif de 6 pages

13 Janv. 2009

Le problème des directives communautaires

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Document: Le problème des directives communautaires, fiche de cours de droit administratif de 11 pages

13 Janv. 2009

Les effets dans le temps de l'acte administratif

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Document: Les effets dans le temps de l'acte administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

13 Janv. 2009

La genèse du droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: La genèse du droit administratif, fiche de cours de droit administratif de 12 pages

13 Janv. 2009

Organigramme de la justice administrative

Cours - 50 pages - Droit administratif

Document: Organigramme de la justice administrative + 3 pages de commentaire: fiche technique de droit administratif Extrait: En France, la justice administrative obéit à un droit administratif jurisprudentiel qui confère au Conseil d'Etat un grand pouvoir. La...

12 Janv. 2009

Droit des services publics

Fiche - 38 pages - Droit administratif

Document: Droit des services publics, cours de 50 pages Extrait: Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d'une idée initiale autrement dit...

12 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2007, APREI Extrait: Clarification : il peut y avoir gestion d'un SP par une personne privée même s'il n'y a pas de pppu. Mais ici la volonté du législateur l'emporte

12 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et Association Melun-Culture-Loisirs Extrait: Contre-dit arrêt Narcy : pas besoin de prérogatives de puissance publique pour reconnaître l'existence d'une personne privée...

12 Janv. 2009

Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp Extrait: Dans le 2ème considérant, le TC va rappeler qu'un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif ce qui est le cas ici parce...

12 Janv. 2009

La clause exorbitante dans le contrat administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La clause exorbitante dans le contrat administratif, fiche de 6 pages issue d'une séance de TD de droit administratif: fiche d'arrêts liés + plan détaillé sur la notion + éléments de cours. Très complet Extrait: Le fait que...

12 Janv. 2009

Cours de TD sur le service public

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Cours de TD sur le service public, 9 pages Plan: PRINCIPALES QUESTIONS A SE POSER POUR COMPRENDRE CE TD :QU'EST-CE QU'UN SP ? QUI PEUT PRENDRE EN CHARGE UN SP ? COMMENT FAIRE POUR IDENTIFIER CETTE PERSONNE ET...

12 Janv. 2009

Séance de TD sur l'arrêt Blanco

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Séance de TD sur l'arrêt Blanco, 7 pages, en droit administratif Extrait: Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt « fondateur » du DA, ou en d'autres termes qu'il...

12 Janv. 2009

Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI. Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: ILe fort développement des AAI témoigne de la volonté d'instaurer un nouveau mode d'exercice du pouvoir exécutif par les autorités...

12 Janv. 2009

Peut-on parler d'une crise de la loi ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Peut-on parler d'une crise de la loi ? Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: I. Alors même que la remise en cause du légicentrisme par la Constitution de 1958 n'a pas entrainé la crise de la loi qui avait été...

11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 9 avril 1999, Mme BA

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 9 avril 1999, Mme BA Extrait: Mme Ba conteste la décision du 21 février 1998 de nomination par J Chirac de P Mazeaud au CC. Elle estime qu'on est en présence d'une erreur manifeste d'appréciation ;...

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