Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2001 : Préfet d'Eure-et-Loir

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 janvier 1970 : Amoros

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 1976 : Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2007 : M. Hougesen

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mars 2001 : Ministre de l'intérieur contre Mme Ameur

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 janvier 2001 : Deperthes

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1938 : Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Le juge administratif et la loi : Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Plan: I ) La loi : 1ère source de légalité. II) La disparition progressive de l'écran législatif.

    Feuillas

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Cas pratique corrigé sur le service public Extrait: Le maire d'une commune, a crée un théâtre de verdure pour distraire les habitants par des spectacles. Le théâtre à pour but de mettre à la disposition du public, pendant les mois d'été et pour une somme modique des spectacles. Une association loi 1901, gère la programmation. Les...

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés

    lundi 01 décembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Effet direct et invocabilité, dissertation de droit administratif Extrait: La publication d'une directive communautaire entraîne-t-elle son effet direct dans l'ordre juridique interne d'un État membre? Plan: I - Le principe d'invocabilité d'une directive : Une jurisprudence divergente II - L'évolution jurisprudentielle sur...

    Annie

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Le régime juridique de la police administrative, fiche technique de droit administratif de 2 pages. passe en revue les principaux arrêts du conseil d'Etat relatifs au régime de la police administrative Extrait: Une autorité inférieure peut aggraver des mesures prises par une autorité supérieure : CE Commune de Néris les bains ? 18...

    dimanche 30 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Le régime général des actes administratifs unilatéraux, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: L'acte doit-il être motivé ? Principe = la non motivation, toutefois beaucoup d'exceptions mais devant être prévues par des textes, Loi 11 juillet 1979 ? l'art 1 surtout qui liste les actes à motiver. Plan: I ? Circulaires...

    dimanche 30 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public Extrait: L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation constitutionnelle propre à chaque pays. En effet, les institutions communautaires se...

    samedi 29 novembre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Sont qualifiés généralement de contrats les actes pris en application de l'article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. » Pourtant l'expression « contrat...

    Creux

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois critères définissent une collectivité territoriale....

    Meunier

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 36 pages - Droit administratif

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  • D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public. Au XIXe siècle, en France, les missions d'intérêt général se limitaient à la...

    Meunier

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 32 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises de sport. Traite de la Gestion des Services Publics par des Personnes Privées. Extrait: Le raisonnement du Conseil d'Etat se fit en deux étapes : dans un premier temps l'interrogation sur la compétence de Fédération française de tennis...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers du 30 mai 1930. Traite de l'autonomie communale. Extrait: En l'espèce, le Conseil d'Etat fut d'avis qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la création de tels services dans la ville de Nevers, et c'est pourquoi il déclara les délibérations attaquées...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 avril 1962, Sicard: les décrets réglementaires. Extrait: Notons qu'ici, le Conseil d'État a estimé que le Président pouvait signer des décrets réglementaires qui n'ont pas été délibérés en Conseil des Ministres, sans que la validité de ceux-ci en soit affectée. C'est le cas du décret dont il...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, Ternon Extrait: La question que devait résoudre la haute juridiction était la suivante : le retrait d'un acte individuel explicite créateur de droits mais illégal est-il indéfiniment possible ? A l'inverse, l'administration est-elle tenue de laisser subsister dans le corpus...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire combiné des arrêts du Tribunal des Conflits (TC) du 23 février 2004 et du Conseil d'Etat (CE) du 12 février 2003. Critère du Contrat Administratif. Plan très très détaillé, de 6 pages. Extrait: Au niveau de l'exécution des contrats passés par l'administration il n'existe pas de régime unique, mais une distinction entre...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du CE du 28 mars 1997, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres, n 170856; Conditions de validité des actes administratifs Extrait: L'expropriation étant certainement une des atteintes les plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété, l'administration se doit...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 novembre 1975, opposant l'Office National des Forêts (ONF) au Sieur Abamonte Extrait: Les forêts faisaient traditionnellement partie du domaine privé, mais lorsque se furent clarifiés les critères de la domanialité publique, s'est posée la question de l'incorporation de celles-ci. En...

    irina

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 12 mai 2001 : Dame hyacinthe Extrait: La loi du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives a donné au Conseil d'Etat de nombreuses occasions de déployer sa créativité, en grande partie pour des raisons pratiques, mais aussi au profit de la...

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 12 mai 1997, Tribunal de police contre TGI de paris Extrait: Selon les autorités administratives mises en cause les mesures maintenant les sieurs Ben Salem et Taznaret ne sont pas constitutives d'une voie de fait et l'administration est fondée à procéder à leur exécution forcée,...

    jeudi 27 novembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, CEGEDIM - L'ordonnance du 1er décembre 1986 et les personnes publiques Extrait: En accédant aux requêtes de la société CEGEDIM, le Conseil d'Etat fait une application classique de ce que la jurisprudence et le droit tant communautaire qu'administratif avait esquissé...

    jeudi 27 novembre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Dissertation de 4 pages sur l'histoire de la faute lourde Extrait: Une faute lourde que l'on sent aujourd'hui en déclin, car remplacée la plupart du temps par la faute simple, dans un but de protéger l'administration. Mais quelle est réellement l'évolution de cette faute lourde ? Qu'a-t-elle était ? Qu'est-elle devenue ? Et que...

    Lucie

    jeudi 27 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La protection des biens publics Extrait: CE, 18 novembre 2005, Sté fermière de Campoloro : le CE souhaite réserver cette règle de l'insaisissabilité des biens publics aux seuls biens indispensables au fonctionnement du SP. Plan: Chapitre 1. Les...

    Arnaud

    mercredi 26 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La diversité des propriétés publiques Extrait: MODERNISATION de la gestion patrimoniale publique : il y a une logique de performance et d'efficacité (LOLF). On a impliqué des professionnels de l'immobilier pour cela. Lancement d'une grande politique de...

    Arnaud

    mercredi 26 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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