Droit administratif

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11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils Extrait: décret du 25 juin 1947 attaqué car instaurant un monopole au profit des architectes ds les DOM TOM ds le secteur des travaux publics, tout en limitant leur...

11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire Extrait: une association écologiste se plaint du fait que les dates de la chasse d'oiseaux migrateurs fixées par décret du ministère de...

11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 24 mars 2006, Rolin et Boisvert Extrait: 8 nov 2005 2décrets déclarant et portant application de l'état d'urgence: recours de plusieurs particuliers au motif 1°état d'urgence abrogée implicitement ds la...

11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 3 novembre 2004, Association secours mondial de France

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 novembre 2004, Association secours mondial de France Extrait: Suite aux attentats islamistes, un décret réglemente les relations financières vers des personnes ou entité liées à l'islamisme radical....

11 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 29 novembre 1968, Tallagrand

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 novembre 1968, Tallagrand Extrait: - actes susceptibles d'ouvrir ou non une action en responsabilité - actes indissociables de l'action du gouvernement jusqu'à aux...

11 Janv. 2009

Schéma montrant la distinction entre les services publics ainsi qu'entre SPA et SPIC

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Schéma montrant la distinction entre les services publics ainsi qu'entre SPA et SPIC

08 Janv. 2009

Application de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Société Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007 n°291545 => Fiche récapitulative. Qui peut agir, comment, ... Extrait: Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat est recevable à former devant [le juge du contrat] un recours de pleine...

07 Janv. 2009

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Document: Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif, dissertation de droit administratif de 11 pages Extrait: Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre...

07 Janv. 2009

La politique de médiation culturelle de Villefranche sur mer

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: La politique de médiation culturelle de Villefranche sur mer, exposé de gestion territoriale de 8 pages Extrait: Villefranche-sur-mer est située sur la Côte d'Azur entre Nice et Monaco, au bord de la mer Méditerranée. C'est une prestigieuse cité qui offre...

06 Janv. 2009

Droit de la fonction publique (version 3)

Cours - 80 pages - Droit administratif

Document: Droit de la fonction publique, cours de 80 pages, en droit public Extrait: Le fonctionnaire, au sens juridique du terme, ne correspond pas du tout à ce que pensent les gens. L'approche juridique du fonctionnaire passe par une définition très précise, reprise...

03 Janv. 2009

Le plan local d'urbanisme

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Document: Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif Extrait: Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en...

03 Janv. 2009

Le certificat d'urbanisme - publié le 03/01/2009

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

Document: Le certificat d'urbanisme, dossier de droit public, droit administratif de 23 pages Extrait: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d'un terrain au regard des règles...

01 Janv. 2009

L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: En 1873, le Tribunal des conflits (TC) consacrait l'existence du droit administratif en le liant expressément aux Services Publics...

30 déc. 2008

Le Préfet

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Institué en 1800 par Napoléon, le préfet a vu son rôle profondément transformé avec la mise en place de la décentralisation en 1982. Malgré tout, il reste aujourd'hui un haut fonctionnaire politique de premier plan, à la vue tant de son statut que de ses attributions. « Aujourd'hui, les...

29 déc. 2008

La réforme de la fonction publique territoriale

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: La réforme de la fonction publique territoriale, exposé de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: En 1982 et 1983, un ensemble de textes législatifs a inscrit durablement la France dans un processus de décentralisation. Pour que les...

27 déc. 2008

L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun, fiche de droit des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: Pour que la décentralisation soit effective, l'organisation et le régime juridique des...

27 déc. 2008

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Document: Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées, fiche de droit des collectivités territoriales de 8 pages Extrait: Les collectivités territoriales, tout comme les personnes publiques dites...

25 déc. 2008

Faut-il supprimer le juge administratif ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Faut-il supprimer le juge administratif ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Niveau master de droit public. Extrait: S'il n'est aujourd'hui plus question de contester la légitimité de la justice administrative, c'est la...

25 déc. 2008

Le rôle des collectivités locales dans l?économie

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Le rôle des collectivités locales dans l?économie, dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Donc on peut se demander si les collectivités locales ont une réelle capacité d'intervention dans l'économie ? De ce fait nous verrons dans...

22 déc. 2008

L'utilisation du domaine publique, privative et collective

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: L'utilisation du domaine publique, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 4 pages Extrait: Le principe qui gouverne le régime de l'utilisation du Domaine Public est que celle-ci doit être conforme ou au moins...

22 déc. 2008

La protection du patrimoine public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: La protection du patrimoine public, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Deux situations sont à envisager ici : le problème de l'affectation du DP et celui des contraventions de grande voirie (sur le problème...

22 déc. 2008

Le domaine public (DP) légal

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Le domaine public (DP) légal, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Quelle est la consistance du Domaine Public ? Elle est diverse. Nous nous intéresserons principalement au DP maritime (DPM). En...

22 déc. 2008

La domanialité publique virtuelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: La domanialité publique virtuelle, fiche de révision en droit administratif des biens de 2 pages Extrait: Les personnes publiques n'échappent pas aujourd'hui aux contraintes économiques : finis les budgets ambitieux, les projets...

22 déc. 2008

Conseil d'Etat, 1er février 1995, Préfet de la Meuse

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 1er février 1995, « Préfet de la Meuse ». Extrait: La question qu'il convient de se poser est de savoir si l'administration peut déclasser un bien alors qu'il était destiné à...

22 déc. 2008

Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux Extrait: La question de droit qui se pose dans cet arrêt est de savoir quelle devait être la qualification juridique des contrats de mobilier urbain ? ...

22 déc. 2008

Les dommages de travaux publics et les dommages aux travaux publics

Commentaire de texte - 8 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur le thème: Les dommages de travaux publics et les dommages aux travaux publics Extrait: Le parking de l'aérogare appartient-il au domaine public ? Pour appartenir au domaine public, le bien doit être la...

22 déc. 2008

Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État publie chaque année un rapport public, qui dans une première partie fait le bilan de l'activité annuelle du Conseil et dans une seconde partie développe un thème en lien avec l'actualité juridique. En 2006, cette seconde partie a été consacrée au thème de l'inflation tant...

18 déc. 2008

Conseil d'Etat, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, Ville de Lisieux Extrait: « Le juge de l'excès de pouvoir n'a jamais pu s'emparer du contrat. Il l'a enveloppé puis assiégé, mais sans le réduire ». ...

17 déc. 2008

L'exorbitance du droit régissant l'action administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Selon la définition courante, est exorbitant ce qui « sort des bornes », du latin ex (hors de) et orbita (ornières). De fait, l'exorbitance n'est pas sans rapport avec le privilège. Elle constitue une manifestation de la puissance de l'Etat utilisée pour la réalisation des missions...

17 déc. 2008

Conseil d'Etat, 13 septembre 2005, Collectif contre l'handiphobie

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 septembre 2005, Collectif contre l'handiphobie Extrait: Quel est le rôle du Conseil d'État quand à la légalité d'un décret au regard de la DDHC d'une part, et au regard des engagements...

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