Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés de l'application d'une loi subies par certaines personnes présentent l'aspect...

    jeudi 30 octobre 2008

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  • Document: Cours de 20 pages sur le fonctionnement des juridictions administratives. Extrait: A l'image du droit administratif, l'ordre de juridiction est très complexe, et son étude révèle un enchevêtrement de juridictions comme de compétences et d'attributions diverses. En voila un tableau complet et synthétique.

    mercredi 29 octobre 2008

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  • Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie. En l'espèce, le 26...

    Ophélie

    mercredi 29 octobre 2008

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  • Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun....

    Angélique

    dimanche 26 octobre 2008

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  • Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d augmenter depuis les années 1980. Aujourd'hui, la responsabilité de l état peut être...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

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  • Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: l'application en droit interne des directives communautaires. Extrait: Le droit communautaire est aujourd'hui une composante essentielle du droit international. Il comprend les traités originaires et le droit dérivé c'est à dire les règlements et les directives du conseil et de la...

    ghizlaine

    dimanche 26 octobre 2008

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  • Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques.

    samedi 25 octobre 2008

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  • Document: Plan détaillé de droit administratif sur le sujet: Extrait: Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des services déconcentrés, sur fond de réforme de l'Etat, le préfet est au coeur du dispositif...

    dimanche 19 octobre 2008

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  • Document: Fiche pour comprendre la différence entre les deux principes qui se recoupent et se différencient. PGD et Principes à valeur constitutionnelle

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

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  • Document: Fiche technique de 8 pages pour comprendre les mécanismes de combinaison entre droit international et droit interne.

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

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  • Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif des biens: Emprise et voie de fait Extrait: Le principe est que le juge judiciaire est le gardien naturel du droit de la propriété. Ainsi, les pouvoirs reconnus aux juridictions judiciaires s'accroissent allant de l'emprise à la voie de fait. Plan: I L'emprise : un champ...

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

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  • Document: Tableau récapitulatif sur les directives. 1 page.

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

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  • Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif: Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir Extrait: On distingue différents types de recours contentieux dont la classification a été faite par Lafférière : le contentieux de l'annulation, le plein contentieux ou le...

    Renaud et Albane

    samedi 18 octobre 2008

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  • Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels

    vendredi 17 octobre 2008

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  • Document: Dissertation sur la notion de service public. Extrait: Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance du SP dans l'administration : pour l'essentiel l'administration assure la gestion des SP. Le SP apparaît bien à cet égard comme la raison d'être de l'administration qui n'a de prérogatives de puissance publique que pour assurer au...

    jeudi 16 octobre 2008

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  • Document: Exposé sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire Extrait: L'autorité de police ne peut légalement exercer ses pouvoirs que pour assurer le maintien de l'ordre public et pas seulement dans l'intérêt général sinon il y a illégalité, cela explique que l'exercice des pouvoirs de police sont soumis à des...

    jeudi 16 octobre 2008

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  • Document: Exposé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Extrait: L'engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l'administration personne morale agit nécessairement par l'intermédiaire de l'un de ses agents personne physique, dès lors l'engagement...

    jeudi 16 octobre 2008

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  • Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne la France, affirmée très clairement dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : 'Les collectivités...

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues.

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Exposé sur les sources constitutionnelles du droit administratif Extrait: Un certain nombre d'articles de la Constitution du 4/10/1958 prévoient des règles de compétence et de procédure à l'intérieur de l'exécutif tant dis que d'autres définissent des principes de fond de l'activité administrative. Plan: I : Les articles...

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Fiche de révision sur la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif, contenu et approche jurisprudentielle.

    mercredi 15 octobre 2008

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  • Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale en vu son rôle profondément modifiée en 1982 par la substitution d'un véritable contrôle de...

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: Le régime juridique du domaine public Extrait: On distingue l'entrée du bien dans le domaine public naturel et le résultat d'un phénomène naturel, et l'entrée du bien dans le domaine public naturel dépend de l'affectation et de l'aménagement spécial qui de temps en temps l'accompagne.

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: La composition du domaine public Extrait: L2111-5 vient réformer le mode de délimitation des rivages de la mer : les limites sont constatés par l'Etat par une observation sur les lieux, ou des observations fournis par des moyens scientifiques. La grande nouveauté c'est que le projet de délimitation est le fruit d'une publication et...

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: Fiche technique EPIC EPA Extrait: L'établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l'Etat, dispose d'une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d'assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines...

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: Commentaire d'un arrêt important du GAJA 2002. CE, 18 décembre 2002, Madame Duvignères Extrait: Le CE ne s'est pas contenté d'abroger le décret au motif d'une méconnaissance du principe d'égalité. La circulaire n'ajoutant rien à ce décret, elle n'était pas susceptible de faire grief et donc insusceptible de faire l'objet d'un...

    mardi 07 octobre 2008

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  • Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle jurisprudentielle, Principe Général de Droit. Pour chacun de ces arrêts, les faits et la procédure sont d'abord...

    Angélique

    lundi 06 octobre 2008

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  • Document: Voici une actualisation du droit du contentieux administratif pour 2007/2008.

    Anonyme

    dimanche 05 octobre 2008

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  • Document: Fiche technique sur la distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction. Extrait: CE ass 1950 « Dame Lamotte » : définit le REP comme le recours ouvert, même sans texte, contre tout acte administratif et qui a pour effet d'assurer conformément aux PGD, le respect de la légalité. Ce contentieux se subdivise entre...

    marie

    samedi 04 octobre 2008

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  • Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait l'espace d'un instant admettre la nécessité d'une telle demande, quelle juridiction serait saisie ? Sans aucun...

    vendredi 03 octobre 2008

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