Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008 Plan: I- La collaboration du juge ordinaire au contrôle de constitutionnalité. II- Le risque d'interférence entre exception d'inconstitutionnalité et le contrôle de conventionalité.

    Benjamin

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Le juge administratif, juge constitutionnel ? Dissertation de droit administratif. Extrait: « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux » : c'est en des termes clairs et...

    Benjamin

    dimanche 14 décembre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Cas pratique traitant à peu près tous les sujets possibles relatifs à la police administrative (à partir d'annales du CRFPA).

    Benjamin

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Document: Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

    vedat

    dimanche 14 décembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, exposé de droit administratif de 6 pages Extrait: La loi du 4 mars 2002 consacre des obligations très importantes pour les personnels soignants et les médecins, comme l'obligation d'information des patients ou le droit d'accès a la santé. Les établissements de santé doivent...

    Arnaud

    dimanche 14 décembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Pour être reconnue d'utilité publique, une association doit réunir cinq conditions : - être déclarée et publiée - que ses statuts contiennent différentes dispositions - avoir une certaine importance : au moins deux cents membres - présenter un but d'intérêt général sans caractère lucratif. - Elle doit avoir un certain rayonnement dans le temps...

    Sylvie

    jeudi 11 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Le renvoi préjudiciel n'est-il qu'un mécanisme de collaboration entre juridictions ? Dissertation de droit administratif Extrait: Pourtant, il serait quelque peu simpliste de considérer que la procédure de renvoi préjudiciel, que ce soit en interprétation ou en demande de validité, ne constitue qu'un mécanisme de collaboration entre...

    mercredi 10 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Le système juridique c'est l'organisation et le fonctionnement des différents organes qui exercent la fonction judiciaire, c'est-à-dire les tribunaux. Un système juridique est propre à un pays, à un Etat : il est façonné par l'histoire. On peut toutefois constater quelques similitudes entre des Etats issus d'une même tradition. En effet, les...

    Fanchon

    mardi 09 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Les sources du droit administratif, fiche succincte de droit administratif de 2 pages. Fiche mémo pour une révision rapide Extrait: Bloc de constitutionnalité: ensemble des normes de valeur constitutionnelle dont le respect s'impose aux autres normes en vertu du principe de la hiérarchie des normes. Le bloc de constitutionnalité...

    dimanche 07 décembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Le Conseil d'État est en France, la juridiction suprême de l'ordre administratif et l'organe chargé de conseiller le gouvernement en matière juridique. Il a été créé par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799), et a repris le mode de fonctionnement du Conseil du Roi. C'est à cette époque qu'il a été chargé d'un double rôle ;...

    Elodie

    samedi 06 décembre 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire dirrigé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1997, Commune de gennevilliers Extrait: Le conseil municipal de la ville de Gennevilliers a fixé des droits d'inscription différents à un conservatoire municipal de musique pour l'année 1989/1990 en calculant ce montant en fonction des ressources des familles des...

    sylvain

    mercredi 03 décembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000 : M. Ouatah

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 2001 : Confédération nationale des radios libres

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juillet 2001 : Préfet d'Eure-et-Loir

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 janvier 1970 : Amoros

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 1976 : Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin 2007 : M. Hougesen

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mars 2001 : Ministre de l'intérieur contre Mme Ameur

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 janvier 2001 : Deperthes

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1938 : Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

    Arnaud

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Le juge administratif et la loi : Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Plan: I ) La loi : 1ère source de légalité. II) La disparition progressive de l'écran législatif.

    Feuillas

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Cas pratique corrigé sur le service public Extrait: Le maire d'une commune, a crée un théâtre de verdure pour distraire les habitants par des spectacles. Le théâtre à pour but de mettre à la disposition du public, pendant les mois d'été et pour une somme modique des spectacles. Une association loi 1901, gère la programmation. Les...

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés

    lundi 01 décembre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Effet direct et invocabilité, dissertation de droit administratif Extrait: La publication d'une directive communautaire entraîne-t-elle son effet direct dans l'ordre juridique interne d'un État membre? Plan: I - Le principe d'invocabilité d'une directive : Une jurisprudence divergente II - L'évolution jurisprudentielle sur...

    Annie

    lundi 01 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Le régime juridique de la police administrative, fiche technique de droit administratif de 2 pages. passe en revue les principaux arrêts du conseil d'Etat relatifs au régime de la police administrative Extrait: Une autorité inférieure peut aggraver des mesures prises par une autorité supérieure : CE Commune de Néris les bains ? 18...

    dimanche 30 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Le régime général des actes administratifs unilatéraux, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: L'acte doit-il être motivé ? Principe = la non motivation, toutefois beaucoup d'exceptions mais devant être prévues par des textes, Loi 11 juillet 1979 ? l'art 1 surtout qui liste les actes à motiver. Plan: I ? Circulaires...

    dimanche 30 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public Extrait: L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation constitutionnelle propre à chaque pays. En effet, les institutions communautaires se...

    samedi 29 novembre 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • Sont qualifiés généralement de contrats les actes pris en application de l'article 1134 du Code civil, selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. » Pourtant l'expression « contrat...

    Creux

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Une collectivité territoriale est une structure administrative du territoire français. Elle est localisée géographiquement sur une portion déterminée du territoire national. Le législateur lui a conféré une personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élues. Trois critères définissent une collectivité territoriale....

    Meunier

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 36 pages - Droit administratif

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  • D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public. Au XIXe siècle, en France, les missions d'intérêt général se limitaient à la...

    Meunier

    vendredi 28 novembre 2008

    Cours de 32 pages - Droit administratif

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