Droit administratif

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03 Janv. 2009

Le certificat d'urbanisme - publié le 03/01/2009

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

Document: Le certificat d'urbanisme, dossier de droit public, droit administratif de 23 pages Extrait: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui...

01 Janv. 2009

L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Document: L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: En 1873, le Tribunal des conflits (TC) consacrait l'existence du droit administratif en le liant expressément aux Services Publics (SP). Il en résulte...

30 déc. 2008

Le Préfet

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Institué en 1800 par Napoléon, le préfet a vu son rôle profondément transformé avec la mise en place de la décentralisation en 1982. Malgré tout, il reste aujourd'hui un haut fonctionnaire politique de premier plan, à la vue tant de son statut que de ses attributions. « Aujourd'hui, les préfets...

29 déc. 2008

La réforme de la fonction publique territoriale

Fiche de 9 pages - Droit administratif

Document: La réforme de la fonction publique territoriale, exposé de 7 pages en droit des collectivités territoriales Extrait: En 1982 et 1983, un ensemble de textes législatifs a inscrit durablement la France dans un processus de décentralisation. Pour que les collectivités locales puissent...

27 déc. 2008

L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Document: L'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales de droit commun, fiche de droit des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: Pour que la décentralisation soit effective, l'organisation et le régime juridique des collectivités territoriales...

27 déc. 2008

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Document: Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées, fiche de droit des collectivités territoriales de 8 pages Extrait: Les collectivités territoriales, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand...

25 déc. 2008

Faut-il supprimer le juge administratif ?

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Document: Faut-il supprimer le juge administratif ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Niveau master de droit public. Extrait: S'il n'est aujourd'hui plus question de contester la légitimité de la justice administrative, c'est la pertinence de son maintien qui est...

25 déc. 2008

Le rôle des collectivités locales dans l?économie

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Document: Le rôle des collectivités locales dans l?économie, dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Donc on peut se demander si les collectivités locales ont une réelle capacité d'intervention dans l'économie ? De ce fait nous verrons dans une première partie le rôle...

22 déc. 2008

L'utilisation du domaine publique, privative et collective

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Document: L'utilisation du domaine publique, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 4 pages Extrait: Le principe qui gouverne le régime de l'utilisation du Domaine Public est que celle-ci doit être conforme ou au moins compatible avec son...

22 déc. 2008

La protection du patrimoine public

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Document: La protection du patrimoine public, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Deux situations sont à envisager ici : le problème de l'affectation du DP et celui des contraventions de grande voirie (sur le problème plus général du caractère...

22 déc. 2008

Le domaine public (DP) légal

Fiche de 4 pages - Droit administratif

Document: Le domaine public (DP) légal, privative et collective, fiche de révision en droit administratif des biens de 3 pages Extrait: Quelle est la consistance du Domaine Public ? Elle est diverse. Nous nous intéresserons principalement au DP maritime (DPM). En raison de...

22 déc. 2008

La domanialité publique virtuelle

Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

Document: La domanialité publique virtuelle, fiche de révision en droit administratif des biens de 2 pages Extrait: Les personnes publiques n'échappent pas aujourd'hui aux contraintes économiques : finis les budgets ambitieux, les projets mirobolants et les réalisations pharaoniques....

22 déc. 2008

Conseil d'Etat, 1er février 1995, Préfet de la Meuse

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 1er février 1995, « Préfet de la Meuse ». Extrait: La question qu'il convient de se poser est de savoir si l'administration peut déclasser un bien alors qu'il était destiné à entrer dans le domaine public par des...

22 déc. 2008

Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 novembre 2005, Decaux Extrait: La question de droit qui se pose dans cet arrêt est de savoir quelle devait être la qualification juridique des contrats de mobilier urbain ? Plan: I la consécration de la...

22 déc. 2008

Les dommages de travaux publics et les dommages aux travaux publics

Commentaire de texte de 8 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique corrigé sur le thème: Les dommages de travaux publics et les dommages aux travaux publics Extrait: Le parking de l'aérogare appartient-il au domaine public ? Pour appartenir au domaine public, le bien doit être la propriété d'une personne publique (CE, 1990,...

22 déc. 2008

Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit

Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État publie chaque année un rapport public, qui dans une première partie fait le bilan de l'activité annuelle du Conseil et dans une seconde partie développe un thème en lien avec l'actualité juridique. En 2006, cette seconde partie a été consacrée au thème de l'inflation tant...

18 déc. 2008

Conseil d'Etat, 30 octobre 1998, Ville de Lisieux

Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, Ville de Lisieux Extrait: « Le juge de l'excès de pouvoir n'a jamais pu s'emparer du contrat. Il l'a enveloppé puis assiégé, mais sans le réduire ». En effet, appliquée au domaine contractuel, la...

17 déc. 2008

L'exorbitance du droit régissant l'action administrative

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Selon la définition courante, est exorbitant ce qui « sort des bornes », du latin ex (hors de) et orbita (ornières). De fait, l'exorbitance n'est pas sans rapport avec le privilège. Elle constitue une manifestation de la puissance de l'Etat utilisée pour la réalisation des missions qui lui...

17 déc. 2008

Conseil d'Etat, 13 septembre 2005, Collectif contre l'handiphobie

Commentaire de texte de 9 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 septembre 2005, Collectif contre l'handiphobie Extrait: Quel est le rôle du Conseil d'État quand à la légalité d'un décret au regard de la DDHC d'une part, et au regard des engagements internationaux d'autre...

17 déc. 2008

Tribunal des conflits, 15 mars 1999, Mme Pristupa c/ Aéroport de Paris

Commentaire de texte de 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 15 mars 1999, Mme Pristupa c/ Aéroport de Paris Extrait: Le problème est ici de connaître la catégorie de service public de l'aéroport de Paris. Puis de savoir de quelle juridiction dépend un litige entre un usager et un...

17 déc. 2008

Conseil d'Etat, 13 octobre 1978, ADASEA

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1978, ADASEA Extrait: Il se pose ici le problème de la compétence. Le tribunal administratif est il compétent pour juger d'une demande dirigée contre un organisme professionnel ? Plan: I - L'association est...

17 déc. 2008

Les critères de répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

Document: Les critères de répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire, exposé de droit administratif Extrait: Le système juridique français, tout comme celui du reste des pays francophone à l'instar de la Tunisie, est caractérisé par une dualité...

16 déc. 2008

Conseil d'Etat, 4 décembre 2003, Feler

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 Décembre 2003, Feler, relatif aux actes de gouvernement. Extrait: Il appartient donc au conseil d'état de vérifier notamment que la question posée dans le cadre de la consultation prévue par l'article 73 de la constitution...

16 déc. 2008

Conseil d'Etat, 2002, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État de 2002 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Magiera sur la rapidité de la justice Extrait: Un justiciable peut-il alors engager la responsabilité de l'État sur la question de la lenteur de la justice et obtenir...

15 déc. 2008

Conseil d'Etat, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence

Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence. Ce devoir m'a valu un 15. Extrait: Les problèmes posés par l'arrêt de section du Conseil d'Etat en présence sont dès lors clairs : la conclusion d'un contrat de...

14 déc. 2008

La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes juridiques. Extrait: Ces cinquante dernières années, la communauté européenne a connu de nombreuses évolutions. En effet, depuis sa formation avec le traité de Rome du 25 mars 1957, la Communauté économique...

14 déc. 2008

Cas pratique sur le service public

Fiche de 7 pages - Droit administratif

Document: Cas pratique sur le service public. Annales de CRFPA corrigées traitant la plupart des questions concernant le service public.

14 déc. 2008

A quoi servent les principes généraux du droit ?

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Document: A quoi servent les principes généraux du droit ? Fiche technique en droit administratif Extrait: D'une manière générale les principes généraux du droit peuvent être définis comme « principes non écrits, non expressément formulés dans des textes mais qui dégagés par le juge et...

14 déc. 2008

Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ?

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Document: Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif Extrait: Si on définit le droit administratif comme le droit des SP, le sujet devient alors une simple tautologie ; et la...

14 déc. 2008

Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Document: Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008 Plan: I- La collaboration du juge ordinaire au contrôle de constitutionnalité. II- Le risque d'interférence entre exception d'inconstitutionnalité et le...

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