Droit administratif

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25 Janv. 2009

Les directives communautaires en droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Les directives communautaires en droit administratif, fiche technique de droit administratif de 3 pages + plan proposé pour l'arrêt Arcelor Extrait: Le Juge administratif a admis de vérifier que les actes administratifs procédant à la transposition...

25 Janv. 2009

Le juge administratif et la norme internationale

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et la norme internationale, fiche technique de droit administratif de 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat n'a pas voulu exercer le contrôle de conventionnalité. Il a accepté d'examiner la conformité d'un acte...

25 Janv. 2009

Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution, fiche technique de 2 pages en droit administratif Extrait: Les ordonnances sont des actes législatifs à l'expiration du délai d'habilitation lorsqu'elles...

24 Janv. 2009

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Dissertation - 48 pages - Droit administratif

Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va...

24 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 18 mars 1963, Sieur Cellier

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat, 18 mars 1963 'Sieur Cellier' - Droit administratif des biens Extrait: Le Conseil d'Etat rappelle alors en l'espèce une jurisprudence constante selon laquelle les biens aménagés spécialement...

24 Janv. 2009

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC! et autres

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2004 'Association AC ! et autres'. Extrait: Il est intéressant de voir comment, dans cet arrêt qui marque la première exception au caractère rétroactif de l'annulation pour...

24 Janv. 2009

Le principe de sécurité juridique - publié le 24/01/2009

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Le principe de sécurité juridique, dissertation de droit administratif Extrait: La consécration récente du principe de sécurité juridique par l'arrêt KPMG n'apporte pas de bouleversement fondamental dans la prise en compte, par le juge administratif, de...

24 Janv. 2009

Le contrôle administratif du principe de légalité

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Le contrôle administratif du principe de légalité, exposé de droit administratif Extrait: Cette question présente une certaine actualité puisqu'une réforme du contrôle de légalité est en cours. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Etat...

24 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat, 21 mars 2003, Sipperec Extrait: Le Conseil d'Etat a décidé que le SIPPEREC était fondé à demander l'annulation du III de l'article 1er du décret du 30 mai 1997. Cette partie de décret est donc entachée...

23 Janv. 2009

La gestion privée des services publics

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Définition classique du service public : activité d'intérêt général assumée par une personne publique. Le verbe « assumer » se différencie du verbe « assurer », lequel implique que le service public soit géré directement par une personne publique (État,...

23 Janv. 2009

Les recours contentieux d'un contrat administratif

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

22 Janv. 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative pour faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

22 Janv. 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

22 Janv. 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la police administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

22 Janv. 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de l'organisation administrative. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

22 Janv. 2009

Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des actes administratifs unilatéraux. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif

21 Janv. 2009

La primauté du droit communautaire et ses conséquences ur le droit interne français et le juge administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du droit international? Quand il est question...

21 Janv. 2009

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Les relations entre l'Etat et les collectivités locales, dissertation de droit public, droit des collectivités territoriales Extrait: L'interrogation sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales remonte loin dans notre histoire....

21 Janv. 2009

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789: La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Extrait: Nécessaire au bon déroulement de l'épreuve, la connaissance du cours ne...

20 Janv. 2009

CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne

Cours - 100 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CJCE, 19 novembre 1991, Francovitch c/ République italienne Extrait: Depuis les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E) de 1964 (Costa c/ Enel) et de 1978 (Administration des finances de...

19 Janv. 2009

L'autonomie du droit administratif

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités...

18 Janv. 2009

Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, Commentaire d'arrêt : CE, 19 novembre 1993, Madame Scherrer Extrait: Il est intéressant de constater que dans cet arrêt le Conseil d'Etat a voulu en quelque sorte sanctionner l'Administration...

18 Janv. 2009

Les procédures d'urgence - fiche mémo

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats...

18 Janv. 2009

Dissertation : Emprise et voie de fait

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Document: Dissertation en plan détaillé sur le sujet: emprise et voie de fait Extrait: L'emprise et la voie de fait sont deux actes majeurs de nuisance aux libertés d'un administré faits par l'administration. Quelles sont les caractéristiques et les...

18 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, KPMG

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de...

18 Janv. 2009

Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif: Bilan sur l'intérêt du commissaire du gouvernement. Extrait: En quoi le commissaire du gouvernement est il vital pour le bon fonctionnement des juridictions administratives françaises ? Existe t-il...

18 Janv. 2009

Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur trois thèmes relatifs au Service Public : - L'égalité des citoyens devant le Service Public. Page 2. - Neutralité & gratuité du Service Public. Page 3. - Service Public & Droit Communautaire. Page 5. ...

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009

La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

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