Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A. Un premier pas pour comprendre l'arrêt

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia

    Arnaud

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Document: Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif: 7 pages Extrait: Plusieurs articles sont résumés dans ce fichier (issus de droits, rdp, ajda...), et tous s'interrogent sur la spécificité et l'exorbitance du droit administratif. Plan: -F. MONNIER, « Justice administrative », Droits...

    samedi 21 février 2009

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: La suspension d'une décision administrative, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: En principe, les recours auprès des juridictions administratives ne sont pas « suspensifs »: la décision administrative dont vous avez demandé l'annulation ou la réformation continue à s'appliquer après le dépôt de votre requête et jusqu'à...

    samedi 21 février 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles établies. Celle-ci est ici le destinataire direct des dispositions, comme c'est le cas normalement pour toutes les...

    samedi 21 février 2009

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: COmmentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne. Avec sa fiche d'arrêt en plus. Extrait: Par conséquent le chef de l'état avait la pleine possibilité de faire ce décret et l'autorité préfectorale avait quant à lui la possibilité de retirer le certificat de conduite par son arrêté préfectoral pris sur le fondement du...

    aubry

    vendredi 20 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face seules, présentent deux particularités majeures : d'une...

    Simon

    jeudi 19 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Par la loi du 10 août 1871, le département accède à la vie juridique, en tant que collectivité territoriale. Elle fixe les domaines de compétence du département, sur lesquels il est appelé à statuer définitivement. La loi consacre le Conseil général, élu au suffrage universel direct, comme assemblée délibérante du département, et place à sa...

    Simon

    jeudi 19 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le...

    Simon

    jeudi 19 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages Extrait: L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés comportant des lots, la procédure de passation de chaque lot est celle qui...

    jeudi 19 février 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Document: La constitutionnalisation de la juridiction administrative, dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: La constitutionnalisation de la juridiction administrative permet de freiner certaines tentatives des pouvoirs publics contre le Conseil d'Etat. En matière juridictionnelle, celui-ci est à la fois juge de premier...

    mardi 17 février 2009

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • On définit la zone d'aménagement concerté par rapport à sa procédure (et non par rapport à son objet ou son contenu). La première étape provient de l'initiative d'une personne publique, la deuxième de l'acquisition des terrains par la personne publique, la troisième est l'intervention consistant à équiper les terrains et enfin la quatrième est...

    Flora

    mardi 17 février 2009

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • Document: Questionnaire de contentieux administratif corrigé de 13 questions

    mardi 17 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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