Droit administratif

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16 Oct. 2008

Distinction entre la police administrative et la police judiciaire

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire Extrait: L'autorité de police ne peut légalement exercer ses pouvoirs que pour assurer le maintien de l'ordre public et pas seulement dans l'intérêt général sinon...

16 Oct. 2008

Distinction entre la faute personnelle et la faute de service

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Extrait: L'engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l'administration personne morale agit...

15 Oct. 2008

L'autonomie des personnes decentralisées

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne la France, affirmée très clairement...

15 Oct. 2008

Les actes administratifs normatifs

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues.

15 Oct. 2008

Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 15/10/2008

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur les sources constitutionnelles du droit administratif Extrait: Un certain nombre d'articles de la Constitution du 4/10/1958 prévoient des règles de compétence et de procédure à l'intérieur de l'exécutif tant dis que d'autres définissent...

15 Oct. 2008

Les circonstances exceptionnelles - portée et approche jurisprudentielle

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de révision sur la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif, contenu et approche jurisprudentielle.

11 Oct. 2008

Le préfet et l'Administration préfectorale

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale en vu son rôle...

11 Oct. 2008

Le régime juridique du domaine public

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Le régime juridique du domaine public Extrait: On distingue l'entrée du bien dans le domaine public naturel et le résultat d'un phénomène naturel, et l'entrée du bien dans le domaine public naturel dépend de l'affectation et de l'aménagement...

11 Oct. 2008

La composition du domaine public - Naturel ou artificiel, maritime, fluvial, terrestre et aérien

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La composition du domaine public Extrait: L2111-5 vient réformer le mode de délimitation des rivages de la mer : les limites sont constatés par l'Etat par une observation sur les lieux, ou des observations fournis par des moyens scientifiques. La...

11 Oct. 2008

Epic epa

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique EPIC EPA Extrait: L'établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l'Etat, dispose d'une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d'assurer une...

07 Oct. 2008

Conseil d'Etat, 18 décembre 2002, Madame Duvignères

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'un arrêt important du GAJA 2002. CE, 18 décembre 2002, Madame Duvignères Extrait: Le CE ne s'est pas contenté d'abroger le décret au motif d'une méconnaissance du principe d'égalité. La circulaire n'ajoutant rien à ce décret,...

06 Oct. 2008

Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle jurisprudentielle, Principe Général de Droit. Pour chacun de...

05 Oct. 2008

Actualisation du contentieux administratif 2007 - 2008

Cours - 13 pages - Droit administratif

Document: Voici une actualisation du droit du contentieux administratif pour 2007/2008.

04 Oct. 2008

La distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur la distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction. Extrait: CE ass 1950 « Dame Lamotte » : définit le REP comme le recours ouvert, même sans texte, contre tout acte administratif et qui a pour effet...

03 Oct. 2008

Le référé administratif et le référé civil

Fiche - 25 pages - Droit administratif

Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait l'espace...

01 Oct. 2008

Les institutions juridictionnelles en France - mécanismes et compétences

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le système juridictionnel français est composé de deux ordres: - L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail). - L'ordre judiciaire traite les litiges de nature privée. ...

29 Sept. 2008

Inventaire des impôts locaux

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Inventaire des impôts locaux, fiche récapitulative

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (version 2) (page 2)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (version 2) (page 1)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (page 2)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (page 1)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

25 Sept. 2008

La police administrative (autre fiche)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la police administrative. Extrait: La police administrative se définit d'abord et avant tout par opposition à la police judiciaire : la police judiciaire a un but répressif (elle consiste à rechercher les auteurs d'une infraction...

25 Sept. 2008

Les actes de l'administration - publié le 25/09/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur les actes de l'administration. Extrait: L'activité de l'administration s'exprime par des actes, unilatéraux ou contractuels, qui comportent ou non l'emploi de prérogatives de puissance publique. Plan:...

25 Sept. 2008

Le service public (autre fiche)

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: fiche sur le service public. Extrait: Apparue à la fin du XIXe siècle (arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873), la notion de service public a sensiblement évolué avec la prise en charge par l'administration d'activités commerciales relevant...

25 Sept. 2008

La réforme de l'administration régionale

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: La réforme de l'administration régionale Extrait: Au fil des années, les structures territoriales se sont multipliées et sédimentées. Elles forment aujourd'hui un ensemble complexe, cloisonné, coûteux et peu compréhensible pour le citoyen et l'usager....

25 Sept. 2008

Organisation administrative de la France

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France. Plan: 1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS 2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE...

20 Sept. 2008

L'expropriation

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

Document: L'expropriation, fiche de droit public Extrait: Elle constitue une procédure ancienne et une prérogative de puissance publique importante. Elle porte atteinte au droit de propriété. Il faut concilier ce droit de propriété avec les nécessités de l'intérêt...

20 Sept. 2008

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: dissertation, la notion d'ordre public vous paraît elle extensive? Extrait: En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? ...

14 Sept. 2008

Exercice du culte et domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan d'exposé sur le sujet 'Exercice du culte et domaine public' Extrait: La loi de séparation, qui fonde le régime juridique des édifices du culte, a le souci constant de ne pas entraver la liberté de conscience ; elle va même plus loin...

12 Sept. 2008

Constitution, droit international et communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Constitution, droit international et communautaire, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'LA question essentielle de la hiérarchie des normes est résolue mais reste la place du droit international.' Plan: ...

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