Droit administratif

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06 Oct. 2008

Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif

Fiche de 11 pages - Droit administratif

Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle jurisprudentielle, Principe Général de Droit. Pour chacun de...

05 Oct. 2008

Actualisation du contentieux administratif 2007 - 2008

Cours de 13 pages - Droit administratif

Document: Voici une actualisation du droit du contentieux administratif pour 2007/2008.

04 Oct. 2008

La distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur la distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction. Extrait: CE ass 1950 « Dame Lamotte » : définit le REP comme le recours ouvert, même sans texte, contre tout acte administratif et qui a pour effet d'assurer conformément aux PGD, le...

03 Oct. 2008

Le référé administratif et le référé civil

Fiche de 25 pages - Droit administratif

Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait l'espace d'un instant admettre la nécessité...

01 Oct. 2008

Les institutions juridictionnelles en France - mécanismes et compétences

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Le système juridictionnel français est composé de deux ordres: - L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail). - L'ordre judiciaire traite les litiges de nature privée. Ces...

29 Sept. 2008

Inventaire des impôts locaux

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Document: Inventaire des impôts locaux, fiche récapitulative

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (version 2) (page 2)

Fiche de 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (version 2) (page 1)

Fiche de 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (page 2)

Fiche de 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008

QCM de droit administratif (page 1)

Fiche de 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

25 Sept. 2008

La police administrative (autre fiche)

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la police administrative. Extrait: La police administrative se définit d'abord et avant tout par opposition à la police judiciaire : la police judiciaire a un but répressif (elle consiste à rechercher les auteurs d'une infraction déterminée pour les déférer aux...

25 Sept. 2008

Les actes de l'administration - publié le 25/09/2008

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur les actes de l'administration. Extrait: L'activité de l'administration s'exprime par des actes, unilatéraux ou contractuels, qui comportent ou non l'emploi de prérogatives de puissance publique. Plan: 1. LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX 2. LES...

25 Sept. 2008

Le service public (autre fiche)

Fiche de 9 pages - Droit administratif

Document: fiche sur le service public. Extrait: Apparue à la fin du XIXe siècle (arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873), la notion de service public a sensiblement évolué avec la prise en charge par l'administration d'activités commerciales relevant normalement de...

25 Sept. 2008

La réforme de l'administration régionale

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Document: La réforme de l'administration régionale Extrait: Au fil des années, les structures territoriales se sont multipliées et sédimentées. Elles forment aujourd'hui un ensemble complexe, cloisonné, coûteux et peu compréhensible pour le citoyen et l'usager. La nouvelle étape de...

25 Sept. 2008

Organisation administrative de la France

Fiche de 9 pages - Droit administratif

Document: Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France. Plan: 1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS 2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE 3. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DÉCONCENTRÉE...

20 Sept. 2008

L'expropriation

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

Document: L'expropriation, fiche de droit public Extrait: Elle constitue une procédure ancienne et une prérogative de puissance publique importante. Elle porte atteinte au droit de propriété. Il faut concilier ce droit de propriété avec les nécessités de l'intérêt général ce qui...

20 Sept. 2008

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

Fiche de 11 pages - Droit administratif

Document: dissertation, la notion d'ordre public vous paraît elle extensive? Extrait: En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? Plan: I. Une notion...

14 Sept. 2008

Exercice du culte et domaine public

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Document: Plan d'exposé sur le sujet 'Exercice du culte et domaine public' Extrait: La loi de séparation, qui fonde le régime juridique des édifices du culte, a le souci constant de ne pas entraver la liberté de conscience ; elle va même plus loin puisqu'elle offre un statut...

12 Sept. 2008

Constitution, droit international et communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Document: Constitution, droit international et communautaire, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'LA question essentielle de la hiérarchie des normes est résolue mais reste la place du droit international.' Plan: 1ère partie : La divergence des réponses apportées à la...

12 Sept. 2008

Le Partenariat Public Privé

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Document: Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement flou.' Plan:...

12 Sept. 2008

La valorisation des propriétés publiques

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Document: La valorisation des propriétés publiques, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'l'Etat propriétaire est perçu comme fondateur: enjeu financier considérable puisque les propriétés sont à la fois un actif et une source de raison. Enumérées par la LOLF. Cela se traduit par...

12 Sept. 2008

La loi et la diversité des territoires

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe d'indivisibilité de la...

12 Sept. 2008

Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance

Fiche de 7 pages - Droit administratif

Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article 92 et de...

12 Sept. 2008

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Fiche de 42 pages - Droit administratif

Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.

01 Sept. 2008

Droit du contentieux administraif

Dissertation de 3405 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif TITRE PRÉLIMINAIRE ? LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES TITRE I-LES CONDITIONS DU RECOURS TITRE II ?L'INSTANCE TITRE III ?L'EFFET DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

01 Sept. 2008

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Cours de 6 pages - Droit administratif

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que...

01 Sept. 2008

La distinction faute personnelle et faute de service

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif

01 Sept. 2008

La distinstion SPA SPIC

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Tableau pour bien voir les différences

17 août 2008

Droit administratif des biens (version 4)

Fiche de 56 pages - Droit administratif

Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

15 août 2008

Origines, structure et mode de fonctionnement du service public

Fiche de 10 pages - Droit administratif

Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

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