Droit administratif

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05 Nov. 2008

Les pouvoirs du maire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différents pouvoirs du maire.

05 Nov. 2008

Les élections locales - organes délibérants et exécutifs

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différentes élections locales

05 Nov. 2008

Les procédures en référé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de droit administratif sur les procédures en référé Extrait: Devant les juridictions administratives, il en existe principalement 3 : le référé-suspension, le référé-liberté, le référé-précontractuel. La loi du 30 juin 2000 a...

04 Nov. 2008

La responsabilité de l'administration

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 8 pages sur la responsabilité de l'administration Plan: I. Les fondements de la responsabilité de l'administration II. Les modalités de mise en ?uvre de la responsabilité de l'administration

04 Nov. 2008

La police administrative

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 5 pages sur la police administrative Plan: I. La notion de police administrative II. Le domaine de la PA générale III. Les autorités de police administrative

04 Nov. 2008

Nature, règles de fonctionnement et modes de gestion du service public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 6 pages sur la notion de service public Extrait: C'est une activité d'intérêt général, assumée directement ou indirectement par une personne publique, en vue de satisfaire un besoin de la population. Plan:...

03 Nov. 2008

Conseil d'Etat, GISTI, 8 décembre 1978 (version 2)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont...

02 Nov. 2008

Voie de fait et référé liberté

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté Extrait: On peut alors se demander quels sont les points communs et les différences entre la voie de fait et le référé-liberté ? Plan: On pourra voir dans un premier temps, les...

01 Nov. 2008

CAA Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général...

31 Oct. 2008

Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de...

31 Oct. 2008

La notion d'établissement public est-elle en crise ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela...

31 Oct. 2008

Les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au délai.

31 Oct. 2008

Cours sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant

Cours - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est...

31 Oct. 2008

Structure du contentieux administratif

Fiche - 19 pages - Droit administratif

Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages

30 Oct. 2008

Responsabilité sans faute de l'administration pour risque

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de...

30 Oct. 2008

La rupture d'égalité devant les charges publiques

Cours - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés...

29 Oct. 2008

Le fonctionnement des juridictions administratives

Commentaire de texte - 17 pages - Droit administratif

Document: Cours de 20 pages sur le fonctionnement des juridictions administratives. Extrait: A l'image du droit administratif, l'ordre de juridiction est très complexe, et son étude révèle un enchevêtrement de juridictions comme de compétences et d'attributions...

29 Oct. 2008

Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de...

26 Oct. 2008

Le droit administratif en fiches

Cours - 16 pages - Droit administratif

Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif...

26 Oct. 2008

Conseil d'Etat, 31 mars 2008, Garde des sceaux, ministre de la justice contre consorts Gilles A.

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d...

26 Oct. 2008

L'application en droit interne des directives communautaires

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: l'application en droit interne des directives communautaires. Extrait: Le droit communautaire est aujourd'hui une composante essentielle du droit international. Il comprend les traités originaires et le...

25 Oct. 2008

Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques.

19 Oct. 2008

Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de droit administratif sur le sujet: Extrait: Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des...

18 Oct. 2008

PGD et Principes à valeur constitutionnelle

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche pour comprendre la différence entre les deux principes qui se recoupent et se différencient. PGD et Principes à valeur constitutionnelle

18 Oct. 2008

Droit international et Droit National

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 8 pages pour comprendre les mécanismes de combinaison entre droit international et droit interne.

18 Oct. 2008

Emprise et voie de fait, compétence du juge

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif des biens: Emprise et voie de fait Extrait: Le principe est que le juge judiciaire est le gardien naturel du droit de la propriété. Ainsi, les pouvoirs reconnus aux juridictions judiciaires s'accroissent...

18 Oct. 2008

Tableau récapitulatif sur les directives

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Tableau récapitulatif sur les directives. 1 page.

18 Oct. 2008

Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif: Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir Extrait: On distingue différents types de recours contentieux dont la classification a été faite par...

17 Oct. 2008

Les contrats administratifs (version 3)

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels

16 Oct. 2008

La notion de service public en tant que fondement particulier du droit administratif

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la notion de service public. Extrait: Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance du SP dans l'administration : pour l'essentiel l'administration assure la gestion des SP. Le SP apparaît bien à cet égard comme...

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