Droit administratif

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25 Nov. 2008

Le Conseil d'État et la hiérarchie des normes

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif sur le sujet: Le Conseil d'État et la hiérarchie des normes. Introduction rédigée plus deux options de plans possibles. Extrait: Dans la mesure où l'Etat de droit peut se définir comme l'état...

25 Nov. 2008

Le principe d'égalité devant les services publics

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Le principe d'égalité devant les services publics, exposé de droit administratif Extrait: L'égalité devant les services publics est l'un des trois principes fondamentaux du service public, qu'il s'agisse de l'égalité dans l'accès au...

25 Nov. 2008

La directive communautaire en droit administratif

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: La directive communautaire en droit administratif, dissertation de droit administratif et communautaire Extrait: Le statut des directives communautaires est défini par l'article 189 du traité CE ou traité de Rome en date du 25 mars 1957, repris par le nouvel...

25 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, Ordre des Avocats du barreau de Paris

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt de 2006 du Conseil d'État, Ordre des avocats au barreau de Paris Extrait: Il apparaît donc que l'interventionnisme des personnes publiques soit plus réglementé qu'auparavant. Et il n'est pas absurde de considérer que cet...

25 Nov. 2008

Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ?

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ? Dissertation de droit public économique. Extrait: Malgré l'existence de ces limites réelles à la nationalisation, il apparaît au regard de l'interprétation qu'en fait notamment le Conseil...

25 Nov. 2008

Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique.

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Document: Les critères du domaine public : l'affectation - Cas Pratique Corrigé Extrait: M. Benzema, Maire de la Commune d'Auel, petite agglomération, décide suite à son élection de prendre une série de mesure ayant trait au patrimoine de sa Commune. Ainsi...

25 Nov. 2008

Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux EPIC ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Document: Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux Établissements publics à caractère industriel et commercial ? Extrait: Reconnue dès la fin du 19ème siècle par le Tribunal des Conflits...

25 Nov. 2008

Droit public économique (version 3)

Dissertation - 59 pages - Droit administratif

Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi il y a des législations qui...

24 Nov. 2008

Le juge administratif et les normes constitutionnelles

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et les normes constitutionnelles, dissertation de droit administratif Extrait: La Constitution, en temps que norme suprême de notre système juridique, a vocation à le chapoter entièrement. Le droit public n'échappant pas à cette...

24 Nov. 2008

L'administration dans un État de droit

Cours - 18 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique...

24 Nov. 2008

Le contrôle de l'administration

Dissertation - 107 pages - Droit administratif

Document: Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration

24 Nov. 2008

Indivisibilité et décentralisation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur les limites qu'impliquent unité et décentralisation Extrait: Décentralisation: c'est le transfert de compétence de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui soit des collectivités territoriales soit...

23 Nov. 2008

Les droits du fonctionnaire - publié le 23/11/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Les droits du fonctionnaire, fiche de 5 pages Extrait: Dès lors que le service est fait, le fonctionnaire a droit a des rémunérations à caractère mensuel. Cette rémunération est appelé traitement, elle est composé d'éléments divers.

23 Nov. 2008

TC, 15 novembre 1999, Commune de Boursip

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Commune de Boursip du tribunal des conflits en date du 15 novembre 1999 Extrait: Le cas des contrats conclus entre deux personnes publiques ne suivait pas historiquement un régime particulier. Cependant, cela a changé avec l'arrêt...

23 Nov. 2008

Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? 

Cours - 10 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? Extrait: Les personnes publiques peuvent passer deux types de contrats : les contrats de droit privé, qui sont identiques aux contrats que...

22 Nov. 2008

L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux.

Commentaire de texte - 11 pages - Droit administratif

Document: L'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, fiche de résumé de 10 pages Extrait: Pour donner au droit communautaire sa pleine efficacité, la cour de justice a dégagé à travers des arrêts célèbres 3 caractères fondamentaux qui...

22 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Deux plans différents sont proposés dans ce Document. Extrait: La théorie de la loi-écran n'est pas aussi absolue que l'on pouvait...

22 Nov. 2008

Cours de droit de la fonction publique (version 2)

Cours - 141 pages - Droit administratif

Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.

21 Nov. 2008

La théorie de la loi écran

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Introduction et plan détaillé de dissertation sur le sujet de la théorie de la loi écran Extrait: La théorie de la loi-écran ou théorie de l'écran législatif est le résultat d'une pratique jurisprudentielle. Plan: ...

21 Nov. 2008

Le juge administratif et le droit de propriété

Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et le droit de propriété; dissertation de droit administratif spécial. Le juge administratif et le droit de propriété: 6 pages. Extrait: Il apparaît donc intéressant de comprendre de quelle manière le droit de propriété est légalement conçu...

19 Nov. 2008

Fiches de droit administratif général

Cours - 58 pages - Droit administratif

Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général...

18 Nov. 2008

Le dialogue des juges en France et en Europe

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Le dialogue des juges en France et en Europe, dissertation de droit administratif Extrait: « A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges...

18 Nov. 2008

Le stationnement en droit administratif des biens

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Le stationnement en droit administratif des biens Extrait: Si le stationnement payant est admis, il ne peut pas être institué sans qu'aucune condition ne soit remplie : Dans sa décision du 26 février 1969 Fédération nationale des clubs automobiles de...

16 Nov. 2008

Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

16 Nov. 2008

Les types de règlements

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les types de règlements, fiche de droit administratif Extrait: Jusqu'en 1907, en vertu de la théorie de la « délégation législative », ils étaient insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge...

16 Nov. 2008

La simplification du droit

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La simplification du droit, dissertation de droit public Extrait: Dans un discours prononcé le 19 mai 1995, J. Chirac déclarait : « Trop de lois tue la loi ». Ce propos est révélateur d'un phénomène récent, que dénonçait également le...

13 Nov. 2008

Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

Cours - 6 pages - Droit administratif

D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n°113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale […] et partenariale. »...

11 Nov. 2008

Conseil d'Etat, 1963, Narcy

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1963: Arrêt Narcy Extrait: Le ministre des finances avait prévu dans une décision du 18 décembre 1957 une réglementation sur le cumul des fonctions. Mr Narcy, ingénieur au CTI de la fonderie conteste cette...

11 Nov. 2008

Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques

Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif

Document: Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques. Fiche de 11 pages listant des arrêts ou décisions et leurs conclusions.

06 Nov. 2008

Les intercommunalités

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 5 pages sur les intercommunalités Plan: I. Les structures II. Les compétences III. Les principes fondamentaux de l'intercommunalité IV. Les règles de création d'un EPCI V. Les règles...

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