Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Naissance récente de la fonction publique = 1789. Avant c'est un simple instrument de l'action de l'exécutif. Après 1789 le fonctionnaire devient un délégué de la nation au service du pouvoir politique. Cela est accentué sous Napoléon : -Il devient un serviteur docile, discipliné qui sert l'intérêt général (ex Préfets). Dès 1804 Napoléon dit...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP) L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 13 pages - Droit administratif

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  • L'équilibre subtil entre la faute personnelle détachable du service et celle qui ne l'est pas.

    Arnaud

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 13 pages - Droit administratif

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  • Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 27 pages - Droit administratif

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  • Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 22 pages - Droit administratif

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  • Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 28 pages - Droit administratif

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  • Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 31 pages - Droit administratif

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  • Marchés publics - cours de master 1

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Fiche de 36 pages - Droit administratif

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  • Les travaux publics II Cours en 2 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 6 pages - Droit administratif

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  • Les travaux publics I Cours en 2 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 6 pages - Droit administratif

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  • Plan: Titre 1 Principes généraux Chapitre 1 Déconcentration et décentralisation Section I La déconcentration Sous-section I. Les enjeux pratiques et juridiques Sous-section II. Les politiques de déconcentration Section II La décentralisation Sous-section I. les modalités techniques Sous-section II. Les politiques de décentralisation...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 2 pages - Droit administratif

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  • Les contrats administratifs

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 29 pages - Droit administratif

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  • Le domaine des personnes publiques III - 5 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 9 pages - Droit administratif

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  • Le domaine des personnes publiques V - 5 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • Le domaine des personnes publiques IV - 5 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 6 pages - Droit administratif

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  • Le domaine des personnes publiques I - 5 parties

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Cours complet portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 13 pages - Droit administratif

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  • L'administration d'État, le premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 3 pages - Droit administratif

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  • Plan: Titre 2 L'administration d'État Chapitre 1 Les organes centraux de l'administration d'État Section I Les organes suprêmes de l'administration d'État Sous-section I. La nomination des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat Sous-section II. Le pouvoir réglementaire Sous-section III. Les services rattachés Section II...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 13 pages - Droit administratif

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  • I - La notion d'administration et de notion d'institution administrative. B - Les organes. C - Les fonctions. II - Les grandes composantes des institutions administratives. A - Administration centrale et territoriale. B ? L'administration d'état et l'administration locale. C ? L'administration générale et spécialisée. III ?...

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 3 pages - Droit administratif

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  • Institutions administratives - L1

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 45 pages - Droit administratif

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  • Institutions administratives - L1

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 62 pages - Droit administratif

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  • Histoire du droit de l'administration

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 108 pages - Droit administratif

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  • Cours d'histoire du droit administratif très complet et très approfondi.

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 93 pages - Droit administratif

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  • Droit administratif général DEUG

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 53 pages - Droit administratif

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  • Droit administratif des biens (autre version)

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 67 pages - Droit administratif

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  • Droit publique de la concurrence

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 11 pages - Droit administratif

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  • Droit public pour concours

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 51 pages - Droit administratif

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  • Droit administratif - très complet - 2ème année 140 pages

    Emilie

    jeudi 12 juin 2008

    Cours de 153 pages - Droit administratif

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