Droit administratif

Voir tous les documents

3991 résultats

12 juin 2008

Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques

Cours de 24 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique

12 juin 2008

Introduction Générale au Droit de la Fonction Publique

Cours de 4 pages - Droit administratif

Naissance récente de la fonction publique = 1789. Avant c'est un simple instrument de l'action de l'exécutif. Après 1789 le fonctionnaire devient un délégué de la nation au service du pouvoir politique. Cela est accentué sous Napoléon : -Il devient un serviteur docile, discipliné qui...

12 juin 2008

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques

Fiche de 13 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP) L'employeur public...

12 juin 2008

La responsabilité personnelle des fonctionnaires

Fiche de 13 pages - Droit administratif

L'équilibre subtil entre la faute personnelle détachable du service et celle qui ne l'est pas.

12 juin 2008

Système Administratif de la France 4

Cours de 27 pages - Droit administratif

Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 3

Cours de 22 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 2

Cours de 28 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 1

Cours de 31 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...

12 juin 2008

Marchés publics

Fiche de 36 pages - Droit administratif

Marchés publics - cours de master 1

12 juin 2008

Les travaux publics II

Cours de 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics II Cours en 2 parties

12 juin 2008

Les travaux publics I

Cours de 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics I Cours en 2 parties

12 juin 2008

Les principes généraux de l'organisation administrative

Cours de 5 pages - Droit administratif

Plan: Titre 1 Principes généraux Chapitre 1 Déconcentration et décentralisation Section I La déconcentration Sous-section I. Les enjeux pratiques et juridiques Sous-section II. Les politiques de déconcentration Section II La décentralisation Sous-section I. les modalités techniques...

12 juin 2008

Les juridictions présidentielles - référés et ordonnances sur requête

Cours de 2 pages - Droit administratif

Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.

12 juin 2008

Les contrats administratifs

Cours de 29 pages - Droit administratif

Les contrats administratifs

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques III

Cours de 9 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques III - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques V

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques V - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques IV

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques IV - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques I

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques I - 5 parties

12 juin 2008

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Cours de 13 pages - Droit administratif

Cours complet portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

12 juin 2008

L'administration francaise

Cours de 3 pages - Droit administratif

L'administration d'État, le premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes...

12 juin 2008

L administration d'Etat [Institutions administratives]

Cours de 13 pages - Droit administratif

Plan: Titre 2 L'administration d'État Chapitre 1 Les organes centraux de l'administration d'État Section I Les organes suprêmes de l'administration d'État Sous-section I. La nomination des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat Sous-section II. Le...

12 juin 2008

Intro au droit administratif (autre version)

Cours de 3 pages - Droit administratif

I - La notion d'administration et de notion d'institution administrative. B - Les organes. C - Les fonctions. II - Les grandes composantes des institutions administratives. A - Administration centrale et territoriale. B ? L'administration d'état et l'administration...

12 juin 2008

Institutions administratives - L1 (autre version)

Cours de 45 pages - Droit administratif

Institutions administratives - L1

12 juin 2008

Institutions administratives - L1

Cours de 62 pages - Droit administratif

Institutions administratives - L1

12 juin 2008

Histoire du droit de l'administration

Cours de 108 pages - Droit administratif

Histoire du droit de l'administration

12 juin 2008

Histoire du droit administratif

Cours de 93 pages - Droit administratif

Cours d'histoire du droit administratif très complet et très approfondi.

12 juin 2008

Droit administratif général - DEUG

Cours de 53 pages - Droit administratif

Droit administratif général DEUG

12 juin 2008

Droit administratif des biens (autre version)

Cours de 67 pages - Droit administratif

Droit administratif des biens (autre version)

12 juin 2008

Droit publique de la concurrence

Cours de 11 pages - Droit administratif

Droit publique de la concurrence

12 juin 2008

Droit public pour concours

Cours de 51 pages - Droit administratif

Droit public pour concours

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok