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Droit administratif

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4208 résultats

12 Sept. 2008
doc

La loi et la diversité des territoires

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe...

12 Sept. 2008
doc

Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article...

12 Sept. 2008
doc

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Fiche - 42 pages - Droit administratif

Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.

01 Sept. 2008
doc

Droit du contentieux administraif

Dissertation - 3405 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif TITRE PRÉLIMINAIRE ? LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES TITRE I-LES CONDITIONS DU RECOURS TITRE II ?L'INSTANCE TITRE III ?L'EFFET DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

01 Sept. 2008
doc

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que...

01 Sept. 2008
xls

La distinction faute personnelle et faute de service

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif

01 Sept. 2008
xls

La distinstion SPA SPIC

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Tableau pour bien voir les différences

17 août 2008
doc

Droit administratif des biens (version 4)

Fiche - 56 pages - Droit administratif

Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

15 août 2008
doc

Origines, structure et mode de fonctionnement du service public

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

15 août 2008
doc

Conventionnalité et constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité

15 août 2008
doc

Jurisprudence administrative par thématiques

Fiche - 21 pages - Droit administratif

Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...

10 août 2008
doc

Le régime des contrats administratifs

Fiche - 5 pages - Droit administratif

§ 1 ? La passation des contrats administratifs § 2 ? L'exécution des contrats administratifs

10 août 2008
doc

La responsabilité, le risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

10 août 2008
doc

La faute, la responsabilité de l'administration et des agents publics

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics

09 août 2008
doc

Faut-il supprimer le droit administratif ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

1) Du sacre au massacre 2) Limites causées par le droit communautaire 3) La constitutionnalisation du droit administratif

05 août 2008
doc

Commentaire de la loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ( dite loi ENL)

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements,...

05 août 2008
doc

Conseil d'Etat, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignant du second degré (SNES)

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement ...

05 août 2008
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Le devoir d'obéissance des fonctionnaires

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

05 août 2008
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Le critère financier dans le marché public et la délégation de service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une...

27 juil. 2008
doc

Cours de droit de la fonction publique

Cours - 45 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique en troisième année de license

20 juil. 2008
doc

Synthèse: la motivation des actes administratifs

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à...

18 juil. 2008
pdf

Droit administratif des biens (version 3)

Fiche - 54 pages - Droit administratif

cours récapitulatif de droit administratif des biens

17 juil. 2008
doc

Le juge des référés - conditions de recevabilité et limites à l'action

Cours - 8 pages - Droit administratif

Dissertation sur le juge administratif des référés.

15 juil. 2008
doc

Le régime juridique de l'acte unilatéral

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.

15 juil. 2008
doc

Définition de l'acte administratif unilatéral

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons...

12 juil. 2008
doc

L'échec du partenariat public-privé Galileo

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).

12 juil. 2008
doc

L'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir

Fiche - 6 pages - Droit administratif

dissertation sur l'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.

09 juil. 2008
doc

Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

09 juil. 2008
doc

Révisions de droit administratif

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.

09 juil. 2008
doc

Les recours possibles en droit administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Les recours possibles en droit administratif avec leur définition