Droit européen

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15 déc. 2008

Änderung des Grundgesetzes (GG) - Art. 79, Art. 1 und 20

Dissertation de 1 pages - Droit européen

Für verfassungsändernde Gesetze enthält Art. 79 GG besondere Anforderungen in formeller und in materieller Hinsicht. - In verfahrensmässiger Hinsicht ist zu beachten, dass zur Änderung des GG stets der Text der Verfassung selbst geändert werden muss. - Verfassungsänderungen sind immer...

13 déc. 2008

Le contentieux communautaire

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Document: Le contentieux communautaire ? Exposé de droit communautaire, droit européen niveau sciences-po Extrait: Nous verrons que ce système contentieux a été déterminant dans la constitution progressive d'un héritage juridique commun entre les Etats et a participé à l'émergence...

13 déc. 2008

Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ?

Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

Document: Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit communautaire ? Exposé de droit communautaire, droit européen niveau sciences-po Extrait: La notion de hiérarchie des normes, développée par Kelsen, renvoie à la subordination des normes les plus détaillées aux normes les plus générales...

05 déc. 2008

Commentaire Comparé d'arrêts CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost

Fiche de 5 pages - Droit européen

Document: Commentaire Comparé d'arrêts: CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost Extrait: La question au c?ur de ces deux arrêts est celle de l'obligation ou de la faculté du renvoi préjudiciel pour les juridictions nationales. Le juge doit-il renvoyer à la...

02 déc. 2008

Le recours en manquement d'Etat

Fiche de 10 pages - Droit européen

Document: Le recours en manquement d'Etat Art. 226 227, 228 TCE. Fiche technique en droit communautaire, droit européen: 5 pages Extrait: Parmi les recours directs, les recours en manquement tiennent 1 large place (96% pr 4% de recrs en annulat ). Jsq'en 1975 la Commission ne...

02 déc. 2008

La procédure devant la CJCE

Commentaire de texte de 5 pages - Droit européen

Document: La procédure devant la CJCE, la Cour de Justice des Communautés Européennes. Fiche technique de 3 pages en droit communautaire ou droit européen Extrait: La juridiction nationale soumet à la CJCE des questions relatives à l'interprétation ou à la validité d'1 disposition du...

01 déc. 2008

CJCE, 23 novembre 1999, Portugal contre Conseil des Communautés Européennes

Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arrêt Portugal contre Conseil des Communautés Européennes, CJCE du 23 novembre 1999 Extrait: Dans la décision qui nous est présentée, la juridiction communautaire a rejeté le recours en annulation présenté par le Portugal et l'a condamné à payer les dépens...

01 déc. 2008

Devenir avocat allemand (Rechtsanwalt), pour les Allemands et pour les Français

Fiche de 3 pages - Droit européen

Le but de cette fiche est de présenter avec précision, en se basant sur les textes législatifs tant allemands qu'européens, les différentes voies que l'on peut emprunter pour devenir avocat allemand (Rechtsanwalt). L'accent sera mis sur les voies offertes aux ressortissants de l'Union européenne...

28 Nov. 2008

Droit communautaire et institutions européennes

Cours de 27 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ensemble de pays européens démocratiques destinés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n'est pas un Etat destiné à se substituer aux Etats existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L'Union...

27 Nov. 2008

CJCE, 25 juillet 2001 90/220/CE - Arrêt en manquement

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arret CJCE, 25 juillet 2001 90/220/CE - Arrêt en manquement Extrait: Selon les traités, la notion de manquement se définirait par l'hypothèse dans laquelle un Etat membre aurait « manqué à une des obligations qui lui incomb[erai]ent en vertu du [?] traité »...

27 Nov. 2008

Les réglements européens ou communautaires

Fiche de 3 pages - Droit européen

Document: Dissertation sur les règlements européens basés sur un exemple : le règlement n 2679/98 du 7 décembre 1998 Extrait: C'est justement pourquoi il serait intéressant, en se basant sur le règlement n 2679/98 du 7 décembre 1998, de dégager les caractéristiques propres à un règlement...

25 Nov. 2008

Les directives communautaires

Cours de 1 pages - Droit européen

Document: Les directives communautaires, plan détaillé d'une dissertation de droit communautaire Extrait: ? Application des directives aux actes administratifs ? Prise en compte des directives par le juge administratif : découle les pbs de prise en compte d'insertion des directives...

25 Nov. 2008

Directive Oiseaux : l'invocabilité de la norme communautaire devant le juge national

Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

L'article 308 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE) est le fondement de la « Directive Oiseaux ». Il pose trois conditions pour permettre l'ajustement des compétences de la Communauté à ses objectifs : - La réalisation d'un des objectifs de la Communauté - L'absence de pouvoirs...

24 Nov. 2008

La structure de l'Union européenne : les principaux organes de l'Union européenne

Fiche de 3 pages - Droit européen

La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la « gardienne des traités ». C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis 1967. L'organisation de la Commission européenne: - La Commission est composée de...

23 Nov. 2008

Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale - publié le 23/11/2008

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Document: Fiche de trois pages de droit communautaire sur les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale Extrait: Le règlement n 44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré en vigueur le 1er...

22 Nov. 2008

Les grands traités de l'Union européenne

Fiche de 2 pages - Droit européen

Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne. Création par le traité de Paris Organe le plus important = haute...

22 Nov. 2008

Le pouvoir du juge communautaire

Fiche de 2 pages - Droit européen

Les organes qui occupent la fonction de juge communautaire sont la CJCE, le tribunal de première instance (TPI) et les chambres juridictionnelles spécialisées. Dans certains cas, le juge national assure aussi la fonction de juge communautaire. La CJCE est chargée d'assurer le respect du droit...

22 Nov. 2008

Synthèse de droit international privé européen

Cours de 14 pages - Droit européen

L'espace judiciaire européen est créé afin que le territoire des Etats de l'Union européenne fonctionne au niveau des juges comme un seul territoire. C'est-à-dire qu'il existe des règles uniformes de compétence juridictionnelle et une circulation des jugements.de La directive de 1985...

13 Nov. 2008

Bilan des évolutions institutionnelles de l'Europe

Cours de 4 pages - Droit européen

Document: Présentation des institutions européennes et de leurs évolutions suite à l'adoption des différents traités.

13 Nov. 2008

Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

Fiche de 1 pages - Droit européen

Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

13 Nov. 2008

La place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen

Fiche de 7 pages - Droit européen

Document: La négociation collective au niveau communautaire. Exposé sur la place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen Extrait: Admise dans le but de permettre une meilleure visibilité du monde social européen et de ses disparités nationales, la négociation...

11 Nov. 2008

Les grandes libertés de circulation

Commentaire de texte de 46 pages - Droit européen

Document: Cours de Master 1 de 50 pages en droit communautaire sur les grandes libertés de circulation.

07 Nov. 2008

A quoi sert le traité de Lisbonne ?

Fiche de 1 pages - Droit européen

Document: Introduction complète et plan détaillé sur le sujet de dissertation de droit communautaire : A quoi sert le traité de Lisbonne ?

02 Nov. 2008

Les plus grands arrêts du droit communautaire

Commentaire de texte de 2 pages - Droit européen

Document: Fiche de trois pages listant les plus grands arrêts du droit communautaire, avec leur date et une rapide description de leurs enjeux.

02 Nov. 2008

L'asile politique en France

Cours de 6 pages - Droit européen

La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu'on entend par « demande d'asile » la requête par laquelle un étranger sollicite d'un Etat membre la protection de la convention de Genève en invoquant la qualité de réfugié. La France a ratifié la convention de Genève (28 juillet 1951) complétée...

31 Oct. 2008

Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel

Fiche de 5 pages - Droit européen

Document: Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel Extrait: Dans ses conclusions dans l'affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l'avocat général Trstenjak plaide pour un changement de jurisprudence...

31 Oct. 2008

CJCE 'Commission contre France' 9 décembre 1997

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arrêt de la CJCE dit de 'La guerre de la fraise'. CJCE 9 décembre 1997, aff. C-265/95, « Commission c. France » Extrait: Elle trouve son origine dans un recours en manquement introduit par la Commission des Communautés européennes contre la République...

24 Oct. 2008

La Direction Générale du marché intérieur

Dissertation de 3 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser...

11 Oct. 2008

Le principe de primauté du droit communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Document: Note sur dossier, Le principe de primauté du droit communautaire

11 Oct. 2008

L'harmonisation européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Document: Exposé sur l'harmonisation européenne. Extrait: La libre circulation et la libre concurrence entre Etats membres constituent deux objectifs principaux de l'action communautaire. Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, il a été prévu deux types de modalités, les politiques...

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