Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • Document: Fiche de trois pages listant les plus grands arrêts du droit communautaire, avec leur date et une rapide description de leurs enjeux.

    dimanche 02 novembre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit européen

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  • La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu'on entend par « demande d'asile » la requête par laquelle un étranger sollicite d'un Etat membre la protection de la convention de Genève en invoquant la qualité de réfugié. La France a ratifié la convention de Genève (28 juillet 1951) complétée par le protocole de New York (31 janvier 1967) : ces...

    Julie

    dimanche 02 novembre 2008

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • Document: Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel Extrait: Dans ses conclusions dans l'affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l'avocat général Trstenjak plaide pour un changement de jurisprudence en matière de mesures d'effet équivalent à des restrictions...

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la CJCE dit de 'La guerre de la fraise'. CJCE 9 décembre 1997, aff. C-265/95, « Commission c. France » Extrait: Elle trouve son origine dans un recours en manquement introduit par la Commission des Communautés européennes contre la République française, en vertu de l'article 169 du traité C.E. Cette...

    vendredi 31 octobre 2008

    Dissertation de 8 pages - Droit européen

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  • En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser l'économie des pays membres, ils sont aussi animés par une ambition...

    Clément

    vendredi 24 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Note sur dossier, Le principe de primauté du droit communautaire

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit européen

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  • Document: Exposé sur l'harmonisation européenne. Extrait: La libre circulation et la libre concurrence entre Etats membres constituent deux objectifs principaux de l'action communautaire. Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, il a été prévu deux types de modalités, les politiques communes et l'harmonisation des législations nationales....

    Arnaud

    samedi 11 octobre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit européen

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  • Document: Dissertation sur la personnalité juridique de l'Union Européenne. Extrait: Mise en évidence des différences existant avec les Etats et les organisations internationales, seuls acteurs disposant de la personnalité juridique sur la scène internationale, puis explicitation des caractéristiques propres à l'UE expliquant, grâce à la...

    Antoine

    vendredi 10 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est issue du traité de Paris instaurant la CECA : créée en 1952, elle a vu successivement sa compétence élargie aux deux autres communautés et à l'UE, dont elle contrôle le 1er pilier (communautaire) et le 3e pilier (Justice et Affaires Intérieures), l'ensemble du deuxième pilier (PESC),...

    Antoine

    jeudi 02 octobre 2008

    Cours de 5 pages - Droit européen

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  • L'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est obligatoire dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire. Cette obligation résulte de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 transposée par la France par la loi...

    Catherine

    mercredi 01 octobre 2008

    Cours de 9 pages - Droit européen

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  • Document: fiche pratique faite en master 2 professionnel pour un aperçu rapide de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

    lundi 29 septembre 2008

    Cours de 11 pages - Droit européen

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  • Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 : Structure institutionnelle de l'Union & des communautés

    mardi 23 septembre 2008

    Cours de 83 pages - Droit européen

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  • L'accord de Cotonou fait suite à la Convention de Yaoundé (1963) et aux Conventions de Lomé (1975-2000). Signé le 23 juin 2000, entré en vigueur le 1er avril 2003, il régit les relations Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) jusqu'en 2020. Il est révisable tous les cinq ans et a été révisé en 2005. Il associe à l'UE...

    Olivia

    samedi 13 septembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Le principe de « contestation de crime contre l'Humanité » a été introduit en France par l'article 9 de la loi nº90-615, adoptée le 30 juin 1990, promulguée le 13 juillet 1990 et publiée au Journal Officiel de la République française du 14 juillet 1900, pages 8333-8334. En effet, cette loi, déposée par le député communiste Jean-Claude Gayssot,...

    Stéphane

    vendredi 12 septembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • C'est sur la base du règlement nº 139/2004 du 20 janvier 2004 que découle le contrôle de la Commission (Direction générale de la concurrence) sur les concentrations de dimension communautaire. La concentration constitue un « changement durable du contrôle [qui] résulte de la fusion de deux ou plusieurs entreprises ou parties de telles...

    Martin

    mercredi 10 septembre 2008

    Cours de 3 pages - Droit européen

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  • Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.

    mardi 02 septembre 2008

    Cours de 100 pages - Droit européen

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  • La TVA a été instituée en France par une Loi du 10 avril 1954, complétée par des Décrets du 20 avril 1955. Elle a été créée par Maurice Lauré. Mais, il subsistait deux autres taxes sur le chiffre d'affaires : la taxe sur les prestations de services et la taxe locale. Les difficultés d'application de ces différentes taxes ont entraîné la...

    Mélanie

    dimanche 24 août 2008

    Fiche de 1 pages - Droit européen

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  • La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en effet la division européenne du travail et tend...

    Marion

    samedi 23 août 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Marie Gouze, dite Marie-Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des...

    Marion

    mercredi 20 août 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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  • Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE.

    dimanche 17 août 2008

    Cours de 93 pages - Droit européen

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  • Document: Institutions européennes, cours de 40 pages dont une partie historique. Cours de droit communautaire, droit européen. Extrait: On trouve en sus des organisations internationales universelles de nombreuses organisations régionales, destinées à un nombre plus restreint d'Etats liés par une proximité géographique. Institution:...

    dimanche 27 juillet 2008

    Fiche de 39 pages - Droit européen

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  • L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732 membres, c'est un nombre fixe et invariable depuis le traité de Nice élus pour 5 ans au SUD.

    mardi 22 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit européen

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  • Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 18 pages - Droit européen

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  • Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un marché unique rend nécessaire la création d'un régulateur à l'échelle...

    Emmanuelle

    jeudi 17 juillet 2008

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent méconnus. On peut ainsi constater la nécessité...

    Marjolaine

    dimanche 13 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Cours de 263 pages - Droit européen

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  • La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar la productividad de la agricultura para asegurar...

    Justine

    mardi 08 juillet 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Voici un cours complet de droit communautaire matériel de L3.

    Nail

    samedi 05 juillet 2008

    Commentaire de texte de 67 pages - Droit européen

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  • L'affaire concerne une société d'exploitation suédoise d'un terrain de Golf, Lindöpark, qui reproche au royaume de Suède de ne pas avoir correctement mis en ?uvre une directive communautaire, lui portant ainsi préjudice. Question préjudicielle.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit européen

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